2011 QCCQ 8984, 2011 QCCQ 8984

Protection de la jeunesse — 112161 2011 QCCQ 8984 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-001143-114 DATE : Le 22 février 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ADOLESCENT : X Né le […] 1993 [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son siège social au […], en les ville et district A (Québec)

Partie requérante et A , […], ville A (Québec) […] et B , […], ville A (Québec) […] Parents de l'adolescent et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville et district A (Québec) ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête concernant X, âgé de 17 ans, pour lequel la directrice de la protection de la jeunesse demande de déclarer compromis sa sécurité et son développement au sens de l'article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] La directrice allègue que l'adolescent souffre d'un problème de toxicomanie puisqu'il consomme sur une base quotidienne du cannabis et qu'il serait de plus impliqué dans des activités de vente de drogue. Il est confronté en vertu de la

Loi sur le système de justice pénale pour adolescents à des accusations de possession de drogue en vue d'en faire le trafic. [ 3 ] Cet adolescent fut arrêté et remis en liberté avec promesse de comparaître au tribunal pour le mois de mars prochain. Il devait de plus respecter certaines conditions notamment de ne consommer aucune drogue. Il a omis de respecter cette condition. [ 4 ] Il s'avère agressif et intimidant à l'endroit de ses parents et de sa fratrie lorsqu'il est sous l'effet de la drogue.

Il a commis de plus des vols d'argent et d'objets au domicile de ses parents afin de se procurer de la drogue. [ 5 ] Les parents, dépassés par la situation et confrontés au manque d'implication de leur fils concernant son suivi en toxicomanie et quant aux services dispensés par le CLSC, ont exigé son départ le 23 décembre dernier alors qu'ils venaient de trouver un sac rempli de marijuana dans ses effets personnels.

Les parents ont dénoncé aux policiers cette situation. [ 6 ] L'adolescent fut intégré à la ressource A. [ 7 ] La directrice énonce qu'elle fut dans l'obligation d'intervenir d'urgence puisqu'il a transgressé les règles de cet organisme en consommant de la drogue. Il fut donc suspendu de séjourner à cette auberge. [ 8 ] Les parents ont refusé de reprendre leur fils et ce dernier fut confié à

titre provisoire à un centre de réadaptation à compter du 18 janvier 2011.

[ 9 ] L'analyse de la situation de cet adolescent met en lumière les faits ainsi résumés par l'intervenant: De l'ensemble des discussions que nous avons eues avec eux et le jeune lui-même, nous retenons quelques pistes d'hypothèses pouvant expliquer les différents problèmes manifestés par X. Premièrement, parce qu'il en a lui-même parlé, nous avons un jeune qui, de par sa grande influençabilité, a fait au cours des dernières années, des mauvais choix. Il explique ainsi le début de sa consommation par cette raison.

De plus, il y a tout l'aspect touchant aux difficultés relationnelles et de communication existant entre les différents membres de la famille ainsi que tous les éléments ayant trait à l'organisation de la vie de famille, pour lesquels X se dit très affecté par l'état des choses.

Finalement, en lien avec le fait qu'il est un enfant adopté, X verbalise avoir actuellement un certain questionnement ou intérêt à connaître ses origines biologiques. (Pièce D-3 - page 9) [ 10 ] La directrice demande de confier l'adolescent à ses parents et de mettre en place divers services afin d'épauler cette famille, et ce, jusqu'à la majorité de X. [ 11 ] Elle sollicite la collaboration des parents et de cet adolescent, notamment concernant ce dernier afin qu'il s'implique avec sérieux dans une démarche en toxicomanie. [ 12 ] Elle dépose au soutien de la preuve deux rapports, l'un d'évaluation et l'autre d'orientation, préparés par [intervenant 1]. [ 13 ] Les parents sont présents.

Ils admettent l'ensemble des faits et acquiescent aux mesures recherchées.

Le père ajoute qu'ils ont repris espoir en constatant un changement important d'attitude chez leur fils. [ 14 ] L'adolescent souhaite rebâtir des liens de confiance avec ses parents et pour ce faire, il s'engage notamment à poursuivre des démarches en toxicomanie. [ 15 ] La directrice de la protection de la jeunesse a démontré le bien-fondé de sa demande. [ 16 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 17 ] ACCUEILLE la requête; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent X compromis; [ 19 ] ORDONNE l'application des mesures suivantes jusqu'à la majorité de l'adolescent, soit jusqu'au […] 2011; [ 20 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié à ses parents; [ 21 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission; [ 22 ] ORDONNE que l'adolescent s'implique dans un suivi en lien avec sa consommation de drogue; [ 23 ] ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant pour un établissement ou un organisme apportent aide, conseil et assistance à l'adolescent X et à sa famille et ce, jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au […] 2011; [ 24 ] CONFIE la situation de l'adolescent X à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Mylène Francoeur, stagiaire en droit Procureure pour la D.P.J. Me Robert Poitras Avocat pour l'adolescent Date d’audience : Le 22 février 2011