2022 QCCA 1471, 2022 QCCA 1471
Opinion
Stryker Canada Holding Company c. Lieberman 2022 QCCA 1471 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-030150-221 ( 500-17-094341-164 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 24 octobre 2022 FORMATION : LES HONORABLES ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT STRYKER CANADA HOLDING COMPANY Me ROBERT TANNOUS ( Allali Brault ) PARTIES INTIMÉES AVOCATS MENACHEM LIEBERMAN Me CAROLINE LÉONARD ( Cardinal Léonard Denis ) 3997413 CANADA INC. LOUIS WEIL JOEL RUBINFELD Me JOSEPH LE ( Segal Santillo) Par visioconférence En appel d’un jugement rendu le 23 juin 2022 par l’honorable Babak Barin de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel de l’intimée Menachem Lieberman (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault
AUDITION 12 h 20 Début de l’audience. Identification des avocats. Le juge Mainville interroge les avocats sur l’absence de requête en rejet d’appel de la part des autres intimés. 12 h 21 Commentaires de Me Léonard. 12 h 24 Commentaires de Me Tannous. 12 h 25 Suspension de l’audience. 12 h 37 Reprise de l’audience. 12 h 38 Me Le est maintenant présent par visioconférence. 12 h 39 Argumentation de Me Léonard. 12 h 47 Argumentation de Me Tannous. 13 h 04 Me Le est d’accord avec les arguments de Me Léonard. 13 h 05 Réplique de Me Léonard. 13 h 08 Suspension de l’audience. 13 h 14 Reprise de l’audience.
PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d’avis qu’il y a lieu que l’appel se poursuive. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la demande en rejet d’appel, les frais de justice suivront le sort de l’appel. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.
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