2020 QCCA 1573, 2020 QCCA 1573
Opinion
Courses automobiles Mont-Tremblant inc. c. Association des résidents de Mont-Tremblant pour la qualité de vie 2020 QCCA 1573 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-029108-206 (500-06-000614-129) DATE : 24 novembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A. COURSES AUTOMOBILES MONT-TREMBLANT INC. CIRCUIT MONT-TREMBLANT INC. ÉVÈNEMENTS 2002-CIRCUIT MONT-TREMBLANT INC. CIRCUIT MONT-TREMBLANT, société en commandite agissant par sa commandité, GESTION CIRCUIT MONT-TREMBLANT INC. APPELANTES – défenderesses c.
ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DE MONT-TREMBLANT POUR LA QUALITÉ DE VIE INTIMÉE – demanderesse ARRÊT [ 1 ] La requête de l'intimée Association des résidents de Mont-Tremblant pour la qualité de la vie comporte deux demandes : l'une en rejet d'appel, l'autre, subsidiairement, en cautionnement. [ 2 ] La demande en rejet d'appel est rejetée sur vu du dossier, sans audition et sans frais, selon les articles 366 du Code de procédure civile et 32 du Règlement de procédure civile (Cour d'appel) . [ 3 ] La demande subsidiaire en cautionnement sera entendue, tel que prévu, le 11 décembre 2020. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A.
MARK SCHRAGER, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A. Me Louis P. Bélanger Arnault Thibault Cléroux Pour les appelantes Me Philippe H. Trudel Me Bruce W. Johnston Me Jean-Marc Lacourcière Trudel Johnston & Lespérance Pour l’intimée
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