Duval c. Montréal (Ville de) 2016 QCCA 2053 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026033-167 (500-22-218968-157) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 décembre 2016 CORAM : LES HONORABLES louis rochette , J.C.A. jacques j. levesque , J.C.A. martin vauclair , J.C.A. REQUÉRANT JEAN DUVAL PERSONNELLEMENT INTIMÉE AVOCAT VILLE DE MONTRÉAL Me MIKAEL BENOIT (Gagnier Guay Biron) DESCRIPTION : Requête pour être relevé de la caducité (Article 376 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 12 h 08 Début de l’audition. Identification. 12 h 08 La Cour demande d’entendre l’avocat de la

partie intimée en premier. 12 h 08 Argumentation de Me Benoit. 12 h 14 Argumentation de M. Duval. 12 h 26 Réplique de Me Benoit. 12 h 26 Suspension. 12 h 29 Reprise. 12 h 29 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu la requête et les représentations faites de part et d’autre à l’audience; [ 2 ] Considérant que la requête parait bien fondée et que, dans les circonstances, le requérant a fait diligence; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] RELÈVE le requérant du défaut de produire son exposé dans le délai imparti; [ 5 ] ANNULE le constat de caducité; [ 6 ] ACCORDE au requérant un délai additionnel jusqu’au 22 décembre 2016 à 16 heures 30 pour produire son exposé; [ 7 ] Le délai de deux mois qui avait été accordé à l’intimée pour produire son exposé sera calculé à compter du 22 décembre; [ 8 ] Sans frais.

LOUIS ROCHETTE, J.C.A.

JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.