2010 QCCQ 20100, 2010 QCCQ 20100

Protection de la jeunesse — 107977 2010 QCCQ 20100 JR1411 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC LOCALITÉ DE […] DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 705-41-004308-092 DATE : Le 20 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN ROY ______________________________________________________________________ DANS L'AFFAIRE DE : X ([…] 1996) [INTERVENANT 1] Ès qualité de déléguée de la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, Requérante -et- X Intimé -et- A B Intimés -et- La Commission de la protection des droits de la personne et de la jeunesse Intimée ______________________________________________________________________ J U G E M E N T SUR LA REQUÊTE EN RÉVISION ET EN PROLONGATION D'ORDONNANCE selon l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le présent document constitue la version écrite et motivée d'un jugement rendu séance tenante; [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et prolonger l'ordonnance rendue le 9 octobre 2009 qui confiait l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'au 31 août 2010 avec une réintégration progressive de celui-ci dans son milieu familial et un suivi social de 18 mois; [ 3 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande maintenant de confier l'adolescent chez madame C et monsieur D pour une période d'une (1) année; [ 4 ] En effet, conformément à l'ordonnance antérieure, l'adolescent a été réintégré dans son milieu familial.

Cependant, depuis son retour dans son milieu familial, l'adolescent adopte des comportements inadéquats et ses parents semblent incapables de corriger cette situation; [ 5 ] Lors de l'audition sur cette requête, l'adolescent blâme ses parents, et en particulier son père, d'être responsables de ses mauvais comportements tandis que les parents attribuent à l'adolescent l'entière responsabilité des conflits familiaux.

À tout évènement, le Tribunal ne peut pas, à ce stade-ci, résoudre cette question puisqu'elle révèle uniquement d'une preuve contradictoire; [ 6 ] Quant à la Directrice de la protection de la jeunesse, elle propose que l'adolescent soit hébergé chez des tiers qui veulent s'investir auprès de lui.

Cette famille, selon la Directrice de la protection de la jeunesse, possède toutes les qualités requises pour encadrer convenablement l'adolescent; [ 7 ] Quant aux parents, ils ne veulent plus reprendre l'adolescent chez eux et pensent que seul le centre de réadaptation peut répondre à ses besoins, car selon eux, il s'est déjà mal comporté dans tous les endroits où il a été hébergé, et ce, y compris le centre de réadaptation; [ 8 ] Quant à l'adolescent, il désire fortement aller habiter chez madame C et monsieur D et promet qu'il se comportera correctement.

Il est à noter que ces personnes sont les parents d'une jeune fille avec qui l'adolescent est ami; [ 9 ] Pour le Tribunal, ce dossier reflète le cas d'une situation où il faut essayer des alternatives nouvelles pour faire progresser l'adolescent. Le Tribunal comprend, par ailleurs, les préoccupations des parents. Mais, en l'espèce, l'adolescent n'a que quatorze (14) ans. Nous avons donc encore le temps de tenter des solutions autres qu'un centre de réadaptation.

De toute façon, le Tribunal doute que nous soyons, actuellement, en présence d'un adolescent ayant des comportements tels qu'ils soient corrigibles seulement par un centre de réadaptation. Le Tribunal abonde, ainsi, dans le sens de la Directrice de la protection de la jeunesse. Cependant, celle-ci et la famille C-D devront être vigilantes et assidues au niveau du suivi social.

La Directrice de la protection de la jeunesse devra saisir à nouveau le Tribunal si l'adolescent reproduit ses comportements problématiques; [ 10 ] Pour tous ces motifs, le Tribunal : ACCUEILLE la présente requête; MAINTIENT la déclaration de compromission rendue précédemment; RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 9 octobre 2009; ORDONNE que l'adolescent soit confié à madame C et monsieur D pour une période d'une (1) année; ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et ses parents soient déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse quant à leurs modalités, fréquence et durée; ORDONNE que l'adolescent s'implique dans une démarche auprès de l'organisme A , en lien avec sa toxicomanie, afin que sa situation y soit évaluée et qu'il suive, par la suite, les recommandations qui seront formulées par cet organisme;

ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins de santé requis par son état, dont un suivi psychologique si celui-ci y consent; AUTORISE madame C et monsieur D à signer toutes les autorisations liées aux activités scolaires, parascolaires, soins de santé ou toute autre autorisation pertinente pour l'adolescent; ORDONNE qu'aide, conseil, support et assistance soient apportés à l'adolescent et à sa famille pour une période d'une (1) année; CONFIE la situation de l'adolescent, pour les fins d'exécution de l'ordonnance, à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A; ORDONNE l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix. __________________________________ JEAN ROY, J.C.Q.

Me Germain Tremblay Avocat de la D.P.J. Me Manon Deschêsnes Avocate de l'Intimé Date d'audience : Le 20 décembre 2010