2012 QCCQ 8117, 2012 QCCQ 8117

Alarie c. Fiducie Novacycle 2012 QCCQ 8117 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-029819-126 DATE : Le 12 octobre 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ÉRIC ALARIE

Partie demanderesse c. FIDUCIE NOVACYCLE

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame 5 711,60 $ à la

partie défenderesse, reprochant à cette dernière d’avoir mis fin intempestivement à son contrat de travail comme concierge dans l’immeuble situé au […] à Candiac. [ 2 ] Il établit ainsi le détail des dommages-intérêts réclamés : Un montant de 700.00$ pour le mois de février vous ai (sic) réclamé dû au délai de deux mois avant de recevoir l’avis en sorte que l’aide de dernier recours ne nous a pas accordé ce montant en février.

Cinq jours aller-retour Montréal-Candiac : 390 km X 0.20$ = 70.00$ usure de l’auto + 60.00$ d’essence = 130.00$ Branchement et rebranchement du téléphone et d’internet : 153.30$ X 2 = 306,60$ Déménagement Montréal – Candiac et Candiac – Montréal : 500.00$ X 2 = 1000.00$ Dommages moraux : 2000.00$ total : 4136.60$ + 1575.00$ (facture des réparations du logement) = 5711,60$ [ 3 ] La

partie défenderesse n’a pas produit de contestation même si la demande lui a été dûment notifiée. [ 4 ] Par le témoignage d’Éric Alarie et Richard Tessier et par la production des pièces A-1 à A-16, B-1, C-1, D-1 à D-5 et P-1, la

partie demanderesse a prouvé ses allégations par prépondérance de preuve. [ 5 ] Plus particulièrement, les dommages-intérêts moraux de 2 000 $ sont accordés en raison des préjudices suivants :

• Entre le 1 er février 2012 et le 15 avril 2012, le demandeur et sa conjointe ont été dérangés constamment par les locataires de l’immeuble qui pensaient qu’il était encore concierge; • La fin du contrat de travail sans préavis aucun a généré pour le demandeur et sa conjointe beaucoup de stress et d’incertitude quant à leurs besoins essentiels de subsistance, la conjointe étant enceinte et le couple étant parents d’un autre jeune enfant. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande; [ 8 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 5 711,60 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. à compter du 1 er février 2012, plus les frais judiciaires de 163 $. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 9 octobre 2012