2023 QCCQ 9280, 2023 QCCQ 9280

Vivaco Groupe coopératif c. Productions R-Lousse inc. 2023 QCCQ 9280 COUR DU QUÉBEC (Division des petites créances) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-32-007197-216 DATE : 13 juillet 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARLÈNE PAINCHAUD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ VIVACO GROUPE COOPÉRATIF Demanderesse c. LES PRODUCTIONS R-LOUSSE INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que Les Productions R-Lousse inc. (R-Lousse) a ouvert le 8 mars 2019 un compte commercial chez Vivaco Groupe Coopératif (Vivaco); [ 2 ] CONSIDÉRANT que depuis l’ouverture de ce compte, R-Lousse a fait plusieurs achats chez Vivaco; [ 3 ] CONSIDÉRANT qu’entre janvier et mars 2020, Vivaco a vendu et livré des marchandises à R-Lousse pour la somme de 6 273,79 $, lesquelles n’ont pas été payées; [ 4 ] CONSIDÉRANT que le taux d'intérêt contractuel convenu entre les parties est de 21 % l’an, tel qu’il appert de la clause 4 des Conditions de vente et de crédit contenue à la demande d’ouverture de compte commercial; [ 5 ] CONSIDÉRANT que Vivaco a prouvé les allégations essentielles de sa demande; [ 6 ] CONSIDÉRANT que R-Lousse a été dûment convoquée et appelée et qu’elle est absente à l’audience; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande; [ 8 ] CONDAMNE Les Productions R-Lousse inc. à payer à Vivaco Groupe coopératif la somme de 7 558,97 $ avec intérêts au taux de 21% l’an sur le montant de 6 273,79 $ à compter du 15 mars 2021; [ 9 ] LE TOUT , avec les frais de justice. __________________________________ MARLÈNE PAINCHAUD, J.C.Q.

Date d’audience : 11 juillet 2023