2014 QCCQ 7233, 2014 QCCQ 7233

Méthot c. Douville 2014 QCCQ 7233 JL 4270 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-025921-139 DATE : 10 juillet 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DENIS LAPIERRE, J.C.Q. JACQUES MÉTHOT Demandeur c. BENOIT DOUVILLE -et- JULIE KNOWLES Défendeurs -et- SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 2050 DE MAGENTA Appelée JUGEMENT [ 1 ] CONSIDÉRANT la preuve faite à l'audience par les parties; [ 2 ] CONSIDÉRANT les témoignages entendus; [ 3 ] CONSIDÉRANT les pièces produites; [ 4 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé en

partie le bien-fondé de sa réclamation ET pour les motifs énoncés oralement à l'audience; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 5 ] ACCUEILLE la réclamation en partie; [ 6 ] CONDAMNE les défendeurs solidairement à payer au demandeur la somme de 820 $, avec intérêts au taux légal de 5% l'an majoré de l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce à compter du 8 mars 2013 (pièce P-1); [ 7 ] CONDAMNE les défendeurs solidairement à payer au demandeur ses frais judiciaires au montant de 105 $; [ 8 ] REJETTE sans frais l'action à l'égard de l'appelée Syndicat des copropriétaires du 2050 de Magenta, et la demande reconventionnelle de celle-ci. __________________________________ Denis Lapierre, J.C.Q. Date d’audience : 10 juillet 2014