2015 QCCA 405, 2015 QCCA 405

Mailloux c. Fortin 2015 QCCA 405 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008341-148 (400-17-003129-133) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 24 février 2015 CORAM : LES HONORABLES LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843)

PARTIE APPELANTE AVOCAT PIERRE MAILLOUX SE REPRÉSENTE SEUL

PARTIE INTIMÉE AVOCAT JEAN-CLAUDE FORTIN, ès qualités Me JACQUES PRÉVOST (Pouliot, Caron, Prévost, Bélisle, Galarneau) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT CHRISTIAN GAUVIN et TRIBUNAL DES PROFESSIONS

En appel d'un jugement rendu le 15 avril 2014 par l'honorable Alain Bolduc de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières. NATURE DE L'APPEL : Gestion de l’instance Greffière : Nancy Parent (TP1591) Salle : 4.33 AUDITION 15 h 25 Échanges entre la Cour et les procureurs. 15 h 29 Suspension. 15 h 36 Reprise. Observations de la Cour. Échanges. Voir arrêt sur la gestion de l’instance (page suivante). 15 h 39 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] PORTE l'affaire au rôle du 18 juin 2015 , à 9 h 30 , les mémoires ayant servi dans l’appel numéro 200-09-008102-136 constituant les mémoires des parties qui devront cependant produire un exposé additionnel pour tenir compte des éléments propres au dossier; [ 2 ] La

partie appelante, après avoir fait signifier son exposé additionnel à la

partie intimée, devra en faire le dépôt au greffe, en cinq exemplaires, au plus tard le 10 avril 2015 ; [ 3 ] La

partie intimée, après avoir fait signifier son exposé additionnel à la

partie appelante, devra en faire le dépôt au greffe, en cinq exemplaires, au plus tard le 15 mai 2015 ;

[ 4 ] Les exposés additionnels seront produits dans un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigés à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait). Le caractère à l’ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm; [ 5 ] Les documents produits devront comprendre une page de présentation, une table des matières et une pagination continue; [ 6 ] Les parties devront déposer toute requête préalable avant la date d’audition afin qu’elle soit soumise à la formation qui entendra l’appel; DURÉE DE L’AUDITION :

Partie appelante : 90 minutes

Partie intimée : 50 minutes LORNE GIROUX, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.