2016 QCCQ 9825, 2016 QCCQ 9825

Protection de la jeunesse — 164214 2016 QCCQ 9825 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N os : 615-41-001974-145 615-41-001975-142 DATE : Décision verbale le : 18 mai 2016 Motifs écrits le : 31 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES LADOUCEUR, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le […] 2009 Y , née le […] 2001 MADAME [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse , exerçant sa profession au Centre intégré de santé et de services sociaux A ayant une place d’affaires au […] à Ville A, district A, province de Québec, […]

Partie requérante Et MADAME A , domiciliée et résidant au […] à Ville A, district A, province de Québec, […] Mère Et MONSIEUR B , domicilié et résidant au […] à Ville A, district A, province de Québec, […] Père JUGEMENT (Article 95 (1 et 2), L.P.J., chap. P-34.1, RLRQ) MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Cour est saisie de demandes en révision et prolongation relativement à une décision rendue par le soussigné le 27 août 2015 et ordonnant entre autres, le placement des enfants en famille d’accueil pour une période de neuf (9) mois. [ 2 ] Toutes les parties sont présentes et représentées dont le père qui participe par visioconférence étant actuellement en détention. [ 3 ] Tout le monde s’entend sur les mesures à prononcer, mais il y a certaines variations au niveau des faits prouvés et qui justifient le maintien de la déclaration de compromission. [ 4 ] De façon générale, il s’avère que le père est actuellement en détention jusqu’au mois de septembre 2016 et que la mère a amorcé récemment des démarches afin de régler ses problèmes de consommation, le père travaillant également en ce sens en bénéficiant de certains services au sein de l’établissement où il est. [ 5 ] La Cour souligne la très grande amélioration au niveau du comportement de Y.

Le rapport en vue de la révision (pièce D-7) est rempli de mentions positives à son égard.

Aussi, il est encourageant de constater que les relations entre les enfants et leurs parents demeurent très bonnes, malgré les événements plus difficiles vécus dans le passé. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUIELLE les requêtes; [ 8 ] MAINTIENT les déclarations de compromission déjà prononcées; [ 9 ] RÉVISE et PROLONGE les ordonnances précédemment rendues; [ 10 ] ORDONNE que X soit confié dans la famille d’accueil de madame C et de D pour une période de 9 (neuf) mois avec réintégration progressive dès que possible auprès de la mère; [ 11 ] ORDONNE que Y soit confiée dans la famille d’accueil de madame E pour une période de 9 (neuf) mois avec réintégration progressive dès que possible auprès de la mère; [ 12 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et les enfants soient supervisés par le directeur de la protection de la jeunesse

quant aux modalités fréquences et durées; [ 13 ] ORDONNE que la mère et le père demeurent sobres en tout temps lorsqu’en présence des enfants et qu’ils s’assurent que les gens présents à leur domicile, lorsque les enfants y sont, demeurent sobres également; [ 14 ] ORDONNE que les parents participent à un suivi et/ou une thérapie en toxicomanie pour la durée jugée nécessaire par le professionnel dispensant le service; [ 15 ] PREND ACTE du consentement des parents à participer à tel suivi ou thérapie en toxicomanie; [ 16 ] ORDONNE que soit autorisé l’échange d’information entre les différents professionnels impliqués dans les situations des enfants concernant l’assiduité, la collaboration, les recommandations et l’atteinte des objectifs; [ 17 ] ORDONNE qu’une personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille pour une période de dix-huit (18) mois; [ 18 ] ORDONNE à tout agent de la paix de collaborer à l’exécution de l’ordonnance, si requis par le directeur de la protection de la jeunesse; [ 19 ] CONFIE la situation de l’adolescente et de l’enfant au directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution des mesures ordonnées. __________________________________ JACQUES LADOUCEUR, J.C.Q.

M e Marie-Pier Lortie Pour la requérante M e Kathy Gauthier Pour les enfants M e Sylvie Gourd Pour la mère M e Claude Cossette Pour le père Date d’audience : 18 mai 2016