2011 QCCQ 9981, 2011 QCCQ 9981

Protection de la jeunesse — 114058 2011 QCCQ 9981 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 605-41-000656-116, 605-41-000657-114, 605-41-000660-118 DATE : 14 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 2005 Y, né le […] 2007 Z, né le […] 2011 [INTERVENANT 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] ville A, district A, […]

Partie requérante et A, domiciliée et résidant au […] ville A, district A, […] Mère-intimée et B, domicilié et résidant au […] ville B, district A, […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 et 91 L.p.j. , chap. P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue saisit le Tribunal de trois demandes visant à faire déclarer la sécurité et le développement de X, 5 ans, Y, 4 ans, et Z, […] mois, compromis en raison de la négligence tant au plan physique qu'éducatif dont ils sont victimes de la part de leurs parents et de risque sérieux que les parents ne répondent pas à leurs besoins fondamentaux (art. 38 b) 1º i. et iii. et 2º L.p.j. ). [ 2 ] L'audition s'est tenue en ville A les 9 et 11 mai 2011.

Les parents sont présents et représentés par Me Isabelle Godon (mère) et Mme Alexandra Bourgeois, stagiaire en droit, (père). Me Caroline Veillette-Jackson représente les enfants et Me Marie-Michèle Boulanger, la

partie requérante. [ 3 ] Les parents font quelques admissions, mais contestent tous deux les mesures recherchées. Chacun veut obtenir la garde des enfants. [ 4 ] La preuve de compromission est complétée avec les témoignages de l'enseignante de X, de la responsable du foyer d'accueil de X et Y, de la psychologue, madame Sophie Blouin, de l'éducatrice de Foyer A, de la travailleuse sociale, [intervenant 2], et de la travailleuse sociale, [intervenant 1].

Le père et la mère ont aussi témoigné en défense. [ 5 ] De l'ensemble de la preuve, le Tribunal note que les parents bénéficient des services de la part des Services sociaux depuis septembre 2008 pour contrer la négligence dont ils font preuve dans les soins donnés aux enfants ainsi qu'en raison de leurs problèmes de consommation. Depuis 2008, les enfants X et Y ont vécu un placement en famille d'accueil, et ce, pour une durée d'un an. [ 6 ] En janvier 2011, les parents se sont séparés et les enfants sont restés sous la garde de leur mère. Depuis, la relation entre les parents est conflictuelle.

Ils s'accusent l'un l'autre de ne pas être adéquat avec les enfants, d'être violent et agressif dans leur langage avec les enfants. Un nouveau signalement a été fait et retenu le 5 janvier 2011. Le 9 janvier, la mère a laissé un message suicidaire sur la boîte vocale de l'intervenante sociale. Le 10 janvier, la travailleuse sociale a visité la mère à son loyer et a pu constater l'état négligé des lieux.

Pendant cette visite, l'intervenante a été témoin que l'enfant Y s'est coupé au pied sur de la vitre qui traînait au sol, qu'une forte odeur d'urine envahissait l'appartement, que des vêtements jonchaient au sol et que de la nourriture traînait sur la table et souillait le plancher et les murs. [ 7 ] En raison de ce grand désordre, une entente pour le placement des enfants en famille d'accueil a été convenue le 11 janvier.

Lors de la rencontre subséquente avec la mère le 17 janvier, la travailleuse sociale a constaté que les lieux étaient toujours dans le même état de malpropreté. [ 8 ] De plus, depuis le placement, la mère ne demande pas de contact avec ses enfants. Elle reconnaît consommer des drogues, et en conséquence, a des difficultés à combler les besoins des enfants.

[ 9 ] L'état négligé de X a souvent été constaté par sa professeure. L'enfant ne lui semble pas investie dans son milieu. Son hygiène est déficiente. Elle manque souvent l'école sans motif. Elle présente à l'occasion des comportements agressifs à l'école et se dévalorise. Or, la professeure observe de plus que l'enfant réagit favorablement à l'encadrement et à la routine. Elle bénéficie d'un suivi d'une éducatrice de Foyer A ainsi que d'une éducatrice en milieu scolaire. Cette enfant présente une mésadaptation. Elle est peu disponible aux apprentissages et possède un pauvre vocabulaire.

Il faut constamment la recadrer, la rassurer et lui donner de l'attention. Elle manque de stimulation. [ 10 ] Depuis son placement en famille d'accueil, sa situation physique s'est améliorée. La responsable de la famille d'accueil a observé que X et son frère se livraient à des jeux sexualisés fréquemment et que la majorité de leurs agissements et jeux sont colorés de comportements sexualisés. C'est ainsi que madame C a dû intervenir à ce niveau après en avoir informé l'intervenante sociale et montrer aux enfants à jouer sans se frapper, sans se prendre à la gorge et sans connotations sexuelles.

Elle a séparé les enfants de chambre et exerce une plus grande surveillance. Ces comportements étaient ignorés de la travailleuse sociale, bien que la mère le savait. [ 11 ] Madame C nous informe également que les deux enfants présentent des retards qui requièrent de sa part, la nécessité de répéter souvent les mêmes consignes pour s'assurer de leur compréhension. Avec le temps et de l'investissement en foyer d'accueil, les enfants sont actuellement moins agités, plus attentifs et respectueux.

Mais, comme l'observe madame C, dès qu'ils ont des contacts avec leur mère et leur père, les enfants redeviennent agités et difficiles. De plus, les enfants réagissent au bébé, jaloux de toute l'attention qu'il bénéficie de la mère. [ 12 ] Quant à l'enfant Y, ce dernier en famille d'accueil s'ennuie de son père et de sa mère. Il le manifeste beaucoup plus librement que X. [ 13 ] Pour l'enfant X, une éducatrice de Foyer A intervient auprès d'elle depuis le 11 juin 2008, et son évaluation récemment complétée, révèle un retard de développement de 14 mois.

Elle présente un grand retard au niveau du langage et adopte des comportements difficiles. L'enfant est colérique, rigide et peu sociable. [ 14 ]

Malgré le suivi dispensé par Foyer A et en milieu scolaire, l'enfant n'a toujours pas comblé le retard. Aussi, l'enfant est actuellement référée en neurologie ainsi qu'en pédopsychiatrie. L'éducatrice constate que les parents n'ont pas les habiletés pour stimuler et encadrer l'enfant. Elle doute également de leur motivation et de leur assiduité dans les suivis et exercices qu'elle avait requis pour l'enfant. Elle déplore le manque de constance des parents ainsi que le laxisme du directeur de la protection de la jeunesse dans l'application des mesures volontaires.

Selon l'éducatrice, il est urgent, suite à la prise en compte des besoins et retards de X, que des suivis réguliers lui soient dispensés, le tout avec cohérence. [ 15 ] L'intervenante sociale fait ressortir dans son témoignage la récurrence de la négligence des parents à l'égard des enfants ainsi que leurs problèmes de consommation. Selon elle, les parents se déclarent toujours capables de régler seuls leurs problèmes, mais leur cheminement démontre leur fragilité et précarité.

De plus, elle doute de la sincérité des parents, puisque confrontés aux agissements sexués de leurs enfants dénoncés par la famille d'accueil, les parents ont déclaré le savoir et les tolérer. La mère a même ajouté qu'elle doutait des agissements du père sur sa fille et pensait à des abus sexuels. La mère déclare avoir déjà confronté son conjoint, mais ils ont omis d'en parler à l'intervenante sociale. [ 16 ] Ce manque de franchise des parents est toujours présent dans les échanges qu'ils ont avec la travailleuse sociale.

Constamment, cette dernière apprend de nouveaux faits qui mettent en péril la sécurité et le développement des enfants. [ 17 ] À

titre d'exemple, mentionnons que la mère n'a pas encore demandé la carte d'assurance maladie de Z parce qu'elle manque d'argent. Elle n'en a jamais parlé à la travailleuse sociale. Elle a également caché le fait que sa mère soit déménagée chez elle, et qu'avec les effets de cette dernière, elle n'a plus d'espace suffisant pour les enfants. Elle a appris tardivement que la mère a cessé de consommer lors de la naissance de Z. [ 18 ] Quant au père, l'intervenante sociale ignorait qu'il venait de se trouver un appartement en ville C et qu'il était prêt à arrêter de travailler pour s'occuper de ses enfants.

Jusqu'à l'audition, le père résidait chez sa mère et bénéficiait de ses conseils. Le père est conscient du conflit qui existe entre sa mère et son ex-conjointe, mais ne semble pas capable de prendre position. [ 19 ] Le Tribunal déplore que les capacités parentales du père et de la mère n'aient pas été évaluées. En effet, la psychologue de Foyer A qui a procédé à l'évaluation des parents ne l'a fait qu'en lien avec les critères de la déficience intellectuelle de leur clientèle.

De plus, bien qu'elle déclare que les deux parents ne se qualifient pas pour leurs services, elle soutient qu'ils bénéficieraient grandement tous deux du support fourni par les éducateurs spécialisés de leur organisme. [ 20 ] Afin de déclarer la sécurité et le développement des trois enfants compromis, la requérante devait faire une preuve prépondérante de la négligence dont ses enfants sont victimes ainsi que du risque sérieux de négligence et le Tribunal constate que ce fardeau est amplement rencontré. [ 21 ] Comme mesures applicables, l'intervenante sociale demande le placement des trois enfants en famille d'accueil pour six mois.

Des études sociales sont déposées en preuve. [ 22 ]

Malgré toutes les analyses réalisées, le Tribunal déplore ne pas avoir d'évaluation psychologique complète incluant l'évaluation des capacités parentales. De plus, comme s'ajoute comme difficulté des enfants des comportements sexuels déviants, il est requis de procéder à une analyse plus approfondie des difficultés des enfants.

Aussi, avec la séparation des parents, le Tribunal doit avoir la preuve de leur degré d'autonomie, de leur constance, de leurs capacités à gérer et à assumer les trois enfants. [ 23 ] La preuve faite s'avère insuffisante pour songer à un placement en milieu substitut à long terme, et ce, même si les besoins des enfants le justifieraient. De nouveaux éléments doivent être analysés. De plus, la durée de placement recommandée, soit six mois, s'avère minimale dans les circonstances, et certes, insuffisante pour permettre aux parents de s'organiser.

Par contre, l'intervenante sociale croit possible que les enfants puissent être maintenus dans le même foyer d'accueil si la durée de ce placement était de quelques mois, soit telle que suggérée six mois, ce qui s'avérerait dans le meilleur intérêt des enfants puisque la mère peut s'y rendre et entretenir des

liens avec son bébé et ses deux autres enfants. [ 24 ] Au cours de cette période, chacun doit se mobiliser et se reprendre en main. Ils doivent démontrer leur autonomie, leur maturité et leur empathie envers les enfants.

Ce délai sera amplement suffisant pour mesurer la motivation de chacun d'eux. [ 25 ] Considérant l'ensemble des faits, le Tribunal accepte de confier les trois enfants en famille d'accueil pour une période de six mois et requiert un complément d'évaluation en lien avec les capacités parentales et les agissements sexués des enfants les plus âgés. [ 26 ] Le Tribunal prend également acte du consentement du père à se soumettre à une évaluation psychosexuelle et au consentement des deux parents à se soumettre à des évaluations en toxicomanie ainsi que pour l'évaluation des capacités parentales. [ 27 ] Considérant la preuve, [ 28 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 29 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X, Y et Z compromis pour les motifs allégués; [ 30 ] ORDONNE le placement des enfants X, Y et Z en famille d'accueil pour une période de six mois à compter du 11 mai 2011; [ 31 ] PREND ACTE du consentement des parties pour les évaluations et : [ 32 ] ORDONNE à la mère de se soumettre à une évaluation psychologique complète; [ 33 ] ORDONNE au père de se soumettre à une évaluation psychosexuelle; [ 34 ] ORDONNE aux deux parents de se soumettre à une évaluation en toxicomanie et de se soumettre à une évaluation pour leurs capacités parentales; [ 35 ] ORDONNE que les droits de sorties et visites des parents auprès des enfants soient supervisés par le directeur de la protection de la jeunesse quant à la fréquence et la durée; [ 36 ] ORDONNE que les parents et les enfants bénéficient d'un suivi à domicile par une personne qui travaille pour un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour la durée de l'ordonnance; [ 37 ] ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur état; [ 38 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leurs parents pour une période de six mois; [ 39 ] RECOMMANDE au directeur de la protection de la jeunesse d'analyser et d'évaluer les problèmes de comportements sexués des deux enfants les plus âgés; [ 40 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 41 ] CONFIE la situation des enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Marie-Michèle Boulanger, procureure pour la

partie requérante Me Isabelle Godon, procureure pour la mère Mme Alexandra Bourgeois, stagiaire en droit, procureure pour le père Me Caroline Veillette-Jackson, procureure pour les enfants Dates d’audience : 9 et 11 mai 2011