2018 QCCA 847, 2018 QCCA 847
Opinion
SNC-Lavalin inc. c. Duval 2018 QCCA 847 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008800-143 200-09-018800-158 200-09-028800-156 200-09-038800-154 200-09-048800-152 200-09-058800-159 200-09-068800-157 200-09-078800-155 200-09-108800-159 200-09-118800-157 200-09-128800-155 200-09-158800-158 (400-17-002275-101) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 mai 2018 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. (JP1470) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) N o : 200-09- 008800-143 [1] PARTIES APPELANTES AVOCATS SNC-LAVALIN INC. ALAIN BLANCHETTE Me MARIO WELSH (BCF, s.e.n.c.r.l. ) PARTIES INTIMÉES AVOCAT
ALBERT DUVAL, JOSÉE RICHARD, JEAN PINARD, GAÉTANE POITRAS, RÉAL DUBOIS, CHANTAL LEBLANC, PIERRE MÉLANÇON, RENÉE LEBEL BOURNIVAL, BIANCA DRAPEAU, JEAN-PHILIPPE DUBÉ, KEVEN GERMAIN, ANNIE ST-GERMAIN, DANIEL DUVAL, DANIELLE TOUPIN, JACQUES LACOURSIÈRE, ROBERT HUDON, CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC., LYSE GÉLINAS, PIERRE PIOTTE, CLAUDE BÉGIN, JOSÉE PEDNEAULT, PAUL GLOUTNEZ, FRANCE DIONNE, LUC PÉRUSSE, JUDY AUBIE, MICHAEL CULLEN, MARC AUGER, SOPHIE LABRIE, FRÉDÉRIC ÉMARD et PATRICK TREMBLAY COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.), 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC. et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre – Les Forges, société mutuelle d’assurance générale (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT
CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) En appel de jugements rendus par l'honorable Michel Richard de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières, dont les derniers portent respectivement la date des 11 et 20 novembre 2014.
NATURE DES APPELS : Requête modifiée de l’intimée/demanderesse, Construction Normand Turcotte inc. pour autorisation de présenter une preuve nouvelle indispensable et permission de modifier sa demande introductive de l’instance 6X Re-modifiée (Art. 207, 378 et 380 C.p.c. ) et Acte d’intervention volontaire modifié de Raymond Chabot administrateur provisoire inc., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ inc. (Art. 185 et 186 C.p.c. ) Greffière : Julie Boudreault Gravel Salle : 4.30 – CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE 9 h 37 Début de l’audience; Lecture de l’arrêt par le juge; 9 h 39 Observations de Me Bourbonnais quant à l’acte d’intervention; Me Soucy n’a pas d’autres arguments à faire valoir; 9 h 45 Discussions; 9 h 47 Fin de l’audience; (
s) Greffière audiencière
ARRÊT [ 1 ] Dans un avis notifié aux parties le 1 er mai 2018 et déposé au greffe de la Cour le jour suivant, Construction Normand Turcotte inc. déclare reprendre l’instance au lieu et place de Raymond Chabot administrateur provisoire inc. ès qualités d’administrateur provisoire du Plan de garantie de la Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ inc. (art. 200 C.p.C.). [ 2 ] Le droit de Construction Normand Turcotte inc. d’agir de la sorte n’a pas été contesté.
Il s’ensuit que sa procédure intitulée Requête modifiée pour autorisation de présenter une preuve nouvelle indispensable et permission de modifier sa demande introductive d’instance 6X re-modifiée (Art. 207, 378 et 380 C.p.c.) devient sans objet, comme l’ont d’ailleurs reconnu tous les avocats présents à l’audience du 1 er mai 2018. [ 3 ] Devient également sans objet, comme l’ont aussi reconnu les avocats présents à l’audience du 1 er mai 2018, la procédure intitulée Acte d’intervention volontaire modifié de Raymond Chabot administrateur provisoire inc., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ inc. (art. 185 et 186 C.p.c.) .
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] CONSTATE que la Requête modifiée de l’intimée/demanderesse, Construction Normand Turcotte inc. pour autorisation de présenter une preuve nouvelle indispensable et permission de modifier sa demande introductive d’instance 6X re-modifiée (Art. 207, 378 et 380 C.p.c.) est devenue sans objet et la REJETTE en conséquence, sans frais de justice. [ 5 ] CONSTATE que l’ Acte d’intervention volontaire modifié de Raymond Chabot administrateur provisoire inc., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ inc. (art. 185 et 186 C.p.c.) est devenu sans objet.
FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.
ANNEXE 1 N o : 200-09- 018800-158 PARTIES APPELANTES AVOCATS
CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC. et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre – Les Forges, société mutuelle d’assurance générale (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCAT ALBERT DUVAL, JOSÉE RICHARD, JEAN PINARD, GAÉTANE POITRAS, RÉAL DUBOIS, CHANTAL LEBLANC, PIERRE MÉLANÇON, RENÉE LEBEL BOURNIVAL, BIANCA DRAPEAU, JEAN-PHILIPPE DUBÉ, KEVEN GERMAIN, ANNIE ST-GERMAIN, DANIEL DUVAL, DANIELLE TOUPIN, JACQUES LACOURSIÈRE, ROBERT HUDON, CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC., LYSE GÉLINAS, PIERRE PIOTTE, CLAUDE BÉGIN, JOSÉE PEDNEAULT, PAUL GLOUTNEZ, FRANCE DIONNE, LUC PÉRUSSE, JUDY AUBIE, MICHAEL CULLEN, MARC AUGER, SOPHIE LABRIE, FRÉDÉRIC ÉMARD et PATRICK TREMBLAY SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) et LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) ,
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT
CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 028800-156
PARTIE APPELANTE AVOCATS LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT- PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCAT ALBERT DUVAL, JOSÉE RICHARD, JEAN PINARD, GAÉTANE POITRAS, RÉAL DUBOIS, CHANTAL LEBLANC, PIERRE MÉLANÇON, RENÉE LEBEL BOURNIVAL, BIANCA DRAPEAU, JEAN-PHILIPPE DUBÉ, KEVEN GERMAIN, ANNIE ST-GERMAIN, DANIEL DUVAL, DANIELLE TOUPIN, JACQUES LACOURSIÈRE, CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC., LYSE GÉLINAS, PIERRE PIOTTE, CLAUDE BÉGIN, JOSÉE PEDNEAULT, PAUL GLOUTNEZ, FRANCE DIONNE, LUC PÉRUSSE, JUDY AUBIE, MICHAEL CULLEN, MARC AUGER, SOPHIE LABRIE, FRÉDÉRIC ÉMARD et PATRICK TREMBLAY SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) ,
CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC. et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre – Les Forges, société mutuelle d’assurance générale (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT 9312-1994 QUÉBEC INC. N o : 200-09- 038800-154
PARTIE APPELANTE AVOCATS CARRIÈRE B & B INC. PARTIES INTIMÉES AVOCAT ALBERT DUVAL, JOSÉE RICHARD, JEAN PINARD, GAÉTANE POITRAS, RÉAL DUBOIS, CHANTAL LEBLANC, PIERRE MÉLANÇON, RENÉE LEBEL BOURNIVAL, BIANCA DRAPEAU, JEAN-PHILIPPE DUBÉ, KEVEN GERMAIN, ANNIE ST-GERMAIN, DANIEL DUVAL, DANIELLE TOUPIN, JACQUES LACOURSIÈRE, ROBERT HUDON, CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC., LYSE GÉLINAS, PIERRE PIOTTE, CLAUDE BÉGIN, JOSÉE PEDNEAULT, PAUL GLOUTNEZ, FRANCE DIONNE, LUC PÉRUSSE, JUDY AUBIE, MICHAEL CULLEN, MARC AUGER, SOPHIE LABRIE, FRÉDÉRIC ÉMARD et PATRICK TREMBLAY SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de
SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312- 1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC. et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre – Les Forges, société mutuelle d’assurance générale (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 048800-152
PARTIE APPELANTE AVOCATS ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) PARTIES INTIMÉES AVOCAT ALBERT DUVAL, JOSÉE RICHARD, JEAN PINARD, GAÉTANE POITRAS, RÉAL DUBOIS, CHANTAL LEBLANC, PIERRE MÉLANÇON, RENÉE LEBEL BOURNIVAL, BIANCA DRAPEAU, JEAN-PHILIPPE DUBÉ, KEVEN GERMAIN, ANNIE ST-GERMAIN, DANIEL DUVAL, DANIELLE TOUPIN, JACQUES LACOURSIÈRE, ROBERT HUDON, CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC., LYSE GÉLINAS, PIERRE PIOTTE, CLAUDE BÉGIN, JOSÉE PEDNEAULT, PAUL GLOUTNEZ, FRANCE DIONNE, LUC PÉRUSSE, JUDY AUBIE, MICHAEL CULLEN, MARC AUGER, SOPHIE LABRIE, FRÉDÉRIC ÉMARD et PATRICK TREMBLAY
SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT- PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC. et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre – Les Forges, société mutuelle d’assurance générale (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 058800-159
PARTIE APPELANTE AVOCAT 9312-1994 QUÉBEC INC. PARTIES INTIMÉES AVOCAT
ALBERT DUVAL, JOSÉE RICHARD, JEAN PINARD, GAÉTANE POITRAS, RÉAL DUBOIS, CHANTAL LEBLANC, PIERRE MÉLANÇON, RENÉE LEBEL BOURNIVAL, BIANCA DRAPEAU, JEAN-PHILIPPE DUBÉ, KEVEN GERMAIN, ANNIE ST-GERMAIN, DANIEL DUVAL, DANIELLE TOUPIN, JACQUES LACOURSIÈRE, CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC., LYSE GÉLINAS, PIERRE PIOTTE, CLAUDE BÉGIN, JOSÉE PEDNEAULT, PAUL GLOUTNEZ, FRANCE DIONNE, LUC PÉRUSSE, JUDY AUBIE, MICHAEL CULLEN, MARC AUGER, SOPHIE LABRIE, FRÉDÉRIC ÉMARD et PATRICK TREMBLAY SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312- 1994 Québec inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC. et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de Promutuel Lac St- Pierre – Les Forges, société mutuelle d’assurance générale (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT LA COMPAGNIE D’ASSURANCE ST-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) N o : 200-09- 068800-157
PARTIES APPELANTES AVOCAT SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) et SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312- 1994 Québec inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCAT ALBERT DUVAL, JOSÉE RICHARD, JEAN PINARD, GAÉTANE POITRAS, RÉAL DUBOIS, CHANTAL LEBLANC, PIERRE MÉLANÇON, RENÉE LEBEL BOURNIVAL, BIANCA DRAPEAU, JEAN-PHILIPPE DUBÉ, KEVEN GERMAIN, ANNIE ST-GERMAIN, DANIEL DUVAL, DANIELLE TOUPIN, JACQUES LACOURSIÈRE, ROBERT HUDON, CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC., LYSE GÉLINAS, PIERRE PIOTTE, CLAUDE BÉGIN, JOSÉE PEDNEAULT, PAUL GLOUTNEZ, FRANCE DIONNE, LUC PÉRUSSE, JUDY AUBIE, MICHAEL CULLEN, MARC AUGER, SOPHIE LABRIE, FRÉDÉRIC ÉMARD et PATRICK TREMBLAY SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC. et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre – Les Forges, société mutuelle d’assurance générale (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT
CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 078800-155
PARTIE APPELANTE AVOCATS BÉTON LAURENTIDE INC. PARTIES INTIMÉES AVOCAT ROBERT HUDON SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC. et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de Promutuel Lac St- Pierre – Les Forges, société mutuelle d’assurance générale (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 108800-159
PARTIE APPELANTE AVOCAT
ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
PARTIE APPELANTE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) PARTIES INTIMÉES AVOCAT ALBERT DUVAL, JOSÉE RICHARD, JEAN PINARD, GAÉTANE POITRAS, RÉAL DUBOIS, CHANTAL LEBLANC, PIERRE MÉLANÇON, RENÉE LEBEL BOURNIVAL, BIANCA DRAPEAU, JEAN-PHILIPPE DUBÉ, KEVEN GERMAIN, ANNIE ST-GERMAIN, DANIEL DUVAL, DANIELLE TOUPIN, JACQUES LACOURSIÈRE, ROBERT HUDON, CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC., LYSE GÉLINAS, PIERRE PIOTTE, CLAUDE BÉGIN, JOSÉE PEDNEAULT, PAUL GLOUTNEZ, FRANCE DIONNE, LUC PÉRUSSE, JUDY AUBIE, MICHAEL CULLEN, MARC AUGER, SOPHIE LABRIE, FRÉDÉRIC ÉMARD et PATRICK TREMBLAY SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) ,
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312- 1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC. et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre – Les Forges, société mutuelle d’assurance générale (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) N o : 200-09- 118800-157
PARTIE APPELANTE AVOCAT COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) PARTIES INTIMÉES AVOCAT ALBERT DUVAL, JOSÉE RICHARD, JEAN PINARD, GAÉTANE POITRAS, RÉAL DUBOIS, CHANTAL LEBLANC, PIERRE MÉLANÇON, RENÉE LEBEL BOURNIVAL, BIANCA DRAPEAU, JEAN-PHILIPPE DUBÉ, KEVEN GERMAIN, ANNIE ST-GERMAIN, DANIEL DUVAL, DANIELLE TOUPIN, JACQUES LACOURSIÈRE, ROBERT HUDON, CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC., LYSE GÉLINAS, PIERRE PIOTTE, CLAUDE BÉGIN, JOSÉE PEDNEAULT, PAUL GLOUTNEZ, FRANCE DIONNE, LUC PÉRUSSE, JUDY AUBIE, MICHAEL CULLEN, MARC AUGER, SOPHIE LABRIE, FRÉDÉRIC ÉMARD et PATRICK TREMBLAY SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC.,
COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC. et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre – Les Forges, société mutuelle d’assurance générale (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 128800-155
PARTIE APPELANTE AVOCAT LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) PARTIES INTIMÉES AVOCAT ALBERT DUVAL, JOSÉE RICHARD, JEAN PINARD, GAÉTANE POITRAS, RÉAL DUBOIS, CHANTAL LEBLANC, PIERRE MÉLANÇON, RENÉE LEBEL BOURNIVAL, BIANCA DRAPEAU, JEAN-PHILIPPE DUBÉ, KEVEN GERMAIN, ANNIE ST-GERMAIN, DANIEL DUVAL, DANIELLE TOUPIN, JACQUES LACOURSIÈRE, ROBERT HUDON, CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC., LYSE GÉLINAS, PIERRE PIOTTE, CLAUDE BÉGIN, JOSÉE PEDNEAULT, PAUL GLOUTNEZ, FRANCE DIONNE, LUC PÉRUSSE, JUDY AUBIE, MICHAEL CULLEN, MARC AUGER, SOPHIE LABRIE, FRÉDÉRIC ÉMARD et PATRICK TREMBLAY
SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC. et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre – Les Forges, société mutuelle d’assurance générale (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 158800-158 PARTIES APPELANTES AVOCATS COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) et COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCAT ALBERT DUVAL, JOSÉE RICHARD, JEAN PINARD, GAÉTANE POITRAS, RÉAL DUBOIS, CHANTAL LEBLANC, PIERRE MÉLANÇON, RENÉE LEBEL BOURNIVAL, BIANCA DRAPEAU, JEAN-PHILIPPE DUBÉ, KEVEN
GERMAIN, ANNIE ST-GERMAIN, DANIEL DUVAL, DANIELLE TOUPIN, JACQUES LACOURSIÈRE, ROBERT HUDON, CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC., LYSE GÉLINAS, PIERRE PIOTTE, CLAUDE BÉGIN, JOSÉE PEDNEAULT, PAUL GLOUTNEZ, FRANCE DIONNE, LUC PÉRUSSE, JUDY AUBIE, MICHAEL CULLEN, MARC AUGER, SOPHIE LABRIE, FRÉDÉRIC ÉMARD et PATRICK TREMBLAY SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Béton Laurentide inc.), 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312- 1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC. et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre – Les Forges, société mutuelle d’assurance générale (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
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