2011 QCCA 1880, 2011 QCCA 1880

Droit de la famille — 113099 2011 QCCA 1880 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021907-118 ( 500-12-308641-111 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 3 octobre 2011 CORAM: LES HONORABLES MARC BEAUREGARD, J.C.A. ANDRÉ ROCHON , J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. APPELANTE E... Z... Personnellement INTIMÉ R... L... Me Frédérick Perron AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 27 juin 2011 par l'honorable Claude Champagne de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: 6.02 du Palais de justice de Montréal AUDITION 14 h 07 Début de l'audition. 14 h 07 Argumentation de madame Z... 14 h 18 Suspension. 14 h 20 Reprise. 14 h 20 Me Perron n'a pas à plaider. 14 h 20 Par la Cour: arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le jugement de première instance est bien fondé et l'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès.

EN CONSÉQUENCE, LA COUR: [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, sans frais; [ 3 ] REJETTE l'appel, sans frais. MARC BEAUREGARD, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A.