2021 QCCA 688, 2021 QCCA 688
Opinion
Consultants Clermont Lapierre inc. c. Consultants Pierco inc. 2021 QCCA 688 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029369-212 ( 500-17-100983-173 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 26 avril 2021 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT CONSULTANTS CLERMONT LAPIERRE INC. ÉRIC CLERMONT Me DAVID BEAUDOIN ( BBK Avocats ) Par visioconférence PARTIES INTIMÉES AVOCATE CONSULTANTS PIERCO INC.
CLAUDE LAPIERRE Me MERIEM AMIR ( Astell Caza De Sua ) Par visioconférence En appel d’un jugement rendu le 22 janvier 2021 par l’honorable Louis Lacoursière de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 29 Début de l’audience. Identification des avocats. 10 h 29 Argumentation de Me Amir. 10 h 35 Argumentation de Me Beaudoin.
10 h 41 Réplique de Me Amir. 10 h 42 Suspension. 10 h 45 Reprise de l’audience. 10 h 45 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Les intimés demandent le rejet de l’appel. [ 2 ] Les appelants soulèvent quatre prétendues erreurs en droit dont ils ne précisent pas la nature.
Lorsqu’on y regarde de plus près, les appelants s’en prennent essentiellement à l’appréciation de la preuve retenue par le juge sans pointer une erreur manifeste et déterminante de nature à justifier l’intervention de la Cour. [ 3 ] Par ailleurs, le jugement entrepris, d’une facture impeccable, à sa lecture ne recèle pas de faiblesse apparente. [ 4 ] Bref, l’appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec frais de justice; [ 6 ] REJETTE l’appel, avec frais de justice. GUY GAGNON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.
FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.
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