2012 QCCQ 13228, 2012 QCCQ 13228

Protection de la jeunesse — 124572 2012 QCCQ 13228 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-004416-020 DATE : 24 août 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…]) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 11 juillet 2011, une ordonnance de protection, confiant X en centre de réadaptation pour une année, fut prononcée. Par une requête en prolongation, la directrice de la protection de la jeunesse demande à reconduire ce placement en centre de réadaptation pour une année additionnelle. La mère, par son procureur, manifeste son accord avec l'orientation recherchée. Le père est absent, mais un procureur représente ses intérêts.

Il est en accord avec l'orientation recherchée quant au centre de réadaptation. X, par son procureur et dans son témoignage, manifeste son désir à être confié en famille d'accueil. [ 2 ] Selon la psychiatre, Marie-Josée Lord, X a un trouble de l'attachement ainsi qu'un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH), de même qu'un trouble d'opposition avec provocation. Il a donc besoin d'une stabilité en terme de milieu de vie. [ 3 ] X voit sa mère régulièrement les fins de semaine et ces contacts sont décrits comme étant positifs.

Quant au père, il n'entretient pas de contacts avec son fils. [ 4 ] La mère n'a pas l'énergie ni les ressources actuellement pour recevoir X davantage, et ce, en fonction, bien sûr, des besoins de X et de la situation personnelle de la mère. Il lui est aussi difficile de faire respecter les consignes. X a également besoin d'une surveillance, tenant compte de certains comportements sexuels inappropriés qu'il a pu avoir. [ 5 ]

Malgré ses comportements difficiles, X a vécu de beaux succès pour lesquels il a raison d'être fier. L'intervenante sociale indique que X ne pourrait être intégré à temps plein en famille d'accueil tenant compte de ses comportements encore difficiles et de l'absence de ressources spécifiques pour le recevoir. Une demande est faite en ce sens et l'adolescent est en attente d'une réponse

favorable sur ce point. [ 6 ] X pourra donc, suivant la preuve, être autorisé à bénéficier de séjours en famille d'accueil, dans le cadre d'une intégration progressive dans tel milieu, dans la mesure où une ressource est effectivement ciblée et dans la mesure où l'adolescent adopte et maintient des comportements appropriés.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 7 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 8 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d'une (1) année: - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour corriger la situation; - Que l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures ayant pour but de corriger la situation, notamment - Que les contacts mère-adolescent s'effectuent suivant entente entre les parties, tenant compte de l'évolution de la situation; - Que les contacts père-adolescent s'effectuent suivant entente entre les parties, à défaut d'entente, que ces contacts aient lieu en fonction du désir de X, en milieu neutre et en présence d'une tierce personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse, à raison d'un (1) contact aux trois (3) mois et qu'avant une reprise de contacts, le père se prête à une évaluation de la situation et qu'il rencontre l'intervenante sociale afin de préparer le contact; - Que X reçoive les soins et services de santé requis par son état; [ 9 ] AUTORISE X à bénéficier de séjours en famille d'accueil dans le cadre d'une intégration progressive dans tel milieu, dans la mesure où une ressource est ciblée et que les comportements de l'adolescent le permettent. [ 10 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Anne Lachapelle, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Denis Duchesne, pour l’adolescent Me Johanne Desbiens, pour la mère Me Maxime Ouellette, pour le père /jb Date d’audience : 2012-08-24