2012 QCCQ 8302, 2012 QCCQ 8302

Protection de la jeunesse — 121968 2012 QCCQ 8302 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N os : 200-41-011189-123 , 200-41-011190-121 , 200-41-011191-129 DATE : 17 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LUCIE RONDEAU (JR1015) ______________________________________________________________________ La directrice de la protection de la jeunesse de Québec requérante et A , mère B , père de X et Y C , père de Z parents et X et Y , Z enfants respectivement nés les […] 1996, […] 1998 et […] 2001 ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les enfants visés par le présent jugement ont 15, 14 et 10 ans.

Les deux plus vieux sont issus de la relation entre la mère et un premier conjoint. La cadette est issue de la liaison entre la mère et son conjoint actuel. La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) invoque diverses difficultés pour demander au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement des enfants compromis. Elle propose de maintenir les enfants dans le milieu où ils vivent déjà, soit les deux plus vieux avec leur père et la cadette avec ses parents.

Elle suggère des mesures d’aide et de suivi pour une année. [ 2 ] Les parties admettent la majorité des faits allégués à la procédure ainsi que ceux révélés aux rapports déposés aux dossiers. Tous consentent aux conclusions recherchées. Les parents de Z demandent aussi que leur fille soit soumise à une évaluation psychologique, ce à quoi l’enfant consent. La mère souhaiterait aussi que l’ordonnance ne fasse pas obstruction à la possibilité de convenir avec chacun des adolescents et l’intervenante de la DPJ les contacts qu’elle aura avec ses aînés.

Le père est d’accord avec cette demande. [ 3 ] La preuve révèle diverses difficultés. La mère éprouve des problèmes personnels pour lesquels elle bénéficie de services du CSSS depuis plusieurs années. Elle souffre d’anxiété, a parfois des idées suicidaires et pleure souvent. Elle a une médication d’antidépresseur. Elle consomme régulièrement du cannabis. L’aspect positif de sa situation est qu’elle ne nie pas ses difficultés et qu’elle collabore aux mesures d’aide nécessaires qui, par contre, tardent à donner des résultats concrets et durables.

Madame collabore avec la DPJ et a aussi autorisé les professionnels impliqués auprès d’elle à lui communiquer les informations permettant de suivre son évolution. [ 4 ] La dynamique de la mère affecte la relation avec ses deux aînés. La situation est plus problématique à l’égard de Y que la mère a giflé, à la fin décembre 2011, lors d’une dispute. Cette crise a provoqué la fin de la garde partagée des deux aînés qui vivent depuis ce temps avec leur père. Les contacts entre la mère et Y ont été suspendus pendant un certain temps, mais ont repris depuis.

X a toujours maintenu des contacts avec sa mère malgré la situation. [ 5 ] La situation de X est précaire au plan scolaire. Elle reprend actuellement son secondaire II et a fait l’objet de suspensions. Elle consomme occasionnellement du cannabis. L’adolescente admet aussi qu’elle est impulsive.

[ 6 ] La DPJ allègue que Y vit certaines difficultés, ce que l’adolescent conteste. Il soutient que sa consommation d’alcool est très occasionnelle et nie qu’il a déjà acheté une caisse de 24 bières comme la DPJ le soutient. Il nie également être impoli en milieu scolaire. Il reconnaît sa facilité à exprimer son désaccord envers les intervenants scolaires, mais soutient le faire avec respect. Il conteste également toute prétention selon laquelle il aurait été impliqué dans un vol.

Il explique les circonstances d’un événement où un ami qui l’accompagnait a volé dans un commerce sans qu’il soit informé au préalable de l’intention malicieuse de son copain. Il ne sait pas à quoi l’intervenante de la DPJ réfère lorsqu’elle indique à son rapport qu’il y aurait eu un vol en milieu scolaire. Y nie également qu’il ne faisait pas ses devoirs lorsqu’il vivait avec sa mère.

L’adolescent soutient qu’il avait déjà fait ses devoirs à l’école avant d’entrer au domicile de sa mère. [ 7 ] La DPJ n’ayant pas soumis de preuve pour appuyer les faits contredits par l’adolescent, il y a lieu de retenir la version de ce dernier et conclure qu’aucun de ces événements n’est prouvé. [ 8 ] X et Y évoluent relativement bien auprès de leur père malgré la relation difficile avec la conjointe de ce dernier.

Par ailleurs, la preuve soulève certaines inquiétudes quant à l’attitude du père qui semble avoir tendance à excuser facilement ses enfants et à critiquer les interventions du milieu scolaire envers eux. Visiblement, monsieur aime beaucoup ses enfants, mais semble avoir de la difficulté à être objectif quant à la perception que les autres ont de leur fonctionnement. [ 9 ] La relation entre les parents de X et Y est une autre problématique. Les communications entre eux sont difficiles.

Les échanges ont plutôt lieu entre le père et le conjoint de la mère, ce qui permet d’éviter la mésentente entre les parents de deux aînés. [ 10 ] La relation entre les parents de Z est un autre élément d’inquiétude dans la présente situation. Le couple a de nombreuses disputes dont Z est très souvent témoin. L’enfant est d’ailleurs très affectée par le climat de discorde entre ses parents. [ 11 ] Finalement, le fonctionnement de Z est troublant. Elle fait des crises intenses, pleure et crie souvent. Elle peut frapper dans les murs ou les portes. Elle parle beaucoup au point d’exaspérer parfois son entourage.

L’enfant a déjà commis quelques vols. Il est arrivé que ses parents réagissent de manière inadéquate aux difficultés de leur fille. Ainsi, le père l’a déjà poussée sur un mur et la mère l’a giflée. Ces gestes, commis avec une force plutôt faible selon l’enfant, constituent un indice fiable du climat tendu entre les parents et Z . [ 12 ] L’ensemble de ce contexte fait en sorte que chacun des enfants a une vision plutôt pessimiste de sa situation.

Les mesures de protection proposées sont appropriées à l’intérêt des enfants et nécessaires pour soutenir ces derniers et leurs parents qui ont le potentiel pour corriger la situation. POUR CES MOTIFS , le Tribunal : DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants compromis; PREND ACTE du consentement de Z et ses parents à ce que l’enfant soit soumise à une évaluation psychologique; PREND ACTE de l’engagement de la mère à bénéficier des services proposés par l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ en vue de corriger ses difficultés personnelles; ORDONNE , à l’égard des enfants, l’exécution, jusqu’au 30 juin 2013, des mesures de protection suivantes : [ 13 ] QUE X et Y soient confiés à leur père; [ 14 ] QUE les contacts entre X , Y et leur mère aient lieu suivant l’entente entre cette dernière, l’adolescent(

e) concerné(

e) par le contact et l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ; [ 15 ] QUE Z soit maintenue auprès de ses parents; [ 16 ] QU’UN(

E) intervenant(

e) social(

e) désigné(

e) par la DPJ apporte aux enfants et à leur famille aide, conseils et assistance; [ 17 ] QU’UN(

E) éducateur ou éducatrice désigné(

e) par la DPJ apporte aux enfants et à leur famille, pour la période jugée nécessaire par l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ, aide, conseils et assistance; [ 18 ] QUE l’enfant Z soit soumise à une évaluation psychologique; [ 19 ] QUE les parents participent activement aux mesures ordonnées en collaborant avec l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ et l’éducateur(trice) et en leur faisant rapport de l’évolution de la situation et des mesures qu’ils appliquent pour la corriger; CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse de Québec pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCIE RONDEAU, J.C.Q. Me Valérie Daigle pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Élaine Roy pour les enfants Me Nathalie Lavoie pour les parents de Z /yd Date d’audience : 17 mai 2012