Syndic de Dupuis 2018 QCCA 1369 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009791-184 (200-11-022376-159) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 27 août 2018 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. (JC1722) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. (JR1718) PARTIES APPELANTES AVOCAT MARIO DUPUIS MAÎTRE CONSTRUCTEUR SIKA INC. PROMOTION GSM INC. Me FRANÇOIS MARCHAND (Cabinet d’avocats Saint-Paul)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS CAPITAL TRANSIT INC. Me CARL HUARD Me PIERRE RIVARD (Rivard, Fournier)

PARTIE MISES EN CAUSE AVOCAT ROY, MÉTIVIER, ROBERGE SYNDICS, ès qua

En appel d'un jugement rendu le 17 mai 2018 par l'honorable Pierre Ouellet de la Cour supérieure district de Québec.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Julie Boudreault Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 32 Identification des avocats; Observations de la Cour; 11 h 33 Observations de Me Huard; Observations de la Cour; Me Huard poursuit; 11 h 38 Intervention de Me Rivard; 11 h 38 Me Marchand dépose une copie d’un procès-verbal d’audience rendu en première instance; 11 h 39 Observations de Me Marchand; Observations de la Cour; Me Marchand poursuit; 11 h 51 Réplique de Me Huard; Observations de la Cour; 11 h 53 Me Huard poursuit; 12 h 02 La Cour s’adresse à Me Marchand; 12 h 03 Me Marchand répond à une question de la Cour; 12 h 04 Suspension; 12 h 09 Reprise; Arrêt; 12 h 10 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] La Cour est d’avis que l’appel mérite d’être poursuivi. [ 2 ] L’appel soulève des moyens qui méritent un examen plus approfondi de la part de la Cour. Notamment, les moyens portant sur l’incapacité d’un failli non libéré d’ester en justice et sur l’incapacité d’un emprunteur de rembourser les prêts dont il demande l’annulation dans un contexte où, comme en l’espèce, l’emprunteur allègue qu’il est dans cette situation fâcheuse en raison des fautes du prêteur. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête en rejet d’appel; [ 4 ] LE TOUT, frais de justice à suivre le sort de ce pourvoi. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.