2015 QCCQ 8760, 2015 QCCQ 8760

Protection de la jeunesse — 15666 2015 QCCQ 8760 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse» N° : 750-41-002564-155 DATE : 25 mars 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, Personne requérante -et- X Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 38

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ JM2505 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la « Directrice ») présente une requête en protection dans la situation de l’enfant X , âgé de 17 ans. [ 2 ] La Directrice allègue que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux. [ 3 ] À

titre de mesure principale, elle recommande que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation, et ce, jusqu’à sa majorité. Des mesures d’aide sont également suggérées pour cette même période. [ 4 ] Les parties admettent le motif de compromission. [ 5 ] La mère consent aux mesures suggérées par la Directrice. Cependant, elle veut s’assurer que : ▪ l’enfant sera maintenu au foyer de groupe A; ▪ les contacts entre elle et son fils pourront se faire selon une entente établie entre eux; ▪ l’enfant pourra avoir des contacts réguliers avec sa sœur jumelle, Y; ▪ la Directrice, le pédopsychiatre, les parents et l’enfant élaboreront ensemble un plan d’intervention.

[ 6 ] Le père et l’enfant consentent aux mesures proposées par la Directrice. L’enfant souhaite que ses contacts avec sa sœur jumelle soient favorisés et que les contacts avec ses parents soient organisés à son initiative. [ 7 ] La preuve révèle que les parents se sont séparés en 2000. De leur union sont nés trois enfants. [ 8 ] À la suite de la séparation, les trois enfants sont demeurés auprès de leur mère. Peu de contacts ont eu lieu entre les enfants et leur père depuis les dernières années.

Les versions sont différentes entre les parents sur les motifs qui ont mené à cette distanciation du père à l’égard des enfants. [ 9 ] L’enfant est suivi par le Dr Adam à la clinique externe de pédopsychiatrie de l’Hôpital A pour un trouble anxiodépressif depuis l’été 2013. [ 10 ] Le 19 janvier 2015, l’enfant est admis à l’hôpital de jour de l’Hôpital B en vue de permettre une réintégration scolaire.

En raison de ses troubles anxieux, l’enfant ne fréquente plus l’école depuis le mois de novembre 2014. [ 11 ] L’enfant est un élève brillant qui a complété ses matières du quatrième secondaire. [ 12 ] Le 2 février, le personnel médical discute avec l’enfant de son retour à l’école dans les prochains jours. L’enfant devient anxieux et verbalise des idées suicidaires. [ 13 ] Dans les jours qui suivent cette rencontre, une patiente de l’hôpital de jour avise les intervenants que l’enfant veut faire une fusillade à l’hôpital. L’enfant est arrêté et transféré à l’unité interne de pédopsychiatrie, le 5 février.

Aucune accusation ne sera portée contre l’enfant et celui-ci affirme n’avoir jamais tenu de tels propos. [ 14 ] Le 24 février, une rencontre bilan a lieu à l’hôpital avec la Directrice et les parents. L’enfant est dans une impasse. Il a envie d’être en relation, mais en même temps, il a peur du rejet et se méfie. Il se sent seul. [ 15 ] Au cours de son hospitalisation, l’enfant exprime sa colère. Il indique que sa mère exerce un contrôle sur lui, qu’il n’a pas d’intimité et l’opportunité de faire ses propres choix. Il déplore également l’absence de son père dans sa vie.

Il souhaite être heureux, mais il ne sait pas comment y parvenir. [ 16 ] Les professionnels de la santé suggèrent, pour l’enfant, une psychothérapie individuelle et familiale afin de dénouer l’impasse. Il doit parvenir à se faire une image positive de lui-même.

En raison du risque suicidaire élevé, Dr Benoit recommande que l’enfant soit confié dans un endroit structuré et neutre afin d’assurer sa sécurité et alléger sa charge émotive. [ 17 ] Le 25 février 2015, après un débat contesté, le Tribunal confie, de façon provisoire, l’enfant à un établissement qui exploite un centre de réadaptation. [ 18 ] Les troubles d’anxiété de l’enfant ont débuté à la fin de son troisième secondaire. L’enfant excellait au basket-ball et a dû subir, à cette époque, une intervention chirurgicale au genou. Il n’a pu, par la suite, poursuivre cette activité.

Il s’est donc replié sur lui-même, s’est désinvesti au plan scolaire et a, par le fait même, perdu contact avec ses amis. [ 19 ] Un suivi thérapeutique familial a débuté au mois d’octobre 2013. Au cours de ces rencontres, l’enfant a commencé à expliquer ce qu’il ressentait dont notamment le contrôle qu’exerçait sa mère auprès de lui. La mère a alors expliqué que son fils ne semblait pas en mesure de prendre des décisions par lui-même, ce qui l’amenait à le faire pour lui. [ 20 ] La mère est ouverte à collaborer et a débuté un suivi individuel. [ 21 ] L’enfant a intégré le foyer de groupe A, le 25 février.

Il est décrit comme un jeune homme gêné, effacé et pessimiste. [ 22 ] L’enfant a exprimé aux intervenants de son unité qu’il avait le « mal de vivre » depuis sa troisième ou quatrième année du primaire. [ 23 ] En groupe, l’enfant se replie davantage. Cependant, lorsqu’il se retrouve en dyade ou triade, l’enfant discute, partage et rit. Il apprécie les jeunes de son unité et se sent accepté. [ 24 ] L’enfant souhaite travailler son autonomie et faire les choses par lui-même. Il reconnaît, par ailleurs, qu’il éprouve de grandes difficultés à exprimer ses désirs et à s’affirmer.

Il souhaite être maintenu au foyer de groupe A. [ 25 ] La situation de l’enfant est préoccupante. L’équipe de pédopsychiatrie fait référence à une structure de personnalité fragile en développement. L’enfant souffre et la mère tente de trouver des solutions puisqu’il ne se met pas en action. L’enfant la perçoit alors comme étant contrôlante. [ 26 ] La relation entre l’enfant et chacun de ses parents doit être travaillée. La mère a besoin, à juste titre, de connaître les objectifs d’intervention et de faire équipe avec la Directrice et les professionnels de la santé.

Tous doivent avoir comme premier objectif, le bien- être de l’enfant. Sa souffrance doit prendre fin. [ 27 ] Il serait préjudiciable de transférer l’enfant dans une autre unité de réadaptation en raison de ses difficultés personnelles et d’adaptation. Les parents sont satisfaits des services offerts dans son foyer de groupe et l’enfant s’y sent bien. Il a réussi à s’intégrer et à s’ouvrir. [ 28 ] Les contacts seront favorisés entre l’enfant et les membres de sa famille.

Un calendrier pourra être établi afin de permettre le maintien des relations familiales tout en priorisant les besoins de l’enfant. [ 29 ] Le père a renoué contact le 7 mars avec son fils dans le cadre d’une sortie d’une journée. Cette visite s’est déroulée

positivement. Le père réitère sa disponibilité pour son fils. [ 30 ] La prochaine année permettra à l’enfant de développer son autonomie et d’améliorer sa qualité de vie. Il sera guidé dans ses relations interpersonnelles afin qu’il puisse reprendre une vie sociale et des réussites scolaires. Son estime de soi est à rebâtir.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 31 ] ACCUEILLE la requête; [ 32 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux; [ 33 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par le Centre jeunesse A; [ 34 ] RECOMMANDE très fortement que l’enfant soit maintenu au foyer de groupe A puisque son déplacement lui serait préjudiciable en raison, notamment, de ses problèmes d’anxiété.

Le foyer de groupe A répond à ses besoins et favorise sa stabilité; [ 35 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant, ses parents et sa fratrie s’effectuent selon les ententes convenues entre les parties et selon le désir de l’enfant; [ 36 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa sœur jumelle soient favorisés; [ 37 ] ORDONNE que l’enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées, notamment en collaborant au plan d’intervention; [ 38 ] RECOMMANDE qu’un plan de services individualisés soit effectué en collaboration avec le Dr Adam, pédopsychiatre dans les quarante-cinq (45) prochains jours; [ 39 ] ORDONNE que des mesures d’aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 40 ] RECOMMANDE à l’enfant de participer aux soins de santé qui sont requis par sa situation; [ 41 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la projection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution des mesures ordonnées; [ 42 ] LE TOUT jusqu’à l’atteinte de la majorité de l’enfant, soi jusqu’au 3 mars 2016. __________________________________ Lyne Morin, J.C.Q.

Me Marie-Ève Garceau Avocate de la D.P.J. Me Marc-André Leblanc Avocat de l'enfant Me Chantal Brunet Avocate de la mère