2020 QCCQ 8964, 2020 QCCQ 8964

Protection de la jeunesse — 201476 2020 QCCQ 8964 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 100-41-001444-159 DATE : 24 mars 2020 Jugement rendu oralement SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE ST-PIERRE, C.Q. Dans la situation de : X Né le [...] 2007 [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A, Demanderesse - et - A Mère - et - B Père JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une demande en révision et prolongation concernant X, âgé de 12 ans et demande qu’il soit confié à sa grand-mère maternelle. [ 2 ] Les parents et l’enfant sont d’accord avec les mesures recherchées. CONTEXTE [ 3 ] La DPJ agit dans la situation de l’enfant depuis 2015.

À la suite de conflits entre les parents et des réactions non appropriées de ses parents à ses comportements, l’enfant est confié à sa grand-mère maternelle le 25 avril 2017 et il y demeure jusqu’au 25 mai 2019, date à laquelle il retourne vivre chez ses parents. COMPROMISSION [ 4 ] Le retour de l’enfant chez ses parents est ponctué de hauts et de bas. L’enfant fait des crises plus importantes les 10 juillet, 24 septembre, 27 octobre et 27 novembre 2019. Il frappe et pince sa mère, lance des objets, est violent.

L’enfant blasphème, crie et est irrespectueux envers sa mère et est agressif envers son père et sa fratrie. Il instaure graduellement un climat de terreur à la maison et tente de prendre le contrôle. [ 5 ] La situation de couple des parents demeure instable. Le père a occupé un emploi qui le fatiguait et le rendait peu disponible pour la vie familiale lors de ses congés. La non-disponibilité du père entraîne des frustrations chez la mère.

Le père suit présentement une formation de camionneur. [ 6 ] Les parents font des efforts pour tenir les enfants à l’écart de leurs conflits mais ne réussissent pas complètement, puisque les enfants ont conscience du départ de leur père pour ne revenir que le lendemain lors de différends. [ 7 ] L’enfant fréquente toujours l’école A, en classe spécialisée, en raison de ses diagnostics de dysphasie, de dyslexie et de dysorthographie. Il bénéficie d’un enseignement adapté à ses besoins. La période des devoirs est particulièrement difficile à la maison et est source de conflits parents/enfant.

L’enfant participe au programme A offert par l’organisme A.

[ 8 ] Aux motifs des signalements déjà retenus par le Tribunal, s’ajoute maintenant des troubles de comportement sérieux de l’enfant. L’enfant explique que les pleurs ou crises de ses frères et sœurs et les conflits entre ses parents créent de l’impatience et de l’agressivité chez lui. Lorsqu’il est en colère, l’enfant est violent verbalement et physiquement. De plus, il est difficile pour l’enfant de respecter les consignes de ses parents. [ 9 ] Dans cet esprit, l’enfant a été évalué par Marie-Claude Besner, psychologue.

Les observations de madame Besner ne sont toujours pas connues à ce jour. [ 10 ] La sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis au sens des articles 38 c), 38 b) 1 iii et 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. MESURES [ 11 ] La mère a passé l’été 2019 à la maison avec son fils pour s’en rapprocher. Elle fait des activités avec lui et tente de l’impliquer dans la vie familiale.

Malgré tout, la relation entre l’enfant et ses parents demeure difficile. La mère craint son fils et le père est moins patient et peut monter le ton plus rapidement. Les deux parents aiment leur fils mais la relation parents/enfant se détériore. [ 12 ] La mère aimerait maintenir son fils auprès d’elle mais elle dit clairement avoir constamment peur de lui. Elle est en arrêt de travail depuis janvier 2020. Elle prend des antidépresseurs et de la médication pour mieux dormir, ce qui lui permet d’améliorer son humeur et sa patience.

Elle est en attente d’un suivi personnel et d’un suivi de couple. [ 13 ] Le père reçoit des services [de l'organisme B] et d’une intervenante de son école. [ 14 ] L’enfant bénéficie d’un suivi avec une éducatrice, notamment pour l’outiller à gérer ses émotions et il rencontre régulièrement une travailleuse sociale. [ 15 ] De fin septembre à début novembre, l’enfant va chez sa grand-mère maternelle le mercredi pour la soirée et la nuit.

À compter du 6 novembre, il ne veut plus y aller. [ 16 ] En raison de ses comportements, l’enfant est confié à sa grand-mère le 27 novembre 2019 et il retourne chez ses parents la fin de semaine. Chez sa grand-mère, l’enfant se comporte adéquatement, ce milieu est plus calme et apaisant. Il fonctionne également bien à l’école. [ 17 ] Madame [Intervenante 1], intervenante, résume bien la relation parents/enfant lorsqu’elle écrit :

Malgré les difficultés rencontrées depuis l’hébergement de l’enfant chez la grand-mère maternelle, les parents n’ont jamais abandonné. Depuis plusieurs semaines, les parents éprouvent des difficultés dans leur encadrement, mais ils demeurent en recherche de solutions. Ils sollicitent les services et se montrent tout de même transparents face aux problèmes rencontrés dans leur milieu familial afin de pouvoir bénéficier d’un soutien qui soit optimal. Toutefois, la mère n’a pas encore pu bénéficier, pour le moment, d’un suivi régulier afin de l’aider sur le plan personnel.

Elle se dit prête à y participer dès que la ressource sera disponible. De plus, des défis demeurent au sein du couple, soit de maintenir une communication saine et de se soutenir quant à l’éducation des enfants. Toutefois, les parents en sont conscients et mettent les efforts en ce sens. [ 18 ] Les propos de madame [Intervenante 1] justifient à eux seuls la mesure recherchée mais malgré tout, le Tribunal invite les parties à réfléchir sérieusement à la suite des évènements considérant les propos inquiétants de l’enfant à l’effet qu’il se sent comme un itinérant.

Par ailleurs, l’enfant ne peut être déplacé d’un milieu à l’autre à répétition. [ 19 ] Les mesures recherchées sont appropriées et dans l’intérêt de l’enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 21 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X; [ 22 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à C, grand-mère maternelle; [ 23 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents aient lieu selon entente entre les parties; [ 24 ] ORDONNE que l’enfant fréquente un milieu scolaire de façon assidue et en respecte la réglementation; [ 25 ] ORDONNE que l’enfant bénéficie des soins de santé nécessaires, notamment en pédiatrie et en psychologie; [ 26 ] RECOMMANDE à la mère de s’impliquer dans un suivi auprès du CLSC ou de tout autre organisme; [ 27 ] ORDONNE aux parents de faire rapport à la DPJ des mesures qu’ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 28 ] ORDONNE aux parents de se présenter devant la DPJ lorsque requis de ce faire et de recevoir des services à domicile; [ 29 ] ORDONNE à la DPJ de désigner un intervenant social pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant, à ses parents et à sa grand-mère maternelle; [ 30 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution du présent jugement jusqu’au 30 août 2020.

Signé le 30 mars 2020 ANDRÉE ST-PIERRE, J.C.Q. Me Charles Bernard goulet, bernard & langlais, avocats Avocat pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Kathy Ng cain lamarre Avocate pour l’enfant Date d’audience : 24 mars 2020