2011 QCCQ 8979, 2011 QCCQ 8979

Protection de la jeunesse — 112156 2011 QCCQ 8979 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-002177-047 DATE : Le 3 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Né le […] 1997 [INTERVENANT 1], personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […]

Partie requérante et A , […], ville A […] et B , […], ville A […] Parents de l’enfant et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A, district de A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision d'ordonnance concernant X, âgé de 13 ans, pour lequel le directeur de la protection de la jeunesse demande d'actualiser un projet de vie à long terme soit de le confier jusqu'à sa majorité auprès de sa famille d'accueil actuelle chez madame C et monsieur D. [ 2 ]

Le directeur souhaite définir les modalités des droits d'accès de l'adolescent auprès de ses parents suivant entente entre les parties. Il dépose au soutien de sa demande un rapport de révision préparé par [intervenant 1]. [ 3 ] La mère, représentée par avocat, accepte le dépôt en preuve du rapport susmentionné et elle acquiesce aux mesures recherchées. [ 4 ] L'avocate de l'enfant précise que le souhait le plus cher de X serait de retourner vivre auprès de sa mère.

Elle ajoute qu'il s'empresse toutefois de lui dire qu'il est très bien chez C et D et qu'il apprécie également la présence des autres enfants. [ 5 ] Le père a reçu signification des procédures le 27 janvier dernier. Il est toutefois absent. [ 6 ] Le père, au fil des ans, a choisi de jouer un rôle des plus effacé à l'endroit de son fils. Depuis l'automne 2010, il n'a actualisé aucun contact auprès de ce dernier. [ 7 ] La situation de X est judiciarisée depuis 2002. La problématique de cet enfant est complexe.

Il souffre d'un déficit de l'attention et d'hyperactivité, d'un trouble oppositionnel, d'anxiété, de dyspraxie et d'un retard significatif au plan des apprentissages. Son

rendement se situe au niveau de l'intelligence frontière et de la déficience intellectuelle légère. [ 8 ] Cet enfant fut intégré au sein d'une ressource de réadaptation en juin 2005. Son séjour fut à

titre exceptionnel prolongé au sein de cette ressource puisqu'il n'avait pas les acquis nécessaires pour intégrer une famille d'accueil. [ 9 ] Le jugement du 4 février 2010 prenait acte du consentement de la mère de confier son fils à une famille d'accueil jusqu'à sa majorité puisqu'elle réalisait être incapable de répondre aux nombreux besoins de son fils.

Le tribunal écrivait: La mère, après toutes ces années passées à chercher des solutions dans l'intérêt de son enfant, doit désormais endosser à part entière sa décision et surtout éviter de faire montre d'ambivalence en présence de X. (paragraphe 21) [ 10 ] La mère a maintenu sa décision. Sa collaboration auprès des intervenants et de la famille d'accueil a fait toute la différence. [ 11 ] X a intégré à temps plein la famille de madame C et monsieur D le 1 er avril 2010. X s'est bien intégré dans ce milieu.

Plusieurs progrès se constatent au niveau comportemental et dans le développement de ses habiletés sociales. [ 12 ] La mère est heureuse des changements positifs réalisés par X. Elle le reçoit de façon régulière une fin de semaine sur deux. Une relation de confiance s'est créée entre la mère et la famille d'accueil. La mère n'hésite pas à prendre conseil au besoin auprès de ces derniers afin de dispenser un encadrement adapté aux besoins de X. [ 13 ] Pour la première fois, X réclame d'être sécurisé quant à son avenir.

Les progrès importants réalisés par X nous démontrent clairement qu'il vit un apaisement dans son milieu d'accueil et qu'il reçoit réponse à l'ensemble de ses besoins. [ 14 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse a démontré le bien-fondé de sa demande. [ 15 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 16 ] ACCUEILLE la requête; [ 17 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X encore et toujours compromis; [ 18 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 4 février 2010 dans le présent dossier; [ 19 ] ORDONNE que l'enfant X soit confié au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en famille d'accueil et ce, jusqu'à sa majorité le […] 2015; [ 20 ] AUTORISE en faveur de l'enfant X des contacts avec chacun de ses parents, après entente et selon les modalités convenues avec le directeur de la protection de la jeunesse; [ 21 ] ORDONNE que l'enfant X reçoive tous les soins de santé requis par sa situation, notamment la poursuite de son suivi incluant la prise de médication tant que prescrite; [ 22 ] ORDONNE à la mère de l'enfant X de continuer de collaborer activement avec les différents intervenants impliqués auprès de son fils; [ 23 ] ORDONNE au père de l'enfant X de collaborer aux mesures proposées; [ 24 ] ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil, support et assistance à l'enfant X et à sa famille et ce, jusqu'à sa majorité le […] 2015; [ 25 ] CONFIE la situation de l'enfant X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Diane Chiasson Avocate pour le D.P.J. Me Mélissa Robert Avocate pour l'enfant Me Sébastien Gagnon Avocat pour la mère Date d’audience : Le 3 mars 2011