2013 QCCQ 9504, 2013 QCCQ 9504

Lévesque c. Boutet (Gestion vision Exotic (VGE)) 2013 QCCQ 9504 COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RIVIÈRE-DU-LOUP LOCALITÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP « Chambre civile » N° : 250-32-004576-116 DATE : 19 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ BENOIT LÉVESQUE Demandeur c.

CARL PAUL BOUTET faisant affaires sous le nom de Gestion Vision Exotic (V.G.E.) Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande déposée par le demandeur; [ 2 ] CONSIDÉRANT la contestation déposée par le défendeur; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le défendeur a demandé à ce que monsieur Roland Turcotte soit appelé comme

partie au litige, ce qui a été fait. [ 4 ] CONSIDÉRANT que les parties ont été convoquées pour l'audition de la cause qui devait se tenir le 8 juillet 2013 à 9:30 heures; [ 5 ] CONSIDÉRANT que suite à l'appel du dossier, il est constaté que le demandeur, bien que décédé, est représenté par son mandataire monsieur Rodrigue Lévesque (héritier et liquidateur de la succession Benoit Lévesque), le défendeur Carl Paul Boutet est présent mais que l'appelé Roland Turcotte est absent; [ 6 ] CONSIDÉRANT que pendant la suspension, le défendeur a fait des tentatives pour rejoindre par téléphone l'appelé, soit Roland Turcotte mais en vain; [ 7 ] CONSIDÉRANT que Rodrigue Lévesque et que Carl Paul Boutet ont convenu de discuter entre eux pour tenter de régler hors Cour le présent litige; [ 8 ] CONSIDÉRANT que suite à leurs négociations Rodrigue Lévesque et Carl Paul Boutet ont convenu d'une entente et qu'ils demandent au Tribunal d'entériner cette entente; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ENTÉRINE l'entente intervenue entre la succession de Benoît Lévesque, dûment représentée par le liquidateur Rodrigue Lévesque et Carl Paul Boutet faisant affaires sous le nom de Gestion Vision Exotique (V.G.E.), soit le paiement par Carl Paul Boutet de la somme de 5 000 $ payable par 10 chèques de 500 $ débutant le 1 er septembre 2013 et le 10 e versement devant s'effectuer le 1 er juin 2014.

Cette entente comprend le capital, les intérêts et les frais. RÉSERVE les droits du défendeur contre l'appelé, soit Roland Turcotte.

__________________________________ SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 8 juillet 2013