2016 QCCA 1825, 2016 QCCA 1825

Groupe Dubé & Associés inc. c. Coffrage Magma inc. 2016 QCCA 1825 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026285-163 (500-17-061371-103) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 novembre 2016 CORAM : LES HONORABLES paul vézina , J.C.A. lorne giroux , J.C.A. jacques dufresne , J.C.A. APPELANTE AVOCAT GROUPE DUBÉ & ASSOCIÉS INC. Me JEAN-PHILIPPE ASSELIN (Deveau Avocats) INTIMÉE AVOCAT COFFRAGE MAGMA INC. Me SONIA BEAUCHAMP (BBP Avocats) MIS EN CAUSE AVOCAT YAN LE HOUILLIER Me SONIA BEAUCHAMP (BBP Avocats) YVES DUBÉ

En appel d'un jugement rendu le 19 juillet 2016 par l'honorable Chantal Lamarche de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel et demande subsidiaire de cautionnement (Articles 364 et 365 C.p.c. ) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 44 Début de l’audition.

Identification des procureurs. 10 h 45 La Cour demande que l’avocat de l’appelant plaide en premier lieu. 10 h 45 Argumentation de Me Asselin. 11 h 00 Suspension. 11 h 22 Reprise. 11 h 22 Argumentation de Me Asselin (suite). 11 h 27 Argumentation de Me Beauchamp. 11 h 35 Argumentation de Me Beauchamp (suite). 11 h 40 Suspension. 11 h 46 Reprise. 11 h 46 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis que l’appel est voué à l’échec.

POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice; [ 3 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice.

PAUL VÉZINA, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.