Awanda c. AMBC Ventures inc. 2021 QCCA 789 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029414-216 ( 540-17-013516-199 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 mai 2021 FORMATION : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE DANIEL AWANDA NON REPRÉSENTÉ Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT AMBC VENTURES INC. Me SIMON J. SEIDA ( Blake, Cassels & Graydon ) Par visioconférence En appel d’un jugement rendu le 22 février 2021 par l’honorable Babak Barin de la Cour supérieure , district de Laval . DESCRIPTION : Demande de rejet d'appel et subsidiairement pour cautionnement (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les parties ont déjà été avisées que la demande en rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais. La Cour entendra la demande subsidiaire de cautionnement. 12 h 12 Début de l’audience. 12 h 12 Argumentation de Me Seida. 12 h 23 Argumentation de M. Awanda.

12 h 38 Réplique de Me Seida. 12 h 40 Suspension. 12 h 44 Reprise. 12 h 44 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT Demande en rejet d’appel : [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. Demande subsidiaire pour cautionnement : [ 2 ] La Cour est d’avis que d’accorder un cautionnement de 132 050 $ ferait en sorte de se prononcer indirectement sur le sort du pourvoi. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la demande de cautionnement, frais à suivre le sort du pourvoi. JULIE DUTIL, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.