2023 QCCQ 9785, 2023 QCCQ 9785

Adoption — 23470 2023 QCCQ 9785 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N o : 200-43-000002-234 DATE : 5 mai 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JOSÉ RHÉAUME, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demanderesse et B Père - Mis en cause et X , né le […] 2015 Enfant - Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur demande en ordonnance de placement) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande de placement d’un enfant en vue de son adoption basée sur les articles 566 et suivants du Code civil du Québec . [ 2 ] La demanderesse désire adopter un enfant, né […] 2015 au Cameroun. [ 3 ] L’enfant n’a fait l’objet d’aucune décision de la Cour du Québec. [ 4 ] Tant la filiation maternelle que paternelle est établie au certificat de naissance de l’enfant (République du Cameroun). [ 5 ] La mère biologique de l’enfant est décédée en mai 2019 au Cameroun. [ 6 ] Le père mis en cause a signé un consentement spécial à l’adoption devant deux témoins en janvier 2023. [ 7 ] L’enfant a intégré le domicile de la demanderesse en janvier 2020 alors qu’il a immigré au Canada avec son père.

Un lien significatif existe entre eux et il se réfère à elle au besoin. [ 8 ] L’enfant s’est bien intégré dans ce milieu et la demanderesse est en mesure de répondre à tous ses besoins et lui offrir un milieu de vie sain et sécurisant. [ 9 ] La demanderesse a dix-huit ans de plus que l’enfant. [ 10 ] La demanderesse satisfait aux exigences légales. [ 11 ] La demande doit être accueillie puisqu’elle se situe dans l’intérêt de cet enfant et dans le respect de ses droits.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la demande; [ 13 ] ORDONNE le placement aux fins d’adoption de X, née le […] 2015, auprès de madame A; [ 14 ] CONFÈRE à cette dernière l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant mis en cause; [ 15 ] MAINTIENT l’autorité parentale du père mis en cause à l’égard de l’enfant; [ 16 ] RÉDUIT à trois (3) mois la durée du placement aux fins d'adoption; [ 17 ] AUTORISE le greffe de la Chambre de la jeunesse à transmettre une copie du présent jugement aux parties sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives quant à la confidentialité en matière d’adoption; [ 18 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ José Rhéaume , j.c.Q.

M e Florence Parent, pour la demanderesse Date de l’instruction : 5 mai 2023 /is