2010 QCCQ 13846, 2010 QCCQ 13846

Trottier c. Tremblay Vices cachés (VTT) 2010 QCCQ 13846 JP 1405 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-007229-095 DATE : 16 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE Madame la juge Micheline Paradis, J.C.Q. ______________________________________________________________________ STÉPHANE TROTTIER, Demandeur c.

FRANÇOIS TREMBLAY, Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur Stéphane Trottier poursuit le défendeur François Tremblay suite à l'achat d'un VTT qui est devenu hors d'usage peu après son achat. LES FAITS [ 2 ] Stéphane Trottier voit une annonce sur Internet pour la vente d'un 4 roues (VTT) Polaris Sportsman 700 – bleu – de l'année 2004 ; il n'avait que 3937 kilomètres. [ 3 ] Il communique avec le vendeur François Tremblay, qui lui déclare que le véhicule est en bon état.

L'acheteur n'a pu l'essayer faute d'avoir les clés ; il s'est contenté d'un examen visuel. [ 4 ] Le 30 septembre 2009 , le demandeur procède à l'achat de ce véhicule au prix de 5 300 $. [ 5 ] Après seulement 5 kilomètres sur la route, le VTT perd de son pouvoir et n'avance pas plus vite que 7 km/h. [ 6 ] Le 5 octobre 2009 , au retour du vendeur, celui-ci est avisé de la situation. [ 7 ] Le 4 roues est envoyé chez RPM Moto Plus (concessionnaire Polaris).

Ceux-ci avisent l'acheteur que ce sont les bougies. [ 8 ] Nouvel essai = même problème. [ 9 ] Cette fois-ci, il est question d'un fil de bougie coincé entre le « frame » et le réservoir d'essence. [ 10 ] Le 17 octobre 2009 , nouvel essai = même ennui ; retour chez RPM . [ 11 ] Le véhicule marchait juste sur un des deux pistons. Le « camshaft » est changé et il est question d'un défaut de fabrication de la pièce.

[ 12 ] Le vendeur-défendeur François Tremblay accepte d'assumer la facture de 1 225,15 $. [ 13 ] Le VTT revient le 28 octobre 2009 . Deux petites sorties de 5 km sont faites et tout semble bien fonctionner. [ 14 ] Le 7 novembre 2009 , le demandeur fait une randonnée avec son fils de 9 ans ; quarante (40) kilomètres sans problème. [ 15 ] Le 14 novembre 2009 , nouvelle randonnée. Après 19 kilomètres, le 4 roues n'avance plus ; il s'arrête et ne démarre plus. [ 16 ] Un bon samaritain les remorque pour les sortir des sentiers mais ils doivent se rendre jusqu'à la route. [ 17 ] Le 16 novembre 2009 , retour chez RPM .

Monsieur Francis Tremblay, responsable du service, doit revenir le 18 novembre 2009 . [ 18 ] Lorsqu'il rappelle, ce ne sont pas les réparations faites qui sont la cause mais la bielle du moteur a cassé (fendue) et elle a perforé le bloc moteur. Monsieur Tremblay parle d'un problème probable de fabrication de la pièce. [ 19 ] Le VTT n'a pas fait 100 kilomètres depuis son achat. [ 20 ] Le demandeur demande à monsieur Francis Tremblay si c'est le moteur d'origine du 4 roues, ce qui est confirmé. [ 21 ] Selon Francis Tremblay, ce 4 roues peut avoir servi à déneiger ou faire du hors sentier dans la boue.

Les vérifications avec Polaris ont permis de voir que beaucoup de réparations ont été faites sur ce 4 roues par le propriétaire d'origine sur la garantie. [ 22 ] Le demandeur dit qu'il voulait un 4 roues récent, sans kilométrage élevé.

Or, le véhicule acheté avait deux problèmes majeurs. [ 23 ] La réparation est évaluée à 5 469,88 $ (estimation de Gobeil Équipement (2007) ltée ). [ 24 ] Stéphane Trottier demande l'annulation de la vente et le remboursement des sommes payées, ce à quoi le vendeur s'oppose. [ 25 ] François Tremblay , le défendeur, apporte les arguments suivants : « 1- Monsieur Trottier aurait du faire l'essait du véhicule avant l'achat il ne l'a pas essayé ni fait faire une inspection

sommaire du véhicule, c'est moi qui à fait faire l'inspection à mes frais… 2- Quand M. Trottier a eu des problème avec le véhicule peu de temps après l'achat je suis aller chercher le véhicule chez lui et j'ai été porté le véhicule chez le concessionnaire pour qu'il fasse l'évaluation du problème et également la réparation..Ce qui a été fait par le concessionnaire. 3- Le problème que M. Trottier a eu quelque temps après l'achat n'était pas un bris mais bien une usure de pièce (se qui causait un problème intermitent) et le dit problème a été réparé par le concessionnaire et j'ai payer en totalité la facture.

Se problème m'étais inconnu l'or de la vente car je n'avais pas eu ce problème la dernière fois que j'avais utilisé le véhicule. 4- Pour ce qui est du bris de la biel les deux concessionnaires (car M. Trottier a fait faire une deuxième expertise par un autre concessionnaire car il mettait en doute les conclusions du concessionnaire qui avait faite la réparation ) ont dit a M. Trottier que le bris de la biel n'avait aucun lien avec la réparation qui avait été effectuer plus tôt. Et les deux concessionnaire ont également dit a M.

Trottier que c'était impossible de prévoir le bris de la biel et que la réparation qui a avait faite a été bien faite . » [sic] ( contestation ) [ 26 ] À l'audition, il ajoute avoir acheté le VTT en 2006 et payé 6 500 $ ; il avait alors 2200 km. Il l'a acheté d'un particulier et a effectué des promenades avec sa conjointe. [ 27 ] Lorsqu'il l'a remis en vente, il n'avait eu aucun problème ; l'entretien et les vérifications étaient faits chez le concessionnaire.

C'était « tout beau », en bonne condition. [ 28 ] Il a payé les premières réparations. [ 29 ] Francis Tremblay (RPM Moto Plus inc.) parle d'un problème intermittent avec l'arbre à cames. Ils l'ont changé et réglé le problème entre le 5 et le 28 octobre 2009 . [ 30 ] Par la suite, une rupture s'est produite au niveau de la bielle du moteur. [ 31 ] Elle avait une fissure et cela n'était pas visible à l'œil nu.

Il parle d'un défaut de fabrication sur les modèles 2004 qui fut changé par la suite en 2005. [ 32 ] Il évoque d'autres possibilités dont le passage dans l'eau ou un problème avec le prestone. [ 33 ] Les réparations coûteront au minimum 3 000 $. DÉCISION [ 34 ] Dans le présent dossier, le Tribunal retient les éléments suivants : ➢ une inspection préalable n'aurait pas permis d'identifier le problème au moteur qui était caché et ne pouvait se voir par une inspection visuelle ;

➢ le fait que le vendeur ignore le problème n'empêche pas qu'il puisse exister un vice caché ; ➢ tous les éléments confirmant l'existence du vice sont présents dans ce dossier ; ➢ le VTT avait, lors de la vente , un vice caché important qui le rendait impropre à l'usage auquel il était destiné ; cela le rendait inutilisable et impropre à servir de véhicule récréatif ; ➢ l'acheteur ne l'aurait carrément pas acheté s'il en avait connu les problèmes . [ 35 ] En conséquence, la demande en annulation de la vente sera accueillie et le remboursement des sommes payées pour acquérir ledit véhicule sera ordonné; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 36 ] ACCUEILLE la demande; [ 37 ] ANNULE la vente intervenue entre les parties le 30 septembre 2009 du véhicule suivant : 4 roues (VTT) Polaris Sportsman 700 – bleu – année 2004 – no. de série 4XACH68AX4A027767 ; [ 38 ] ORDONNE le remboursement intégral du prix d'achat de 5 300 $ dans les 30 jours des présentes ; [ 39 ] ORDONNE la remise du VTT au vendeur François Tremblay dans les cinq (5) jours suivant le remboursement du prix d'achat; [ 40 ] AVEC DÉPENS limités au coût du timbre judiciaire de 157 $ . __________________________________ Micheline Paradis Juge à la Cour du Québec