Tucceri Cimini c. Marbre Carrara inc. 2012 QCCQ 85 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-125145-104 DATE : 6 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DANIEL DORTÉLUS ______________________________________________________________________ ANNA TUCCERI CIMINI Demanderesse c. MARBRE CARRARA INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame à la défenderesse le remboursement du montant qu'elle lui a remis à

titre d'avance pour des travaux de rénovations qu'elle s'est engagée à effectuer dans sa résidence suite à un sinistre. [ 2 ] Il est en preuve que la demanderesse a versé à la défenderesse la somme de 3 100 $ et que cette dernière a omis d'effectuer les travaux qu'elle s'est engagée à effectuer chez la demanderesse qui a dû confier l'exécution des travaux à des tiers, ce après avoir attendu plusieurs mois que la défenderesse exécute les travaux. [ 3 ] Vu que la défenderesse n'a pas exécuté les travaux, c'est sans droit qu'elle retient l'avance qui lui a été remise. [ 4 ] Le Tribunal conclut que la demande est bien fondée jusqu'à concurrence du montant de 2 185 $ réclamé par la demanderesse. [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la réclamation; [ 7 ] CONDAMNE la défenderese à payer à la demanderesse la somme de 2 185 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 13 septembre 2010 ainsi que les frais judiciaires au montant de 100 $. __________________________________ DANIEL DORTÉLUS, J.C.Q. Date d’audience : 6 janvier 2012