2015 QCCQ 9045, 2015 QCCQ 9045
Opinion
Yalaoui (Y2design) c. Alokozai (Powerquébec) 2015 QCCQ 9045 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-140641-137 DATE : 10 août 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARK SHAMIE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ YACINE YALAOUI, faisant affaire sous le nom de Y2DESIGN Demandeur c.
EZATULLAH H ALOKOZAI, faisant affaire sous le nom de POWERQUEBEC Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Ayant pris en considération la preuve testimoniale et documentaire, examiné le dossier et les pièces, pour les motifs énoncés verbalement, le Tribunal rend jugement séance tenante, en présence des parties, comme ceci : [ 2 ] CONSIDÉRANT que le défendeur a retenu les services du demandeur pour concevoir l’aménagement de certains espaces de son nouveau local; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le demandeur admet avoir reçu 2 000 $; [ 4 ] CONSIDÉRANT que le demandeur réclame 6 000 $ représentant le solde du prix convenu selon lui et des dommages; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le demandeur n’a pas établi le bien-fondé de sa réclamation; [ 6 ] CONSIDÉRANT que le défendeur réclame le 2 000 $ qu’il a versé au demandeur; [ 7 ] CONSIDÉRANT que le défendeur a accepté que le demandeur conserve cette somme; [ 8 ] CONSIDÉRANT que la demande reconventionnelle est mal fondée; [ 9 ] CONSIDÉRANT le résultat mitigé, il y a lieu que chaque
partie assume ses propres frais; POUR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 10 ] REJETTE sans frais la demande principale; [ 11 ] REJETTE sans frais la demande reconventionnelle. __________________________________ MARK SHAMIE, J.C.Q. Date d’audience : 10 août 2015
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