2017 QCCQ 8266, 2017 QCCQ 8266

Adoption — 1762 2017 QCCQ 8266 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 615-43-000244-173 615-43-000245-170 DATE : 23 mars 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN GRAVEL ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X, né le […] 2008 Y, né le […] 2008 enfants A demandeur B mise-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT POUR ORDONNANCE DE PLACEMENT D’ENFANTS MINEURS EN VUE DE LEUR ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête demandant de prononcer une ordonnance de placement des enfants mineurs, X et Y, tous deux nés le […] 2008 à Ville A, province de Québec, en vue de leur adoption. [ 2 ] Considérant la preuve faite par le demandeur; [ 3 ] Considérant que le demandeur est majeur et qu’il a au moins 18 ans de plus que les enfants mineurs; [ 4 ] Considérant le consentement de la mise en cause, B, signé le 21 février 2017; [ 5 ] Considérant que le demandeur est le conjoint de la mise en cause, mère des enfants mineurs, et ce, depuis plus de cinq ans; [ 6 ] Considérant que les enfants demeurent avec le demandeur et la mise-en-cause depuis que ceux-ci vivent ensemble; [ 7 ] Considérant que les enfants ont développé une relation significative avec le demandeur; [ 8 ] Considérant l’intérêt des enfants; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande; [ 10 ] ORDONNE le placement en vue de l’adoption des enfants X et Y, tous deux nés le […] 2008 chez le demandeur, A et la mise- en-cause, B, à compter de l’ordonnance; [ 11 ] MAINTIENT le lien de filiation entre les enfants et leur mère, B; [ 12 ] PREND ACTE que le demandeur a choisi d’identifier les enfants sous le nom et prénoms de X et Y pendant toute la durée de l’ordonnance; [ 13 ] LE TOUT sans frais.

__________________________________ JEAN GRAVEL, J.C.Q. Me Mylène Grondin, procureure pour le demandeur