2012 QCCQ 8611, 2012 QCCQ 8611

Protection de la jeunesse — 122144 2012 QCCQ 8611 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] N° : 705-41-005134-117 DATE : Le 6 février 2012 ______________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE: L'HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], Délégué de la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, Personne-requérante Et X, (Né le […] 1997) Enfant-intimé Et A , Mère-intimée Et B , Père-intimé Et LA COMMISSION DE LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA JEUNESSE, Mise-en-cause. ______________________________________________________________________________ JUGEMENT (Sur requête en prolongation suivant l'article 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation d'ordonnance concernant X, un adolescent âgé de 14 ans. [ 2 ] X éprouve des problèmes de comportement depuis 2009 en lien avec la séparation de ses parents et les difficultés éprouvées par sa mère. [ 3 ] La sécurité et le développement de l'adolescent ont été déclarés compromis le 26 avril 2010 considérant une situation de négligence dans le milieu maternel. [ 4 ] La mère de X, à ce moment, reconnaissait consommer du cannabis sur une base régulière et n'assurait pas le suivi scolaire de ses enfants.

L'adolescent a alors été confié à son père le temps que la mère reçoive de l'aide pour régler son problème de toxicomanie. [ 5 ] Puis, en mars 2011, X a été confié à sa mère qui a reçu l'aide d'un éducateur de milieu. Dès lors, les problèmes de comportement de X se sont aggravés. Il démontrait alors un refus de l'autorité et faisait usage de violence physique et verbale envers sa mère et son jeune frère.

Comme la mère était dépassée et que l'adolescent refusait d'aller à l'école, il a été confié en centre de réadaptation par le Tribunal le 14 juillet 2011. [ 6 ] Depuis son placement, il évolue au campus jeunesse de Joliette. En août 2011, sa mère

est déménagée à ville A et s'est impliquée auprès de la Directrice afin d'améliorer ses capacités parentales. L'adolescent a tenté une scolarisation à l'externe avec des sorties de fin de semaine chez sa mère au cours de l'automne. Toutefois, vu la fragilité du progrès, il a été suspendu de l'école pour une troisième reprise en lien avec une consommation de cannabis. [ 7 ] Il a alors été convenu que l'adolescent serait scolarisé à l'interne afin qu'il travaille davantage sur son comportement et lui éviter ainsi une rechute au niveau de la consommation.

Toutefois, les sorties de fin de semaine chez sa mère ont été maintenues et X a tout de même progressé dans son évolution, car il a mis fin à la violence physique et verbale. Par contre, il respecte difficilement les règles établies chez sa mère. [ 8 ] Au campus, X a participé à des ateliers de gestion de la colère. Depuis qu'il est scolarisé à l'interne, il fonctionne bien. Il respecte les consignes des éducateurs. Il a encore besoin d'un encadrement pour prévenir une désorganisation. [ 9 ] La mère de X désire s'impliquer dans des ateliers pour améliorer ses capacités parentales.

Elle veut être aidée pour renforcer ses interventions auprès de son fils. [ 10 ] Le père éprouve des difficultés personnelles et est peu présent dans la vie de l'adolescent. Il est absent à l'audience, mais, par la voix de l'intervenant social, se dit en accord avec les mesures recherchées. [ 11 ] Si l'adolescent poursuit son évolution et consolide ses acquis, il est proposé de procéder à une réinsertion progressive dans son milieu maternel dès la fin des classes.

X et sa mère veulent s'impliquer et consentent aux mesures recherchées. [ 12 ] Le tribunal constate qu'il est impératif de fournir à l'adolescent l'encadrement et les outils nécessaires pour qu'il puisse réintégrer le domicile maternel de façon définitive. [ 13 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la requête en révision; [ 15 ] MAINTIENT que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis en lien avec les problèmes de comportement prévus à l'article 38

f) de la Loi sur la protection de la jeunesse. [ 16 ] ORDONNE que X soit maintenu en centre de réadaptation jusqu'à la fin de l'année scolaire, soit juin 2012, avec réintégration progressive au début de la 3 e étape, en mars 2012, si la situation le permet. [ 17 ] ORDONNE à la mère de participer à des ateliers pour développer davantage ses capacités parentales; [ 18 ] PREND ACTE que la mère souhaite participer à ces ateliers; [ 19 ] ORDONNE que les contacts entre X, ses parents et sa famille élargie soient laissés à la discrétion de la Directrice de la protection de la jeunesse quant aux modalités, fréquence et durée; [ 20 ] ORDONNE que X et ses parents bénéficient d'un suivi social pour une durée d'une année; [ 21 ] ORDONNE que X reçoive les soins de santé requis par son état; [ 22 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse aux fins qu'elle s'assure de l'exécution des mesures ordonnées; [ 23 ] RAPPELLE que suivant l'article 92 de la

Loi sur la protection de la jeunesse, tout établissement au sens de la

Loi sur les services de santé et de services sociaux et tout organisme du milieu scolaire sont tenus de prendre tous les moyens à leur disposition pour fournir les services requis pour l'exécution des mesures ordonnées et qu'il en est de même des personnes et des autres organismes qui consentent à appliquer de telles mesures; [ 24 ] ORDONNE la collaboration à l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix. _____________________________________ SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. Me Hélène Morel Avocate de la D.P.J.

Me Manon Deschênes Avocate de l'adolescent Madame A Mère non-représentée Monsieur B Père non-représenté Date d’audience : Le 26 janvier 2012