2020 QCCQ 8021, 2020 QCCQ 8021

Protection de la jeunesse — 206531 2020 QCCQ 8021 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-002968-181 DATE : 31 juillet 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, né le […] 2003 Adolescent -et- A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95 (1) (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision et en prolongation d’une ordonnance rendue le 3 septembre 2019 concernant l’adolescent X . [ 2 ] Le 3 septembre 2019, le Tribunal confie l’adolescent à son grand-père maternel, monsieur B et ordonne que l’adolescent fréquente un milieu scolaire assidûment. De plus, le Tribunal ordonne un suivi social jusqu’au 30 juin 2020. [ 3 ] La Directrice, procédant par voie accélérée, recommande aujourd’hui, à

titre de mesures principales, que l’adolescent soit confié à une famille d’accueil de proximité, soit celle de son grand-père, monsieur B. Un suivi social est également recommandé jusqu’à la majorité de l’adolescent. Description de la situation et Analyse [ 4 ] L’adolescent demeure confié à son grand-père maternel depuis la dernière ordonnance où il évolue positivement. [ 5 ] Les conflits sont moins nombreux entre l’adolescent et son grand-père depuis le début 2020.

L’adolescent s’oppose moins et gère mieux ses émotions, tandis que son grand-père arrive à imposer un cadre clair et sécurisant à l’adolescent. [ 6 ] Le grand-père met un terme à sa relation avec sa conjointe, ce qui a pour effet de le rapprocher de l’adolescent. [ 7 ] L’adolescent a des projets d’avenir.

Il souhaite poursuivre ses études afin d’obtenir un diplôme d’études professionnelles (DEP). [ 8 ] Le grand-père accompagne l’adolescent dans ses projets en le supportant au plan financier ainsi que dans les autres sphères de son développement vers l’autonomie. [ 9 ] L’adolescent respecte bien les règles pendant le confinement lié à la pandémie de la COVID-19. [ 10 ] L’adolescent et sa mère se voient de façon sporadique et ces contacts se déroulent bien et sont positifs. [ 11 ] La mère collabore à l’intervention et fait preuve de transparence. Elle poursuit sa prise de médication.

[ 12 ] La mère est en accord avec le projet de vie proposé par la Directrice.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la demande; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent X sont toujours compromis; [ 15 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à une famille d’accueil de proximité, soit celle de monsieur B; [ 16 ] ORDONNE que la mère fasse rapport sur les mesures qu’elle applique à elle-même ou à l’adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet sa sécurité ou son développement; [ 17 ] ORDONNE que l’adolescent et sa mère participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 18 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 19 ] CONFIE la situation de l’adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 20 ] LE TOUT jusqu’à la majorité de l’adolescent, soit le […] 2021. __________________________________ CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q.

M e Mélissa Labine Avocate de la Directrice M e Mylène Sabourin-Simard Avocate de l’adolescent Date d’audience : 31 juillet 2020 Date de la signature : 30 septembre 2020