2021 QCCQ 9630, 2021 QCCQ 9630

Droit de la famille — 211924 2021 QCCQ 9630 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 560-51-000292-207 DATE : 30 mars 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRÉDÉRIC BÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2003 B Demandeur -et- C Mère -et- D Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 37 N.c.p.c. ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le demandeur, soit le père, présente une demande pour se voir confier la garde exclusive de ses fils X, Y, Z et A. [ 2 ] CONSIDÉRANT la demande en prolongation présentée par la Directrice de la protection de la jeunesse dans les dossiers portant les numéros 560-41-001562-195, 560-41-001561-197, 560-41-001563-193 et 560-41-001564-191 et dont la Directrice s’est désisté, vu le présent jugement; [ 3 ] CONSIDÉRANT que, conformément à ce jugement, X, Y, Z et A furent confiés à la garde de leur père, le demandeur.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 5 ] CONFIE la garde exclusive de X, Y, Z et A au demandeur; [ 6 ] ACCORDE à la défenderesse des droits d’accès à être établis selon entente à l’amiable entre les parties en respectant le désir des enfants ou des adolescents et, à défaut d’entente, à raison d’une fin de semaine sur deux (2) du vendredi au dimanche pour Z et A.

La première fin de semaine da garde de madame sera la fin de semaine débutant le 9 avril; [ 7 ] ORDONNE à la mère de compléter les suivis auxquels elle s’est engagée auprès de la Directrice de la protection de la jeunesse ; [ 8 ] ORDONNE à la mère d’être sobre en tout temps lors de l’exercice de son temps de garde. [ 9 ] ORDONNE l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix. __________________________________ FRÉDÉRIC BÉNARD, J.C.Q.

Me Guylaine Ladouceur Procureure du demandeur Me Nicolas Gravel Procureur des enfants Me Francis Cloutier Procureur de la mise en cause Date d’audience : 30 mars 2021