2011 QCCQ 7692, 2011 QCCQ 7692

Huard Larocque c. Thériault 2011 QCCQ 7692 COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BONAVENTURE LOCALITÉ DE NEW-CARLISLE « Chambre civile » No : 105-32-001501-105 DATE : 29 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JULES BERTHELOT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Rhéa Huard Larocque , Demanderesse c. Gérard Raymond Thériault Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La

partie demanderesse réclame la somme de 995 $, représentant le remboursement d'une prothèse dentaire à base molle et des déplacements fréquents; [ 2 ] En juin 2010, le défendeur Thériault propose à la demanderesse Huard un dentier à base molle. Le 7 juin 2010, madame Huard prend possession de ce dentier. Deux (2) semaines plus tard, des bulles blanches apparaissent sur le dentier. Monsieur Thériault entreprend d'apporter les corrections nécessaires afin de régler ce problème sérieux.

Il essaiera à plusieurs reprises, mais il ne pourra y parvenir; [ 3 ] La preuve révèle que le dentier à base molle vendu à la demanderesse n'avait pas les garanties de qualité et de fiabilité pour un tel produit; [ 4 ] Le défendeur a une obligation de résultat relativement à ce produit; [ 5 ] En conséquence, le tribunal établit les dommages de la façon suivante : — coût du dentier à base molle : 800 $ — remboursement de frais pour les 6 déplacements à 25 $ : 150 $ POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 950 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter de l'assignation et les frais judiciaires au montant de 70 $.

__________________________________ JULES BERTHELOT Juge à la Cour du Québec Date d'audience : 7 juin 2011.