Adoption — 16169 2016 QCCQ 8812 JR1205 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 400-43-000840-167 DATE : Le 5 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le [...] 1998 ______________________________________________________________________ A , domicilié et résidant au [...] , Ville A , [...] , district A , Requérant-adoptant - et - B, domiciliée au [...] , Ville A , [...] , district A , Mis en cause - et - LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL, Mis en cause ______________________________________________________________________ J U G E M E N T D ’A D O P T I O N ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête en adoption d’une personne majeure, X , né le [...] 1998, à Ville A , province de Québec. [ 2 ] L’enfant X a vécu pendant sa minorité avec le requérant-adoptant qui a agi à son égard comme véritable parent. [ 3 ] CONSIDÉRANT le désir de la personne majeure d'être adoptée par le requérant-adoptant; [ 4 ] CONSIDÉRANT que de l'ensemble de la preuve, la Cour considère que la personne majeure a été adoptée de fait par le requérant-adoptant; [ 5 ] CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire droit à la demande du requérant-adoptant relativement à l'adoption de la personne majeure; POUR CES MOTIFS, LA COUR:

[ 6 ] ACCORDE l'adoption de la personne majeure identifiée ci-dessus par monsieur A , requérant-adoptant; [ 7 ] ATTRIBUE à la personne majeure les noms et prénom de X ; [ 8 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil et de fournir à ce dernier toutes les informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions établies par l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 9 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 10 ] AUTORISE la remise des pièces au requérant-adoptant, le tout conformément aux règles de pratique; [ 11 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q. Date d’audience : 20 avril 2016