2019 QCCQ 8926, 2019 QCCQ 8926

Protection de la jeunesse — 199072 2019 QCCQ 8926 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005854-180 DATE : 23 août 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le [...] 2002 Adolescente LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents de l’adolescente ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Invoquant que l’adolescente X a progressé dans sa réadaptation, la Directrice de la protection de la jeunesse recommande tout de même la poursuite des mesures incluant l’hébergement en centre de réadaptation, le tout afin de la soutenir suite à une rechute de consommation et afin de s’assurer qu’elle parvienne à consolider ses acquis. [ 2 ] Les parties souscrivent aux recommandations. [ 3 ] Voici ce qui motive cette décision.

Analyse [ 4 ] L’ordonnance du 23 janvier 2019 confiait l’adolescente en centre de réadaptation avec la possibilité d’intégrer l’organisme A pour six (6) semaines. [ 5 ] À sa sortie de thérapie le 14 mars 2019, X demeure au foyer de groupe A.

L’objectif est qu’elle y demeure environ trois (3) mois pour intégrer par la suite en appartement supervisé afin de se préparer à la vie autonome en prévision de sa majorité le [...] 2020. [ 6 ] Depuis sa sortie de thérapie, X démontre la volonté de cesser sa consommation et de maintenir cet objectif. [ 7 ] En mai, à l’approche de son intégration en appartement supervisé, X fugue à plusieurs reprises pour aller consommer. Elle peut consommer de façon importante durant ses fugues (Xanax, cannabis, ecstasy, etc.). [ 8 ] Elle a de la difficulté à ne pas consommer.

Elle s’entoure de consommateurs et de vendeurs. [ 9 ] Après un retour de fugue alors qu’elle admet devoir faire des choix plus judicieux, le 6 juin le Tribunal lui permet d’intégrer à nouveau [l'organisme A]. À sa sortie, elle intègre le centre de réadaptation afin de stabiliser sa situation. À la mi-juillet, elle intègre un appartement supervisé. Depuis, elle occupe un emploi et elle se met en action devant son projet d’autonomie. [ 10 ] La mère est soucieuse du bien-être de sa fille.

La relation de X avec son père est difficile. [ 11 ] Le Tribunal retient particulièrement ce passage de l’état de la situation sociale de l’adolescente : « La volonté de la jeune de mener à terme son projet d’autonomie est sans équivoque, mais les tentations liées à la consommation sont le lot du quotidien et bien qu’elle s’investisse dans la fréquentation de groupes de rencontres tels que les Narcotiques anonymes, la gestion inappropriée des rechutes mine sa confiance en elle-même. » [1] [ 12 ] L’objectif est maintenant pour X de se trouver un appartement autonome un peu avant l’arrivée de sa majorité afin que la Directrice puisse l’accompagner.

X devra maintenir une routine de vie saine et travailler le maintien de ses acquis.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la demande en révision; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente, X, sont toujours compromis en raison d’un risque sérieux de négligence; [ 15 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 23 janvier 2019; [ 16 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A jusqu’à la majorité de l’adolescente, le [...] 2020; [ 17 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes et à l’adolescente pour mettre fin à la situation de compromission; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille jusqu’à la majorité de l’adolescente, le [...] 2020;; [ 20 ] ORDONNE que l’adolescente reçoive certains soins et services de santé, notamment qu’elle prenne sa médication et respecte la posologie tel que recommandé par son médecin traitant, Dr Costicella et qu’elle participe et mette en application les conseils de ses thérapeutes pour ses difficultés de consommation de stupéfiants; [ 21 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 22 octobre 2019 Me Sarah Gaudry Staub Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant

Procureure de l’adolescente Date d’audience : 23 août 2019