2016 QCCQ 6154, 2016 QCCQ 6154

Protection de la jeunesse — 162672 2016 QCCQ 6154 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 525-41-028912-145 DATE : 18 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CAROLE BROSSEAU, JCQ ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née le […] 1999 ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN VERTU DE L'ARTICLE 95 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande la révision de l'ordonnance rendue le 27 octobre 2015 par laquelle l'adolescente était confiée en centre de réadaptation pour une période de six mois, de même qu’un suivi social d’une année. [ 2 ] La Directrice demande le maintien de l’adolescente en centre de réadaptation jusqu’au 18 septembre 2016 avec une réintégration progressive chez sa mère durant cette période, de même qu’un suivi social de neuf mois. [ 3 ] La mère admet tous les faits mentionnés dans la requête et se dit en accord avec les mesures recherchées par la Directrice.

Elle est très fière des progrès significatifs de sa fille au cours des dernières semaines, particulièrement au niveau de sa consommation de drogue et d’alcool, de ses comportements d’opposition et du respect des règles de conduite. [ 4 ] L’adolescente partage en tous points la position de sa mère. [ 5 ] Le père biologique,

partie au dossier, est absent et se trouve à Ville A jusqu’à la fin de juin. Il est informé des mesures et des recommandations faites par la Directrice. Contexte et analyse [ 6 ] Les difficultés comportementales de l’adolescente sont toujours aussi préoccupantes, tant à la maison qu’au centre de réadaptation.

Le père biologique croit que les problèmes de l’adolescente sont le résultat du conflit qu’elle entretient avec sa mère. [ 7 ] Néanmoins, faut-il rappeler que l’adolescente fugue non seulement en décembre et en février derniers, mais également lorsqu’elle se trouve à la résidence paternelle de mars à juillet 2015. [ 8 ] Jusqu’à tout récemment, l’adolescente refusait toute aide thérapeutique.

Elle ne collabore pas avec les intervenants sociaux et participe peu au suivi avec le A Program mis en place du 27 octobre 2015 au 18 janvier 2016. [ 9 ] Au retour de sa deuxième fugue le 19 février 2016, les comportements de l’adolescente sont tels qu’on la place dans une unité de retrait à deux occasions. C’est alors qu’elle dévoile avoir été victime d’une agression sexuelle par un homme qu’elle refuse d’identifier.

Les tests effectués par la suite écartent toute conséquence physique irrémédiable. [ 10 ] En raison de ses comportements, le Tribunal ordonne la poursuite du placement de l’adolescente le 26 avril 2016. Depuis, elle accepte de recevoir de l’aide thérapeutique, y compris pour ses problèmes de consommation d’alcool. Elle collabore davantage avec le personnel du centre de réadaptation. [ 11 ] La mère est heureuse des progrès réalisés par sa fille. Cependant, elle ne croit pas être en mesure d’assurer immédiatement la sécurité de sa fille puisque ces changements sont vraiment récents.

L’adolescente et la mère reconnaissent que la poursuite du placement sera bénéfique. [ 12 ] Un lien de confiance doit se rétablir entre l’adolescente et sa mère. L’adolescente doit démontrer sa capacité de se conformer aux règles de conduite établies sans exploser et surtout ne plus fuguer et se mettre en danger. Elle doit poursuivre sa réflexion et son cheminement.

[ 13 ] L’adolescente est intelligente et peut facilement se reprendre en main. Le dernier événement traumatique semble l’avoir fait réfléchir et même si elle ne veut pas en parler pour l’instant, il est toujours possible pour elle de recourir à des services thérapeutiques si elle en sent le besoin. [ 14 ] L’adolescente doit également changer son réseau d’amis.

La personne qui l’encourage à fuguer n’est certainement pas une relation positive et tout contact avec cette personne lui est interdit. [ 15 ] THEREFORE, THE TRIBUNAL: [ 16 ] GRANTS the motion; [ 17 ] DECLARES that the security and development of the adolescent are still endangered; [ 18 ] EXTENDS and REVISES the order rendered on October 27, 2015; [ 19 ] AS FAR AS THE MEASURES ARE CONCERNED: [ 20 ] ORDERS that the adolescent be entrusted to a rehabilitation centre until September 18, 2016 with reintegration to her mother’s care during that time; [ 21 ] ORDERS that the adolescent undergo random drug testing, TAKING NOTE of her agreement to do so; [ 22 ] ORDERS that the frequency and modality of contact between the adolescent and Mr.

A be determined by the Director of Youth Protection; [ 23 ] RECOMMENDS strongly that the adolescent and her mother engage in a therapeutic service to improve their relationship, TAKING NOTE of their agreement to do so; [ 24 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that the adolescent and her mother are involved in therapy with the [A Center] therapist services; [ 25 ] ORDERS that the adolescent not come into contact with B, including through social media; [ 26 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the adolescent and her family for nine months; [ 27 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent to the Director of Youth Protection of A Centres , who shall then see that the measures are carried out; [ 28 ] ORDERS the execution of the present judgment by any peace officer if needed.

Fait et signé à Ville A Ce 27 e jour de mai 2016 __________________________________ CAROLE BROSSEAU, JCQ Me Isabelle Loranger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Josée Lefebvre Avocate de l’adolescente Date d’audience : 18 mai 2016 /mr