2011 QCCQ 14632, 2011 QCCQ 14632

Protection de la jeunesse — 115003 2011 QCCQ 14632 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-007853-070 DATE : 19 septembre 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…]05) En qualité d’enfant et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en prolongation de mesures, prononcées le 23 mars 2011, confiant l'enfant à sa mère avec diverses mesures de soutien et d'encadrement pour six mois.

On préconise que l'enfant soit hébergé en famille d'accueil pour une année avec un retour progressif en milieu maternel à compter de juin 2012 selon l'évolution de la situation de la mère. [ 2 ] L'orientation suggérée par la directrice de la protection de la jeunesse reçoit l'adhésion des père et mère. Le procureur du père souhaite que soient précisées les modalités de contacts père-enfant, comme cela était ordonné en mars dernier.

Le procureur de l'enfant mentionne le désir de X de retourner en son milieu maternel le plus rapidement possible. [ 3 ] La sortie du milieu de thérapie A ne fut pas chose aisée pour la mère. La grand-mère maternelle a d'abord hébergé la mère et l'enfant, puis la mère s'est, par la suite, trouvé un nouvel appartement d'où elle fut évincée rapidement pour non-paiement de loyer. [ 4 ] Depuis sa sortie de thérapie, la mère a connu des épisodes de consommation et a connu d'importantes difficultés sur le plan financier.

La mère manquait également de transparence alors que le père était davantage ouvert à reconnaître ses difficultés et erreurs. [ 5 ] Le père a aussi connu d'importants problèmes financiers dus à ses problèmes de santé qui requièrent de nombreux arrêts de travail. De plus, le père présente toujours des difficultés quant à sa consommation. [ 6 ] CONSIDÉRANT les difficultés toujours présentes chez les père et mère et leur incapacité actuelle à se reprendre en main de façon durable.

[ 7 ] CONSIDÉRANT les besoins de X en terme de sécurité et de stabilité.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant toujours compromis. [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d'une (1) année: - Que l'enfant soit confiée à une famille d'accueil; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les contacts entre l'enfant et son père se déroulent suivant entente entre les parties, à défaut d'entente, que ces contacts aient lieu à raison d'une (1) fois par semaine et qu'ils soient supervisés par une personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse, dans la mesure où le père est totalement sobre lors du contact; - Que les contacts entre l'enfant et sa mère se déroulent suivant entente entre les parties dans la mesure où la mère est totalement sobre lors du contact; - Que les parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que les parents se présentent à intervalles réguliers chez la directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l'évolution de la situation; [ 10 ] AUTORISE l'enfant à effectuer des séjours prolongés en milieu maternel à compter du 23 juin 2012 dans le cadre d'un retour progressif, tenant compte de l'évolution de la situation de la mère. [ 11 ] RECOMMANDE aux parents d'autoriser la directrice de la protection de la jeunesse à recevoir et à transmettre aux différents professionnels qui interviennent auprès d'eux et de l'enfant des informations faisant état de l'évolution de leur situation. [ 12 ] RECOMMANDE à la mère de prendre les moyens nécessaires afin de régler ses difficultés personnelles et qu'elle mette en application les recommandations émises par les professionnels consultés. [ 13 ] RECOMMANDE au père de prendre les moyens nécessaires afin de régler ses difficultés personnelles et qu'il mette en application les recommandations émises par les professionnels consultés. [ 14 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Alexandra Laberge, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Élaine Roy, pour l’enfant Me Sandra Messier-Houle, pour la mère Me Charles Brochu, pour le père /jb Date d’audience : 2011-09-19