2019 QCCQ 9772, 2019 QCCQ 9772

Protection de la jeunesse — 199415 2019 QCCQ 9772 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 200-41-016288-185 ville a, le 4 décembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE TREMBLAY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse -et- X, né le 2003-[...] Adolescent -et- A Mère et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Demande sur demande en révision et prolongation ______________________________________________________________________ JT-0880 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une demande en révision et en prolongation concerne X, né le [...] 2003, et âgé de 16 ans.

Les parents de l’adolescent sont madame A et monsieur B; ce dernier, bien que dûment avisé, a fait défaut d’être présent. [ 2 ] Le jugement de référence a été prononcé par monsieur le juge José Rhéaume le 22 février 2019. [ 3 ] Le rapport de révision, réalisé par la travailleuse sociale [Intervenante 1] [1] et le rapport bilan de séjour en réadaptation, fait par l’éducatrice [Intervenante 2] [2] , font le point sur la situation de X; ces rapports ont été déposés de consentement. [ 4 ] Par l’intermédiaire de son procureur, l’adolescent admet les allégués de la demande et consent aux conclusions recherchées qui impliquent la poursuite du placement en centre d’accueil pour 4 mois avec réintégration par la suite en milieu maternel.

[ 5 ] La situation de compromission demeure en raison des troubles de comportement sérieux de X, référence à l’article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse [3] . La mère de X, madame A, témoigne à l’effet que son fils a des attitudes de moins en moins négatives et que les contacts à la maison vont de mieux en mieux depuis octobre. [ 6 ] En conséquence, [ 7 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent toujours compromis; [ 9 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 22 février 2019; [ 10 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes :

a) ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour une période de quatre (4) mois et, par la suite, qu’il soit confié en milieu familial maternel;

b) ORDONNE que les contacts physiques entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties;

c) ORDONNE que les contacts physiques entre l’adolescent et son père s’effectuent selon entente entre les parties;

d) ORDONNE qu’un éducateur qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et sa famille, et ce, pour la période de temps jugée nécessaire;

e) ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 11 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance à intervenir; [ 12 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer; [ 13 ] LE TOUT sans frais. CLAUDE TREMBLAY, J.C.Q. Me Marie Vézina pour le directeur de la protection de la jeunesse Mathieu Camirand pour adolescente Madame A, mère Monsieur B, père /fc