2022 QCCQ 9350, 2022 QCCQ 9350

Protection de la jeunesse — 224896 2022 QCCQ 9350 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000026-225 155-41-000027-223 155-41-000028-221 DATE : 26 août 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A ; DEMANDERESSE;

c. X Née le [...] 2011 -et- Y Né le [...] 2012 -et- Z Née le [...] 2015 ENFANTS; -et A MÈRE; -et- B PÈRE. JUGEMENT (Art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2 et 9.3 et 135 L.P.J.). MISE EN SITUATION

[ 1 ] Les enfants ont 11 ans, 10 ans et 7 ans. Les parents cessent de faire vie commune en janvier 2021 (bien qu’ils ne forment plus un couple depuis quelques mois auparavant) et la mère a la garde des enfants. [ 2 ] La famille est connue de la Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) depuis août 2019.

Un premier épisode de services est offert par le biais de mesures volontaires jusqu’en mars 2020 pour un motif de mauvais traitements psychologiques en lien avec les problèmes de santé mentale de la mère et l’exposition à la violence conjugale causée par cette dernière de même que des conflits de couple récurrents. [ 3 ] Le 24 août 2021, un nouveau signalement est retenu pour des motifs similaires.

Une mesure volontaire est conclue en décembre 2021 prévoyant un suivi dans le milieu familial. [ 4 ] Le 24 mai 2022, le Tribunal est saisi de la situation et une décision provisoire est rendue confiant les enfants à la mère, prévoyant des modalités de contacts avec le père de même qu’une évaluation de la présence potentielle d’un syndrome d’aliénation parentale. [ 5 ] La Directrice demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement des enfants compromis au motif qu’ils sont victimes de mauvais traitements psychologiques (problème de santé mentale chez la mère et conflit de séparation). [ 6 ] La Directrice recommande plus particulièrement les mesures suivantes pour une période de six mois : 1) que l’aînée soit hébergée en famille d’accueil et que soit permis son hébergement en centre de réadaptation pour une période de 30 jours si la situation le nécessite; 2) Pour ce qui est du cadet et de la benjamine, elle recommande qu’ils soient confiés à leur père et de permettre de les confier à Mme C et M.

D ou à une famille d’accueil si ces derniers ne sont pas disponibles pour une période de 30 jours si la situation le nécessite; [ 7 ] Le père est en accord avec les recommandations tandis que la mère conteste et demande que les enfants soient maintenus dans son milieu familial. [ 8 ] L’avocate des enfants plaide que la position des enfants est très claire à l’effet de demeurer chez leur mère, mais explique ne pas les avoir rencontrés afin de ne pas leur mettre de pression supplémentaire.

QUESTIONS EN LITIGE : 1) L’ampleur du conflit de séparation entre les parents nécessite-t-il un changement de milieu de vie pour les enfants? 2) Dans l’affirmative, quelles mesures répondent le mieux à l’intérêt supérieur des enfants? [ 9 ] À la première question, le Tribunal répond oui. [ 10 ] Pour ce qui est des mesures, le Tribunal conclut qu’il est dans l’intérêt de l’aînée d’être hébergée en famille d’accueil et que le cadet et la benjamine soient confiés à leur père. La période recommandée est toutefois trop courte pour mettre fin à la situation de compromission.

Elle est donc établie au 15 mai 2023. [ 11 ] Pour ce qui est de la demande d’hébergement d’au plus 30 jours de l’aînée en centre de réadaptation, elle n’est pas accordée. Cinq sorties prolongées d’au plus 15 jours sont toutefois autorisées pour le cadet et la benjamine dans le milieu de madame C et monsieur D. [ 12 ] Voici pourquoi. ANALYSE 1) L’ampleur du conflit de séparation entre les parents nécessite-t-il un changement de milieu de vie pour les enfants?

L’historique [ 13 ] Dans les années précédant leur séparation, les parents entretiennent des relations tumultueuses. [ 14 ] Lors de la conclusion de la première entente sur mesures volontaires, les parents reconnaissent plus particulièrement les éléments suivants [1] : • Il y a de tensions et des conflits persistants au sein de leur couple avec violence verbale et parfois des altercations physiques en présence des enfants ayant même mené à une intervention policière; • Le climat de chicanes et la dynamique conjugale ont des impacts négatifs sur les enfants; • La mère admet devoir composer avec différentes émotions (sentiment d’être trahie et rejetée, anxiété, colère, épuisement, honte) et que cela fragilise son fonctionnement (difficultés de sommeil, pleurs, idéations suicidaires, crises de panique, confidences aux enfants); [ 15 ] Le rapport d’évaluation rattaché à l’évaluation de 2019 fait état également de plusieurs reproches que la mère émet envers le père, qu’elle le tient responsable de leurs difficultés et qu’elle dresse un portrait sombre de leurs relations conjugales.

La mère admet à cette époque avoir tenu des propos suicidaires afin de rechercher l’attention du père, que les enfants sont témoins de leurs conflits et qu’elle se confie à eux souhaitant ainsi exprimer ce qu’elle ressent. [ 16 ] La mère reconnaît également avoir, à une occasion, lancé un verre d’eau au visage du père et affirme que ce dernier l’a alors

poussée dans les escaliers et lui a cassé un doigt. Elle se retrouve par la suite en crise de panique et le père fait appel aux autorités pour obtenir de l’aide. [ 17 ] La version du père diffère quant à ces évènements. Il dit avoir tenté de contrôler la mère qui est en crise et que cette dernière perd alors pied.

Ne sachant comment agir compte tenu de son état, il contacte le 911, mais la mère crie qu’il la bat ce qui explique l’intervention des policiers. [ 18 ] Les trois enfants décrivent à cette époque leur père de manière négative, le traitent de menteur tout en précisant que « c’est maman qui nous dit ça ». [ 19 ] Il est aussi constaté que l’aînée (qui est alors âgée de 8 ans) fait des crises importantes et que les parents requièrent l’aide d’une psychoéducatrice afin de gérer ses comportements. [ 20 ] Lors de la conclusion des mesures volontaires de décembre 2021, les faits admis par les parents sont notamment les suivants : • Les conflits persistent malgré leur séparation (reproches mutuels, discours opposés, difficultés à actualiser l’entente de garde); • Les enfants se retrouvent en conflit de loyauté et vivent des impacts importants en raison de ces conflits qui perdurent depuis trop longtemps (anxiété, peur, insécurité); • Les enfants n’ont plus de contacts avec le père depuis plusieurs mois, refusent catégoriquement de le voir et manifestent de la colère de même que de l’agressivité envers lui (insultes, violence physique, cris, reproches); • Les parents reconnaissent que des changements rapides sont nécessaires pour éviter la cristallisation de la situation; [ 21 ] En mai 2022, l’intervenante souhaite ajouter deux nouveaux objectifs au plan d’intervention à savoir que les parents soient en mesure d’échanger ensemble concernant les besoins et le fonctionnement de la fratrie et qu’ils parlent positivement l’un de l’autre devant les enfants.

La mère refuse de signer et c’est dans ce contexte que le Tribunal est saisi. Les enfants [ 22 ] Les trois enfants démontrent une haine démesurée et irrationnelle envers leur père. [ 23 ]

Malgré leur jeune âge, ils accusent l’intervenante de prendre parti pour leur père, exigent d’être rencontrés ensemble, refusent les interventions en milieu scolaire et expriment clairement ne pas vouloir collaborer avec elle. [ 24 ] Une première rencontre est organisée par l’intervenante en février 2022 afin d’entamer un processus de réconciliation entre les enfants et le père (la benjamine n’y assiste pas puisqu’elle est malade).

D’entrée de jeux, l’aînée et le cadet disent avant d’entrer dans la salle qu’ils ne veulent pas voir leur père en l’identifiant par son nom complet (et non « papa ») puisqu’ils le craignent, et ce, en cachant leur visage. La rencontre a quand même lieu, les enfants expriment leur malaise et le père s’excuse de les avoir exposés aux conflits avec leur mère. [ 25 ] Par la suite, les enfants affirment toutefois ne pas croire à la sincérité de leur père, ne plus vouloir rencontrer l’intervenante et déforment le déroulement de la rencontre.

De son côté, la mère contacte l’organisme A afin que les enfants puissent s’exprimer et appelle l’intervenante quelques minutes après la rencontre pour lui faire part de ses insatisfactions sur sa façon de travailler. [ 26 ] Une deuxième rencontre est fixée avec les enfants et la mère afin de faire un retour sur le contact avec le père. Les enfants veulent alors quitter les lieux, l’aînée fait des grimaces et les trois font preuve de fermeture.

Ils affirment notamment que le père ment lorsqu’il présente ses excuses, la mère valide leurs propos et fait part devant les enfants de ses insatisfactions concernant les moyens employés par l’intervenante. [ 27 ] Suite à cela, les échanges avec les enfants et l’intervenante sont ardus, ils refusent de lui répondre ou le font de manière minimale. [ 28 ] À la mi-juin, l’intervenante demande à rencontrer les enfants. La mère se montre toutefois réticente considérant que l’intervenante souhaite aller les chercher avec sa voiture mentionnant « qu’ils n’apprécient pas cette façon de faire ».

À son arrivée, les enfants sont en pleurs, refusent catégoriquement de partir avec l’intervenante affirmant qu’ils ne savent pas si elle agit de manière sécuritaire en voiture. L’aînée exprime clairement de son côté ne pas l’aimer. [ 29 ] À la fin du même mois, deux rencontres sont planifiées avec les parents dans l’objectif de rétablir la relation du père avec les enfants. Il leur est alors demandé d’identifier des forces chez l’autre dans leur rôle parental. Or, la mère n’est pas en mesure de répondre, demande du temps pour y réfléchir en précisant qu’elle n’apprécie pas de ne pas être préparée à l’avance.

De son côté, le père est en mesure d’identifier trois qualités de la mère de manière spontanée (attentionnée, créative, dévouée). [ 30 ] Des activités de partage d’intention (trois) sont également organisées à partir du début juillet. Lors de la première, les enfants démontrent de la résistance en se cachant le visage et disent vouloir s’enfuir.

Lors de la deuxième (activité à l’extérieur), un certain assouplissement dans l’attitude des enfants est présent malgré une rigidité toujours observable. [ 31 ] Lors de la troisième, les enfants sont souriants, participent au jeu proposé par leur père (quilles sur gazon), répondent adéquatement à ses questions et échangent avec lui. Toutefois, un incident survient qui vient gâcher cette embellie lorsque l’aînée reçoit un bâton de bois lancé par le père sur le nez (pas en mesure de l’attraper).

Malgré que le père s’excuse rapidement, l’aînée refuse de continuer le jeu en mentionnant que le père « fait toujours exprès pour lui faire du mal lorsqu’ils jouent ». [ 32 ] Le cadet et la benjamine changent alors immédiatement d’attitude face à leur père en tenant le même genre de propos.

[ 33 ] Suite à l’ensemble de ces interventions, une dynamique fusionnelle est observée entre la mère et les enfants : l’aînée cherche constamment le regard de sa mère en signe d’approbation dès que l’intervenante parle, elles échangent à voix basse pour que l’intervenante n’entende pas, le cadet et la benjamine cherchent l’approbation de l’aînée qui de son côté se révèle être un leader négatif et déforme les propos de sa fratrie si ce qu’ils disent ne lui convient pas. [ 34 ] Les enfants font chacun l’objet d’une évaluation en psychologie [2] .

Une intervenante psychosociale assiste la psychologue à l’ensemble de rencontres avec les enfants et les parents afin de noter le contenu des séances, renforcer le cadre thérapeutique de même que corroborer les perceptions, et ce, dans le but de diminuer les possibilités de confusion. [ 35 ] Les constats faits par la psychologue sont particulièrement inquiétants. L’aînée [ 36 ] L’aînée fait d’abord l’objet d’un suivi avec cette psychologue en 2018 à la demande des parents en raison des crises intenses qu’elle peut faire.

En effet, à cette époque, l’enfant peut tenir des propos morbides, menace de se faire vomir si sa mère s’éloigne, lui dit qu’elle va lui crever les deux yeux en riant ou hurle à la fenêtre de sa chambre que sa mère la bat.

Elle a alors énormément de difficultés à se séparer de sa mère, se montre particulièrement jalouse de l’attention que cette dernière porte aux autres et ses réactions sont souvent intenses et théâtrales. [ 37 ] La psychologue précise qu’à ce moment, la mère affirme que le père est très présent dans la vie de sa fille, qu’il a un très bon lien avec elle et que les tensions entre eux sont plutôt rares.

Le père confirme de son côté avoir fait beaucoup d’activités avec sa fille et partager plusieurs intérêts en commun avec elle. [ 38 ] Le portrait dressé dans le cadre de l’évaluation psychologique est toutefois fort différent. [ 39 ] Suite à la séparation, l’enfant ne supporte pas que sa mère quitte le domicile afin que le père vienne exercer sa garde partagée et des conflits surgissent rapidement pour des banalités.

Les visites deviennent de plus en plus pénibles, l’enfant attribue systématiquement de mauvaises intentions à son père, dit avoir très peur de lui et le croit incontestablement dangereux. [ 40 ] Lors des rencontres avec la psychologue, l’enfant est facilement irritée lorsque la professionnelle tente de nuancer ses propos ou perceptions au sujet du père et affirme ne se souvenir d’aucun bon moment avec lui. Elle donne toutefois peu de détails et son discours est parfois incohérent ou confus.

Elle dit haïr le Centre jeunesse, se perçoit laide, prétend n’avoir aucune qualité provenant de son père et est même convaincue qu’elle ne possède pas son bagage génétique.

Elle menace de fuguer si elle est contrainte de voir ce dernier. [ 41 ] À l’occasion des rencontres communes avec sa fratrie, l’aînée répond à leur place aux questions posées, invalide ou s’offusque si ces derniers ont des propos qui peuvent compromettre leur mère et les laisse rarement s’exprimer. [ 42 ] Précisons qu’aucun n’est en mesure d’expliquer les raisons faisant en sorte qu’ils ont peur de leur père. [ 43 ] Les conclusions de l’évaluation suite aux rencontres effectuées et aux différents tests passés sont à l’effet que l’enfant présente une angoisse d’abandon caractérisée par d’importants enjeux relationnels d’attachement, des indices d’opposition, des symptômes d’anxiété de séparation avec sa mère ou d’être en contact avec son père, et ce, sur fond d’aliénation parentale. [ 44 ] Elle est déchirée par les conflits parentaux provoquant un conflit de loyauté important qui l’angoisse profondément.

Ainsi, l’alliance avec le parent « endommagé par la séparation » apaise en surface et contribue au développement de l’aliénation parentale. Cette aliénation augmente la probabilité qu’à l’âge adulte, elle manifeste une santé mentale plus vulnérable (dépression, trouble de personnalité, faible estime de soi, anxiété…) [3] . [ 45 ] La psychologue recommande notamment que l’enfant soit confiée dans un milieu neutre, que les contacts avec sa fratrie soient réduits pour le moment au minimum, que ceux avec la mère soient supervisés et qu’il y ait une augmentation des liens avec le père.

Une psychothérapie est également fortement recommandée. Le cadet [ 46 ] L’enfant démontre un malaise lorsque la psychologue aborde le sujet de son père. Il ne lui reconnaît actuellement aucune qualité, n’admet aucune ressemblance avec lui et affirme que son père était toujours absent et ne s’intéressait pas à lui. Il admet d’emblée qu’il prend pour sa mère, être très en colère contre son père sans toutefois être capable d’en expliquer les motifs. [ 47 ] Il sait que sa mère et ses sœurs sont aussi fâchées contre le père, affirme avoir peur de le revoir sans pouvoir dire ce qu’il redoute.

Il admet cependant s’ennuyer « du gentil papa » du passé et devient confus lorsqu’il avoue avoir apprécié sa vie familiale d’il y a 3 ou 5 ans. [ 48 ] Tel que mentionné précédemment, l’enfant laisse la place à sa sœur aînée pour exprimer sa hargne envers leur père et la fratrie s’alimente ainsi en propos haineux en dramatisant la situation. [ 49 ] L’enfant raconte également à la psychologue avoir reçu les confidences de sa mère à l’effet qu’elle est obligée de dire qu’elle fait confiance au père alors que ce n’est pas le cas et ajoute avec conviction que « maman dit que ce n’est pas bon pour nous de revoir papa ». [ 50 ] Les tests effectués révèlent que l’enfant ne semble pas sincèrement apeuré par son père, mais qu’il gagne son lien avec sa mère en coupant le lien paternel, son image masculine étant ainsi totalement dévalorisée. [ 51 ] La preuve est cependant à l’effet que l’enfant a déjà eu un bon lien avec son père, qu’ils ont beaucoup d’affinités et aiment pratiquer plusieurs activités communes.

La mère affirme par ailleurs qu’il s’agit de l’enfant préféré du père et que cela cause de la jalousie chez ses filles.

[ 52 ] En effet, l’enfant a continué à maintenir des contacts avec son père après que ses sœurs aient refusé d’en avoir. Cela lui a fait vivre beaucoup de pression considérant que ses sœurs réagissaient très mal à cette situation. [ 53 ] Suite à un évènement survenu en septembre 2021, l’enfant refuse maintenant de voir son père. Les versions des parents diffèrent sur ce qui est arrivé.

Le père témoigne à l’effet que la mère vient inutilement chercher l’enfant avec ses deux filles et exige qu’il se mette à genoux pour s’excuser d’avoir fait rater une réunion à l’aînée. [ 54 ] La mère explique de son côté le refus du cadet de voir son père par une mésentente sur des transports de l’enfant qui est alors en sortie dans son milieu paternel. La mère dit que l’aînée voit son frère installé sur « un gros divan, regarder une grosse télévision avec une grosse tablette électronique dans les mains » et que cela crée de la jalousie.

L’aînée est alors entrée chez le père et a tiré des livres par terre en crise.

La mère prétend que le père menaçait d’appeler la police et qu’un ami à lui se montrait intimidant (ce qui est nié par le père). [ 55 ] La mère explique à la psychologue comprendre que les enfants soient dégoûtés par l’état du véhicule du père, que ce dernier choisit des activités qui ne leur plaisent pas ou leur fait manger des choses qu’ils n’aiment pas. [ 56 ] La psychologue constate cependant que l’enfant tient le même genre de propos dénigrant que sa mère comme s’ils avaient été appris par cœur. [ 57 ] Les conclusions de l’évaluation sont que l’enfant présente de l’angoisse de culpabilité avec enjeux relationnels d’attachement de même que des symptômes d’anxiété et qu’il a développé des symptômes sévères d’aliénation parentale. [ 58 ] Elle considère que des trois enfants, il est celui qui se porte le mieux puisqu’il a accès à ses émotions bien qu’il soit anxieux et se culpabilise. [ 59 ] Considérant le contexte d’aliénation parentale, elle suggère de remettre la garde complète au père, que les contacts avec la mère soient courts et supervisés et de diminuer pendant un certain temps ceux avec l’aînée.

Une psychothérapie s’avère également nécessaire. La benjamine [ 60 ] Le père décrit sa fille en des termes positifs et considère qu’il avait un très beau lien avec elle. La mère confirme de son côté que l’enfant avait du plaisir à jouer avec lui. [ 61 ] Or, du jour au lendemain, l’enfant refuse de voir son père, exprime qu’elle ne garde aucun souvenir heureux, que ce dernier était absent, peu gentil et qu’il l’a abandonnée. [ 62 ] Un évènement semble avoir provoqué ce changement de cap.

Alors que le père exerce un droit de visite au domicile de la mère, l’aînée se montre particulièrement désagréable avec lui, l’insulte et le violente physiquement alors qu’il coupe un melon. Le père s’impatiente et le couteau qu’il tient lui glisse des mains. L’aînée prétend alors que le père a posé un geste intentionnel pour blesser la benjamine et cette dernière affirme par la suite que son père l’a attaquée au couteau.

Les manifestations émotives de la benjamine lorsqu’elle raconte l’histoire ne sont toutefois pas cohérentes avec la situation traumatique supposément vécue (évoque la crainte d’être tuée en s’appuyant la tête sur sa sœur aînée avec un sourire). [ 63 ] L’enfant prétend aujourd’hui que son père n’a aucune qualité, qu’elle ne lui ressemble aucunement, avoir peur de ce dernier sans toutefois être en mesure d’expliquer pourquoi. Elle dit s’inquiéter de reprendre contact avec lui puisque sa mère aura davantage de difficultés financières.

Elle ajoute qu’elle trouve son père trop sévère, qu’il lui donnait des conséquences que sa mère réduisait par la suite et qu’il n’y a pratiquement pas de règles dans son milieu maternel. [ 64 ] La psychologue observe que l’enfant est la plus silencieuse des trois et donne l’impression de vouloir plaire à sa grande sœur par un récit de haine envers son père.

Alors qu’elle fait preuve de nuance en discutant de sujets banals, elle en est incapable lorsqu’il s’agit de son père. [ 65 ] La psychologue conclut ainsi à une angoisse d’abandon caractérisée par des enjeux relationnels et des symptômes d’anxiété dans un contexte d’aliénation parentale. Les résultats démontrent qu’elle s’est alliée principalement à sa sœur aînée ce qui lui évite d’avoir à choisir entre ses deux parents. [ 66 ] Les mêmes recommandations que pour son frère cadet sont formulées. La mère [ 67 ] La mère bénéficie d’un suivi médical avec son médecin de famille.

Bien que ce dernier spécifie qu’il n’est pas un expert en santé mentale, il retient comme diagnostic un trouble d’adaptation avec humeur anxiodépressive [4] . [ 68 ] Dans le cadre de son suivi psychosocial, l’intervenante de la Directrice observe que lorsque la mère vit des émotions plus difficiles, elle lui envoie de longs courriels à toutes heures du jour afin de contester ses décisions ou ses interventions ou réclame des explications. [ 69 ] La mère considère que ses enfants ne sont pas écoutés ou crus en ce qui a trait à la violence vécue avec le père, qu’il est normal que ces derniers soient loyaux envers elle puisque c’est elle qui en a toujours pris soin. [ 70 ] La mère ne reconnaît plus les motifs d’interventions initiaux inscrits dans les mesures volontaires (violence envers le père, menaces de suicide) et se montre méfiante face aux services dispensés par la Directrice. [ 71 ] Lors de son témoignage, la mère mentionne que les recommandations de la Directrice sont cruelles et qu’elle souhaite une reprise des accès du père.

Ses actions et ses commentaires ne convainquent toutefois pas qu’elle est en mesure de les favoriser.

[ 72 ] En effet, elle nie ou minimise beaucoup l’implication du père auprès des enfants lors de la vie commune, prétend que ce dernier était soit au sous-sol à travailler ou absent pour de longues périodes (parle par exemple d’une absence de trois semaines), raconte qu’elle lui demandait d’exercer ses accès chez elle puisqu’il habitait une résidence sans services et que lors de son déménagement, elle devait forcer les enfants à aller chez lui. [ 73 ] Dans le but d’amadouer les enfants, elle ajoute avoir proposé au père qu’il fasse le ménage de sa voiture, d’appeler le soir précédent le contact, de venir chez elle le mercredi en apportant le souper ou qu’il l’aide dans les tâches considérant qu’elle a un gigantesque terrain. [ 74 ] La mère affirme souhaiter une reprise des sorties de fin de semaine chez le père, mais de façon contradictoire insiste pour dire que ce dernier leur a fait vivre plusieurs épisodes de violence dont notamment des serrages de poignets, se faire pousser dans des meubles ou dans les escaliers, tirer des « toques » dans les cheveux ou les faire « saigner des genoux ». [ 75 ] Elle prétend ne pas avoir parlé de ces évènements par le passé par crainte du père, et ce, même si la dernière mesure volontaire est postérieure à leur séparation et que les enfants n’avaient plus de contacts avec lui.

Selon elle, la Directrice intervient par le passé parce qu’on l’accuse de vouloir tasser sa belle-famille.

Or, rien n’est inscrit à ce sujet dans les différents documents. [ 76 ] La mère est également d’avis que l’attitude de l’intervenante de la Directrice est inadéquate, que cela engendre des frustrations en raison d’une approche autoritaire et de contrôle et que c’est dans ce contexte qu’elle veut changer de travailleuse sociale. [ 77 ] Elle croit aussi que la psychologue a une mauvaise lecture de la situation, qu’elle lui prête de mauvaises intentions et soupçonne que le père bénéficie d’une rencontre beaucoup plus longue qu’avec elle, et ce, à son détriment. [ 78 ]

Malgré les résultats inquiétants des évaluations des enfants et leur refus de voir leur père, la mère dit que ces derniers vont très bien, qu’ils ont plein d’amis, que ça fonctionne bien avec tout le monde et qu’ils évoluent dans la bienveillance et l’honnêteté. [ 79 ] Questionnée à ce sujet, la mère répond que ce qu’elle a à améliorer dans la présente situation est d’être plus autoritaire.

Le père [ 80 ] Le père habite actuellement dans un logement de deux chambres dans l’attente d’emménager dans une maison à la fin de l’automne. [ 81 ] Le père souhaite reprendre son rôle auprès de ses enfants en se disant réaliste sur les défis qui l’attendent. [ 82 ] Il participe aux activités du Carrefour A afin de mieux comprendre cette dynamique et comprend notamment qu’il doit être présent sans mettre de pression. [ 83 ] Il prévoit prendre un congé si le cadet et la benjamine lui sont confiés du moins jusqu’à leur retour à l’école.

Il est d’avis que l’intégration du cadet sera plus facile que pour la benjamine et dit compter sur l’aide de sa famille élargie au besoin.

Il sait qu’il doit être patient afin de recréer les liens. [ 84 ] Des amis du père et de la mère se disent également disposés à fournir un répit en cas de besoin. [ 85 ] Contrairement à ce que la mère affirme, le père explique avoir toujours été très présent pour ses enfants, avoir fait de nombreuses activités avec eux, n’avoir jamais quitté la région de longues périodes pour son travail, que le premier logement qu’il habite après la séparation est petit, mais qu’il est adéquat pour de courts séjours et qu’il possède l’électricité et l’eau potable.

De plus, lorsqu’il déménage dans un autre logement, la mère dit aux enfants qu’il y a des fantômes à cet endroit. [ 86 ] Pour ce qui est des gestes de violence que la mère avance, il les nie ou explique que cette dernière « transforme des incidents en monuments » en les dramatisant à outrance. [ 87 ] Il déplore que la mère refuse pendant longtemps qu’il puisse exercer ses droits d’accès chez lui, exigeant qu’il se déplace plutôt à son domicile ce qui interfère sur l’autorité et les liens avec ses enfants puisque ces derniers ont tendance à se référer à elle à la moindre contrariété. [ 88 ] Le père exprime qu’il se désole de la tournure des évènements et souhaite qu’une garde partagée puisse éventuellement être exercée avec la mère afin que les enfants aient accès à leurs deux parents.

Conclusion [ 89 ] Le statu quo n’est plus une option. [ 90 ] Ces enfants subissent des impacts majeurs résultant de l’ampleur des conflits entre les parents qui se maintiennent depuis leur séparation. Or, malgré les services offerts depuis plusieurs années, la situation, loin de s’améliorer, se détériore. [ 91 ] La mère aime ses enfants et se montre dévouée envers eux. Toutefois, ses attitudes contribuent à alimenter leur conflit de loyauté.

L’ensemble de la preuve convainc également que la récurrence de ses comportements et des propos qu’elle tient devant ses enfants constituent une forme d’aliénation parentale, et ce, au détriment du sain développement de ces derniers. [ 92 ]

Malgré les opportunités qui lui sont données de prendre conscience des conséquences de ses actions et de les modifier (mesures volontaires, mesure provisoire prévoyant des contacts avec le père, lecture des évaluations en psychologie des enfants, audience de la présente demande), la mère maintient le même type de discours et ne démontre pas une réelle volonté de faire autrement. [ 93 ] Durant ce temps, les enfants ont des peurs démesurées envers leur père, lui attribuent tous les torts et entretiennent l’idée qu’il est

une mauvaise personne. Or, ce faisant c’est leur propre identité qui en est affectée. [ 94 ] La mère n’est en mesure actuellement de renverser ce processus même avec l’aide de professionnels.

Les risques que la situation se cristallise encore plus et devienne irréversible sont de leur côté bien présents. [ 95 ] Dans ces circonstances, les enfants doivent être retirés de leur milieu maternel. 2) Dans l’affirmative, quelles mesures répondent le mieux à l’intérêt supérieur des enfants? [ 96 ] Le père a certainement un rôle à jouer également dans la dynamique conflictuelle avec la mère et il a possiblement, par certains de ces gestes, alimenter ces conflits au détriment des enfants. [ 97 ] Toutefois, la preuve est également à l’effet qu’il démontre une plus grande ouverture, reconnaît facilement des qualités chez la mère et est apparu sincère dans la recherche de véritables solutions. [ 98 ] L’aînée est grandement contaminée par le conflit et sa perception négative de son père.

De même, sa tendance à faire des crises ou à adopter des comportements de violence jumelée à l’influence négative qu’elle peut avoir sur son frère et sa sœur ne militent pas à ce qu’elle soit confiée à son père. Aucune personne significative n’est également proposée pour en avoir la responsabilité. [ 99 ] La preuve convainc qu’un milieu neutre, non impliqué émotivement dans le conflit apparaît être une meilleure solution pour elle.

Bien entendu, cela risque de ne pas se faire sans heurt et des réactions importantes sont à prévoir. [ 100 ] Le Tribunal ne considère pas cependant que la demande de la Directrice de prévoir dès maintenant une période d’hébergement d’au plus 30 jours en centre de réadaptation est conforme aux prescriptions de la

Loi sur la protection de la jeunesse [5] . Il s’agit en effet de l’une des mesures les plus restrictives que l’on puisse appliquer et cela doit pouvoir se faire suivant une audience devant le Tribunal. [ 101 ] Pour ce qui est du cadet et de la benjamine, la soussignée est bien consciente qu’il n’est pas sans risque de les confier dès maintenant à leur père. Toutefois, il est prématuré de les envoyer dans un autre milieu sans que tous les efforts soient déployés afin d’assurer le succès de ce changement dans leur vie.

Ces deux enfants ont en effet déjà connu de bons moments avec leur père et il est fort possible qu’ils rétablissent rapidement des liens positifs avec lui avec de l’aide. [ 102 ] Le témoignage de madame C convainc également que son milieu de vie représente un allié de taille dans la réalisation de cet objectif. Des sorties d’au plus 15 jours dans ce milieu de vie sont autorisées afin de faire baisser la pression au besoin. [ 103 ] Pour ce qui est de la durée, il est illusoire de penser que la situation se sera suffisamment résorbée dans 6 mois.

Elle est donc établie au 15 mai 2023. [ 104 ] Finalement, le Tribunal tient à mentionner que la présente décision n’est pas une condamnation contre la mère mais bien le résultat de l’analyse de ce qui est dans le meilleur intérêt des enfants. Dans un monde idéal, la mère prendra les moyens pour modifier de manière significative sa façon d’envisager la coparentalité et d’autres alternatives pourront ainsi être proposées. [ 105 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: Dans la situation de X : [ 106 ] ACCUEILLE en

partie la présente demande; [ 107 ] DÉCLARE la sécurité ou développement de l’enfant compromis en vertu de l’article 38 c) (mauvais traitements psychologiques) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 108 ] ORDONNE jusqu’au 15 mai 2023 l’exécution des mesures suivantes : [ 109 ] QUE l’enfant soit hébergée en famille d’accueil; [ 110 ] QUE l’enfant bénéficie de tous les soins de santé et les services sociaux requis par son état, notamment un suivi psychologique et ou en psychoéducation et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 111 ] QUE les contacts entre l’enfant et ses parents se déroulent selon entente entre les parties ou à défaut, aux conditions suivantes : • Selon les modalités et la fréquence déterminées par l’intervenante sociale de la directrice de la protection de la jeunesse; • Dans un lieu approuvé par l’intervenante sociale de la directrice de la protection de la jeunesse; • En présence constante d’une tierce personne désignée par l’intervenante sociale de la directrice de la protection de la jeunesse, et ce, tant que la situation l’exigera; [ 112 ] RECOMMANDE aux parents de bénéficier de tous les soins de santé et les services sociaux requis par leur état, notamment au niveau de leurs difficultés personnelles et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 113 ] AUTORISE l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse à transmettre et à recevoir de l’information de tous les professionnels impliqués dans la situation, et ce, incluant leurs rapports; [ 114 ] QU’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à ses parents au cours de cette période;

[ 115 ] QUE les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 116 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 117 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. Dans la situation de Y : [ 118 ] ACCUEILLE en

partie la présente demande; [ 119 ] DÉCLARE la sécurité ou développement de l’enfant compromis en vertu de l’article 38 c) (mauvais traitements psychologiques) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 120 ] ORDONNE jusqu’au 15 mai 2023 l’exécution des mesures suivantes : [ 121 ] QUE l’enfant soit confié à son père; [ 122 ] PERMET un maximum de 5 séjours d’au plus 15 jours chez Mme C et M.

D, si la situation le nécessite; [ 123 ] QUE l’enfant bénéficie de tous les soins de santé et les services sociaux requis par son état, notamment un suivi psychologique et ou en psychoéducation et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 124 ] QUE les contacts entre l’enfant et sa mère se déroulent selon entente entre les parties ou à défaut, aux conditions suivantes : • Selon les modalités et la fréquence déterminées par l’intervenante sociale de la directrice de la protection de la jeunesse; • Dans un lieu approuvé par l’intervenante sociale de la directrice de la protection de la jeunesse; • En présence constante d’une tierce personne désignée par l’intervenante sociale de la directrice de la protection de la jeunesse, et ce, tant que la situation l’exigera; [ 125 ] RECOMMANDE aux parents de bénéficier de tous les soins de santé et les services sociaux requis par leur état, notamment au niveau de leurs difficultés personnelles et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 126 ] AUTORISE l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse à transmettre et à recevoir de l’information de tous les professionnels impliqués dans la situation, et ce, incluant leurs rapports; [ 127 ] QU’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 128 ] QUE les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 129 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 130 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer.

Dans la situation de Z : [ 131 ] ACCUEILLE en

partie la présente demande; [ 132 ] DÉCLARE la sécurité ou développement de l’enfant compromis en vertu de l’article 38 c) (mauvais traitements psychologiques) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 133 ] ORDONNE jusqu’au 15 mai 2023 l’exécution des mesures suivantes : [ 134 ] QUE l’enfant soit confiée à son père; [ 135 ] PERMET un maximum de 5 séjours d’au plus 15 jours chez Mme C et M.

D, si la situation le nécessite; [ 136 ] QUE l’enfant bénéficie de tous les soins de santé et les services sociaux requis par son état, notamment un suivi psychologique et ou en psychoéducation et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 137 ] QUE les contacts entre l’enfant et sa mère se déroulent selon entente entre les parties ou à défaut, aux conditions suivantes : • Selon les modalités et la fréquence déterminées par l’intervenante sociale de la directrice de la protection de la jeunesse; • Dans un lieu approuvé par l’intervenante sociale de la directrice de la protection de la jeunesse; • En présence constante d’une tierce personne désignée par l’intervenante sociale de la directrice de la protection de la jeunesse, et ce, tant que la situation l’exigera; [ 138 ] RECOMMANDE aux parents de bénéficier de tous les soins de santé et les services sociaux requis par leur état, notamment au

niveau de leurs difficultés personnelles et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 139 ] AUTORISE l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse à transmettre et à recevoir de l’information de tous les professionnels impliqués dans la situation, et ce, incluant leurs rapports; [ 140 ] QU’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 141 ] QUE les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 142 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 143 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer.. ___________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Annie Desrosiers (enfants) Me François Castonguay (mère) Père Me Geneviève Pagé (DPJ) /mjb Date d’audience : 16 août 2022