2021 QCCA 79, 2021 QCCA 79

Bryant c. R. 2021 QCCA 79 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006927-188 ( 500-73-003997-133 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 janvier 2021 FORMATION : LES HONORABLES MANON SAVARD, J.C.Q. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCATE ROBERT BRYANT LOUIS NAGY Me JULIA BLAIS QUINTAL ( Grey Casgrain ) (par visioconférence)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me CARLY NORRIS ( Service des poursuites pénales du Canad a ) (par visioconférence) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle ( TR/2006-142 ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 08 Début de l’audience. Identification des procureures. 10 h 08 Me Blais-Quintal confirme avoir obtenu le mandat d’aide juridique.

Elle demande un délai de deux mois pour déposer son mémoire. 10 h 09 La juge Savard s’adresse à Me Blais-Quintal. 10 h 09 Commentaires de Me Norris. 10 h 11 Commentaires de Me Blais-Quintal. Me Blais-Quintal s’engage à notifier à l’intimée la version technologique de la

partie argumentaire de son mémoire au plus tard le 19 février 2021.

10 h 14 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Les nouveaux avocats de MM. Bryant et Nagy confirment être en mesure de déposer leur mémoire, au plus tard le 11 mars 2021, compte tenu notamment des délais requis pour sa confection et l’autorisation préalable des coûts par les services d’aide juridique. [ 2 ] Afin d’accélérer la mise en état de ce dossier, ils conviennent de transmettre une copie de leur argumentaire à l’intimée, au plus tard le 19 février 2021. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] PREND ACTE de l’engagement des appelants de communiquer à l’intimée la version technologique de la

partie argumentaire de son mémoire, au plus tard le 19 février 2021; [ 4 ] FIXE la date pour le dépôt du mémoire des appelants au dossier de la Cour au 11 mars 2021; [ 5 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 15 mars 2021, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, pour suivi. MANON SAVARD, J.C.Q. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A.