2010 QCCQ 11117, 2010 QCCQ 11117

Cloutier c. Normandin 2010 QCCQ 11117 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-010558-091 DATE : 24 novembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AURÈLE CLOUTIER Demandeur c.

MICHEL NORMANDIN Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame la somme de 7 000 $ suite à une entente relativement à des terrains. [ 2 ] Considérant que le défendeur n’a pas comparu dans les délais requis; [ 3 ] CONSIDÉRANT le témoignage du demandeur et les pièces versées au dossier; [ 4 ] CONSIDÉRANT QUE le demandeur a prouvé les allégations essentielles de sa demande; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 7 000 $, avec intérêts au taux de 5 % l’an, et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 13 août 2009; [ 7 ] LE TOUT avec dépens. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 15 NOVEMBRE 2010