2018 QCCQ 9684, 2018 QCCQ 9684

Adoption — 18606 2018 QCCQ 9684 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la Jeunesse »

N° : 540-43-001112-189 DATE : 19 AVRIL 2018 ______________________________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PIERRE HAMEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________________________________ A ET B [...] DEMANDEURS ET C [...] ET D [...] MIS EN CAUSE ET X [...] PERSONNE MAJEURE _____________________________________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION _____________________________________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifier l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n'est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. )

JH5397 [ 1 ] Les demandeurs, B et A demandent de prononcer l'adoption de X, personne majeure, née le [...] 1997 à Ville A en leur faveur. [ 2 ] X, personne majeure, a vécu avec B et A alors qu'elle avait trois (5) ans et ils l’ont toujours considéré depuis ce temps comme leur véritable fille. [ 3 ] De plus, X, personne majeure, a consenti et réitéré son souhait d'être adoptée par B et A [ 4 ] Quant à la mère de la personne majeure, C, présente lors de l’audition, elle ne conteste pas la demande de la personne majeure. [ 5 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs ont joué un rôle de parents à l'égard de la personne majeure pendant sa minorité; [ 6 ] CONSIDÉRANT que l'ensemble des prescriptions établies par la Loi ont été respecté; [ 7 ] CONSIDÉRANT que cette demande est dans l'intérêt de la personne majeure et que cette dernière demande de modifier son nom de famille d'origine pour être connue et désignée comme X; [ 8 ] POUR TOUS CES MOTIFS, LA COUR : [ 9 ] PRONONCE l'adoption de la personne majeure, en faveur de B et A; [ 10 ] ATTRIBUE à la personne majeure les prénoms et noms de X ; [ 11 ] ORDONNE que le jugement soit transmis par le greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse au Directeur de l'état civil, pour que soit dressé un acte de naissance de l'adoptée conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 12 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil concerné de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 13 ] AUTORISE les demandeurs à retirer les originaux des pièces. Signé le juin 2018 __________________________________ PIERRE HAMEL, J.C.Q.

Me Andrée ROY Procureure pour les demandeurs