2012 QCCQ 8985, 2012 QCCQ 8985

Protection de la jeunesse — 121118 2012 QCCQ 8985 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 700-41-008457-128 700-41-008458-126 700-41-008459-124 DATE : Le 19 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NORMAND BONIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Déléguée du Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, Requérante, Et- X (1997-[…]) Y (2005-[…]) Z (2001-[…]) Enfants, Et- A –et- B (mère de Y et Z) -et- C (mère de X), Parents, Et- La Commission de la protection des droits de la personne et de la jeunesse, Mise en cause.

JUGEMENT Sur requête en protection suivant l'article 38 L.P.J. ______________________________________________________________________ [ 1 ] X, bientôt quinze ans, est la fille de madame C et monsieur A. Z et Y respectivement dix ans et sept ans sont les enfants de madame B et monsieur A. Que ce soit dans un milieu ou dans l'autre, X, Z et Y ont cohabité avec l'un et l'autre parent qui ont presque toujours connu un mode de vie empreint de consommation, de criminalité, de violence, d'instabilité domiciliaire et de conflits parentaux.

Les parents, cependant, ont beaucoup d'amour pour leurs enfants, se sont souvent montrés capables d'une grande sensibilité à leur égard, mais n'ont pas toujours été en mesure de mettre les enfants à l'abri de leur problématique personnelle.

Malgré cela, les enfants ont fait preuve de grande résilience et ont évolué positivement jusqu'à présent. L'un et l'autre se sont donnés le mot d'ordre de ne plus accepter de vivre dans ce mode de vie. [ 2 ] Le Tribunal est saisi par le Directeur de la protection de la jeunesse de la situation des trois enfants, X, Z et Y.

Suite à l'audience, le Tribunal déclare que la sécurité et le développement de X sont compromis en lien avec la négligence sur le plan éducatif par le père, en lien avec le risque de négligence vu la toxicomanie des deux parents, en lien avec les difficultés de santé mentale de la mère, en lien avec leur instabilité et en lien avec le risque d'abus sexuel considérant que la mère a remis en contact X avec son conjoint, monsieur D ayant par le passé abusé sexuellement d'elle, le tout en conformité avec les alinéas b) (1) iii, b) (2) et d) (2) de l'

article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [1]

[ 3 ] Quant à Z et Y, le Tribunal déclare que leur sécurité et leur développement sont compromis en lien avec la négligence sur le plan éducatif par le père, en lien avec le risque de négligence lié à la toxicomanie du père et à la consommation passée de la mère et de son conjoint et en lien avec les mauvais traitements psychologiques se traduisant par le maintien d'un conflit parental majeur dont les enfants sont témoins soit, en conformité des alinéas b) (1) iii, b) (2) et

c) de l'

article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , [2] Historique: [ 4 ] Monsieur A a commencé sa consommation de cannabis à l'âge de dix-huit ans. À dix-neuf ans, il fait connaissance de sa première conjointe avec qui, il a fait vie commune pendant deux ans et a eu son premier fils, E, aujourd'hui âgé de dix-neuf ans. Suite à la séparation de sa première conjointe, il a commencé à consommer considérablement de stupéfiants incluant cocaïne, cannabis et acide. Il a eu de nombreux démêlés avec la Justice. D'ailleurs, il a connu une période d'incarcération de treize mois.

Il reconnaît avoir été collecteur pour un tiers impliqué dans le trafic de stupéfiants et avoir infligé des blessures corporelles à des mauvais payeurs. [ 5 ] Madame C, pour sa part, parle d'une enfance difficile alors que son père consommait des stupéfiants et s'occupait d'un réseau d'escortes. Elle a commencé à consommer vers l'âge de treize ans, prenant même de la cocaïne avec son père. C'est son père qui l'a initié à la consommation des stupéfiants et au travail d'escorte qu'elle a fait aux fins de payer ses consommations de stupéfiants.

Vers l'âge de seize ou dix-sept ans, de sa première union qui a aussi duré environ deux ans, elle a donné naissance à un garçon prénommé F, aujourd'hui, âgé de vingt-deux ans. [ 6 ] En 1996, monsieur A et madame C font connaissance alors qu'ils ont respectivement vingt-cinq et vingt-trois ans. X est née de leur union, le [...] 1997. Leur relation a été marquée par une consommation importante de stupéfiants et par une instabilité importante du couple. [ 7 ] Au cours de l'année 2000, le couple A-C se sépare.

La Direction de la protection de la jeunesse retient un signalement en lien avec le mode de vie inadéquat des parents envers les enfants et la famille bénéficie d'un suivi jusqu'en 2003. Madame C entreprend une démarche thérapeutique au Centre A. [ 8 ] En octobre 2000, madame C rencontre monsieur D avec qui elle aura un fils G, aujourd'hui âgé de près de douze ans. [ 9 ] En novembre 2001, la Direction de la protection de la jeunesse et le Tribunal retiennent le signalement à l'effet que monsieur D a abusé sexuellement X.

Madame C s'est temporairement séparée de celui-ci, mais leur relation s'est poursuivie connaissant, cependant, une grande instabilité et de nombreuses ruptures et reprises de vie commune. Cependant, madame C vit toujours avec monsieur D. Récemment, elle a remis en contact X avec celui-ci malgré des ordonnances contraires de la Cour. Madame C se dit toujours dubitative du fait que monsieur D aurait abusé sexuellement X. Situation du couple C-D: [ 10 ] À travers les années, la situation du couple est toujours empreinte d'importantes difficultés.

Il y a eu de nombreux conflits de couple, des altercations physiques, des interventions policières, de la consommation de stupéfiants à travers certaines périodes d'abstinence. [ 11 ] En mars 2011, madame C a été arrêtée et est présentement en attente de procès pour trafic de stupéfiants. Elle a avoué à la Direction de la protection de la jeunesse avoir effectué des livraisons de stupéfiants pendant une période de huit mois précédant son arrestation. Situation du couple de monsieur A et madame B:

[ 12 ] En 1999-2000, monsieur A et madame B se sont rencontrés. Madame B a aussi connu une jeune enfance difficile ayant vécu l'instabilité conjugale de ses parents, l'alcoolisme de sa mère. [ 13 ] C'est à l'adolescence que madame B a commencé sa consommation de stupéfiants. À l'âge de dix-neuf ans, elle consomme de l'héroïne et devient escorte pour s'offrir ce type de stupéfiants. De l'union de monsieur A et de madame B sont nés, les […] 2011 et les […] 2005, Z et Y. Leur union a duré huit ans, mais a été entrecoupée de quatre périodes de séparation.

Leur relation était donc aussi empreinte de consommation de stupéfiants et d'une importante instabilité dans le couple. [ 14 ] Madame B reconnaît qu'il lui est arrivé d'utiliser des méthodes physiques inappropriées de correction à l'égard des enfants. Lorsque le couple A-B s'est définitivement séparé en 2008, tous deux ont continué à consommer périodiquement des stupéfiants de façon importante.

Initialement, la garde de Z et Y a été confiée à leur mère. [ 15 ] En août 2009, la Direction de la protection de la jeunesse reçoit des signalements en lien avec des allégations d'exposition à la violence familiale causée tant dans le milieu maternel que dans le milieu paternel. Il est aussi question du risque d'abus physique dans le milieu de madame B. [ 16 ] En novembre 2009, la Direction de la protection de la jeunesse retient un signalement en lien avec le conflit parental et le risque de négligence relié à la toxicomanie de monsieur A et de madame B.

La famille a alors bénéficié d'un suivi jusqu'en octobre 2011. [ 17 ] Madame B a connu deux autres unions dont l'une a été, à nouveau, ponctuée d'épisodes de consommation de stupéfiants et de violence conjugale et d'une importante instabilité dans le couple.

La situation s'est détériorée au point qu'il y a eu plusieurs interventions policières avec suspension de ses droits d'accès aux enfants, augmentation de sa consommation, non-respect des ententes avec la Direction de la protection de la jeunesse et arrestation de l'un de ses conjoints en présence des enfants. [ 18 ] En août 2010, madame B rencontre monsieur H. Initialement, il s'agit d'une relation ponctuée de consommation. [ 19 ] En octobre 2010, madame B entreprend une thérapie et se maintient sobre depuis.

Monsieur H, pour sa part, a mis fin à sa consommation en février 2011 alors qu'ils ont donné naissance à un fils, I, né le [...] 2011. [ 20 ] Il semble que leur relation ait été ponctuée de mésententes importantes et que le couple est fragile à l'utilisation de violence verbale et qu'ils pourraient requérir un suivi à cet égard. Monsieur H a un diagnostic de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. [ 21 ] Le 2 juin 2011, monsieur A est déclaré coupable de possession de stupéfiants en vue d'en faire le trafic et il est condamné à purger dix-huit mois au sein de la collectivité.

Monsieur A a alors reconnu fréquenter un individu au lourd passé criminel et avoir des difficultés à se maintenir éloigné d'un réseau d'individus criminalisés. Situation actuelle: [ 22 ] Il apparaît clairement que X est tout à fait consciente des difficultés de ses parents. Alors que la garde des trois enfants était assumée par le père, monsieur A, X a pris conscience que la situation ne pouvait perdurer et l'a dénoncée.

De plus, X a pris conscience qu'il était du meilleur intérêt de chacun des enfants qu'ils mènent une vie normale, qu'elle ne soit pas empreinte de fréquentation d'individus criminalisés ni de situations où l'usage des stupéfiants est banalisé.

Situation de monsieur A, père des trois enfants: [ 23 ] Alors que monsieur A est toujours sous le coup de la peine d'emprisonnement avec sursis au sein de la communauté d'une période de dix-huit mois, comportant notamment, les conditions de ne pas communiquer avec des personnes qui, à sa connaissance, font usage ou le trafic de stupéfiants, de s'abstenir formellement de consommer de l'alcool et des stupéfiants, de se trouver dans des endroits

où il est fait le trafic de stupéfiants, monsieur A reconnaît avoir continué à consommer du cannabis, et ce, en présence de X. Il reconnaît avoir eu la présence d'instruments permettant la fabrication de haschich. Il reconnaît qu'il a été trouvé chez lui plusieurs petits sachets vides de cocaïne et d'avoir montré un comprimé d'amphétamines à X. [ 24 ] Un des tests de dépistage de monsieur A s'est avéré positif au cannabis.

Monsieur A reconnaît aussi être en contact avec des gens qui consomment des stupéfiants et avoir cautionné un individu achetant des stupéfiants. [ 25 ] X a témoigné que, récemment, elle est entrée dans la résidence alors que monsieur A fabriquait du haschich et qu'il avait tous les outils de fabrication. Il lui a alors dit qu'il le fabriquait lui-même. Elle a aussi témoigné que celui-ci prenait de la cocaïne dans le salon pendant qu'elle et son copain étaient présents et qu'ils écoutaient un film et monsieur A arrivait de chez son fournisseur. X a quitté l'endroit pour aller dans sa chambre.

Elle a aussi eu connaissance que monsieur A est revenu à la maison avec un ami prénommé J et celui-ci a consommé de la cocaïne devant elle. Il est arrivé aussi à monsieur A de consommer lui-même en présence de X alors qu'il était avec un ami du nom de J. X a aussi été témoin que son père cachait des méthamphétamines dans le congélateur et elle a eu connaissance une fois, qu'il en a vendues. Il lui a même suggéré d'en prendre une fois pour qu'elle puisse passer la nuit blanche avec lui, ce qu'elle a refusé. [ 26 ] À Noël dernier, monsieur A lui a admis qu'il avait recommencé à vendre des méthamphétamines.

D'ailleurs, elle en a trouvé dans un sac soit, une dizaine de comprimés. Lors d'une randonnée en auto, elle a aussi vu son père s'arrêter à un endroit et en revenir avec 10$ dans les mains. Elle a conclu qu'il venait d'effectuer une vente de méthamphétamines.

Elle a eu connaissance aussi d'un évènement où son père a donné une méthamphétamine à une dame qui l'a pris devant eux. [ 27 ] De plus, X dit craindre son père qui selon elle, est plus impatient qu'avant et crie de plus en plus. [ 28 ] Il arrive aussi régulièrement que monsieur A sorte sur la galerie avec des amis et que les enfants n'ont pas droit d'y aller.

Même si Z et Y n'ont pas eu connaissance de la consommation de leur père, ils ont régulièrement connaissance qu'ils ne peuvent pas sortir sur la galerie du fait que leur père y soit avec des amis. [ 29 ] Monsieur A aurait exprimé, quant à ses fréquentations criminalisées, être incapable de créer des liens avec des adultes normaux, ayant une vie rangée; ceux-ci selon monsieur A ne parleraient pas le même langage qu'eux.

Par ailleurs, monsieur A se reconnaît des difficultés financières. [ 30 ] Même si la situation entre monsieur A et X s'est détériorée, tous reconnaissent que celui-ci a conservé une belle relation avec Z et Y. Par ailleurs, monsieur A a parfois démontré de belles capacités dans l'application d'une routine saine aux enfants. Il a même démontré pouvoir être sensible aux besoins des enfants. Par ailleurs, il souffre d'un trouble anxieux qui nuit à ses compétences parentales, notamment, du fait qu'il devient plus impatient. De plus, monsieur A est en conflit tant avec madame C qu'avec madame B.

Il craint que madame C mette en contact monsieur D avec X et il craint que madame B tolère de la violence conjugale au sein du milieu familial. En contre-partie, madame C et madame B critiquent le mode de vie criminalisé du père et cela, sans nécessairement s'assurer de l'absence des enfants. [ 31 ] Monsieur A a démontré dans l'ensemble une belle collaboration avec la Direction de la protection de la jeunesse. Il apparaît maintenant qu'il est davantage sur ses gardes vu les implications légales de ses manquements à des conditions, mais il se soucie tout de même du bien-être des enfants.

À la Cour, il a refusé que son avocat contre-interroge X. [ 32 ] Il apparaît très clairement que monsieur A a manqué de jugement, il allait jusqu'à consulter sa jeune fille de quatorze ans pour lui demander si cela l'incommodait s'il consommait des stupéfiants. La situation de madame C, mère de X: [ 33 ] Essentiellement, la situation de madame C demeure inchangée. Elle demeure toujours avec monsieur D et ne voit ses enfants qu'une fin de semaine par mois chez sa propre mère. Elle est bipolaire et consomme encore des stupéfiants.

Récemment, elle a admis à la Direction de la protection de la jeunesse qu'elle consommait de la cocaïne et ce, toutes les fins de semaines, sauf la fin de semaine où elle voit ses enfants au domicile de sa mère. Il semble que présentement, elle tente de s'impliquer à créer sa propre entreprise de recyclage de

pneus avec son conjoint. [ 34 ] Il semble aussi qu'à l'intérieur du couple C-D, il y ait encore beaucoup de conflits et de violence entre eux, impliquant même des interventions policières. Le couple a admis qu'ils ont tous les deux une consommation de cocaïne et de crack sur une base régulière. [ 35 ] D'ailleurs, en mars 2011, ils avaient été arrêtés tous les deux pour trafic de stupéfiants. De plus, la mère ne voit pas qu'elle ne doit pas se confier de ses difficultés à ses enfants. Il lui arrive régulièrement de le faire et de tenir des propos qui ne soient pas adéquats pour les enfants.

Encore récemment, elle a amené X et son copain K chez elle alors que monsieur D s'y trouvait, et cela, en contravention des ordonnances de la Cour de ne pas placer X en contact avec celui-ci. Elle a même prétendu que X mentait, à cet égard, avant d'admettre que c'était plutôt elle. La Situation de madame B, mère de Z et de Y: [ 36 ] Tel que précédemment souligné, madame B et son conjoint, monsieur H sont tous les deux sobres depuis plus plusieurs mois. Ils vivent tous les deux dans un logement de quatre pièces et demi, lequel est propre et adéquat.

Il est reconnu par les intervenants de la Direction de la protection de la jeunesse que madame B possède de belles capacités parentales lorsqu'elle est capable de stabilité dans son mode de vie. Madame B souffre aussi d'anxiété. Il semble qu'elle prend de la médication pour la contrôler. [ 37 ] Le 1 er février dernier est survenu entre madame B et son conjoint un important conflit. Physiquement, ils ne s'en sont pas pris l'un à l'autre, mais ont bousculé les objets et tenu des propos inappropriés l'un envers l'autre. Monsieur H a accepté de se retirer pour la nuit de la maison.

Il semble que le couple soit conscient qu'il peut s'agir d'une difficulté et qu'ils ont intérêt à consulter sur leur mode de communication puisqu'ils acceptent maintenant la responsabilité de Z et Y ainsi que leur jeune enfant, I, âgé d'un an. La situation de X: [ 38 ] X aura treize ans, le [...] prochain. Nul doute, qu'il s'agit d'une adolescente brillante et qui, malgré son jeune âge a fermement décidé de faire des choix qui vont orienter positivement sa vie et de ne pas tolérer dans son entourage les habitudes malsaines de vie et encore moins, des comportements criminalisés.

Malgré les difficultés que cela pourrait représenter, il sera important que X maintienne cette façon d'agir pour se maintenir, à elle et à ses frère et sœur, une vie qui ne soit pas empreinte de toutes les difficultés qu'ont connues ses parents. [ 39 ] Il est certain déjà que le milieu de vie de son père a nui à ses études. Elle reconnaît qu'elle a eu de la difficulté à se concentrer en classe. Cependant, le Tribunal n'a aucun doute qu'elle est capable de mettre les efforts requis pour régulariser sa situation. X est une adolescente sportive et vue comme une personne généralement positive.

Elle se tient occupée et sait bien faire sa place. De plus, elle a de grandes ambitions sur le plan de sa carrière et le Tribunal ne peut que l'encourager à persévérer. Manifestement, elle a tous les atouts nécessaires pour y arriver. X a demandé d'aller vivre en famille d'accueil. Elle s'est bien installée et le milieu semble sécurisant pour elle. La situation de Z: [ 40 ] Z est maintenant âgée de dix ans. Comme Y, elle a une belle relation à son père et sa mère. Z fréquente l'école, elle est en quatrième année et fonctionne généralement bien.

Son comportement est adéquat et elle n'a pas de difficultés d'apprentissage. Z ressent avec beaucoup d'intensité le conflit de loyauté qui s'installe entre ses deux parents. Elle souhaite que ni l'un ni l'autre ne la questionne au sujet de l'autre parent. La situation de Y :

[ 41 ] Y est maintenant âgé de sept ans. Son enseignante, en première année, n'a signalé aucun changement dans sa situation au cours des derniers mois. Il est ponctuel, il a une bonne hygiène, est bien habillé, a presque toujours sa collation, les devoirs et leçons sont faits et son agenda est signé. Il se comporte bien, n'a pas de difficultés d'apprentissage, il est poli et gentil envers l'adulte et a de bonnes habiletés sociales. Il requiert un suivi en orthophonie, mais progresse bien.

Comme sa sœur, il souhaite être sorti du conflit de loyauté qui s'est installé entre ses parents et ne plus se faire questionner par ceux-ci sur ce qui se passe chez l'autre parent. [ 42 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: Concernant l'enfant X: [ 43 ] ACCUEILLE la requête; [ 44 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis en lien avec la négligence sur le plan éducatif par le père, en lien avec le risque de négligence vu la toxicomanie des deux parents, en lien avec les difficultés de santé mentale de la mère, en lien avec leur instabilité et en lien avec le risque d'abus sexuel considérant que la mère a remis en contact X avec son conjoint, monsieur D ayant par le passé abusé sexuellement d'elle, le tout en conformité avec les alinéas b) (1) iii, b) (2) et d) (2) de l'

article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [3] [ 45 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil jusqu'au 20 février 2013; [ 46 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient donnés à l'enfant et à sa famille pour la même période de temps; [ 47 ] ORDONNE que les contacts entre X et son père ainsi que sa mère soient déterminés par le Directeur de la protection de la jeunesse quant aux modalités, la fréquence, la durée, le degré de supervision si requis et en tenant compte du désir de l'adolescente; PREND ACTE qu'il y a présentement des contacts avec la mère, une fin de semaine par mois chez la grand-mère maternelle; [ 48 ] INTERDIT à X de communiquer avec monsieur D et à toute personne de mettre X en contact avec ce dernier; [ 49 ] ORDONNE que tous les droits d'accès se fassent alors que le père ou la mère est sobre depuis au moins douze heures et en l'absence de toute personne ayant un dossier criminel en matière de stupéfiants et en s'assurant de l'absence de stupéfiants dans le lieu de visite; [ 50 ] PREND ACTE du consentement du père à des tests de dépistage; RECOMMANDE au Directeur de la protection de la jeunesse d'y procéder ponctuellement et régulièrement; RECOMMANDE au père d'envisager une thérapie en toxicomanie, de la poursuivre et de s'en rapporter au Directeur de la protection de la jeunesse; [ 51 ] RECOMMANDE à la mère de consentir à des tests de dépistage; RECOMMANDE au Directeur de la protection de la jeunesse d'y procéder ponctuellement et régulièrement. [ 52 ] ORDONNE que soient disponibles à l'enfant les services de santé requis par son état; [ 53 ] ORDONNE que les parents collaborent activement avec le Directeur de la protection de la jeunesse et qu'ils se rapportent régulièrement des mesures qu'ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 54 ] CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse aux fins qu'il s'assure de l'exécution des mesures ordonnées;

[ 55 ] RAPPELLE que suivant l'

article 92 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , [4] tout établissement au sens de la

Loi sur les services de santé et de services sociaux [5] et tout organisme du milieu scolaire sont tenus de prendre tous les moyens à leur disposition pour fournir les services requis pour l'exécution des mesures ordonnées et qu'il en est de même des personnes et des autres organismes qui consentent à appliquer de telles mesures; [ 56 ] ORDONNE la collaboration à l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix; Concernant l'enfant Y: [ 57 ] ACCUEILLE la requête; [ 58 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de Y sont compromis en lien avec la négligence sur le plan éducatif par le père, en lien avec le risque de négligence lié à la toxicomanie du père et à la consommation passée de la mère et de son conjoint et en lien avec les mauvais traitements psychologiques se traduisant par le maintien d'un conflit parental majeur dont l'enfant est témoin soit, en conformité des alinéas b) (1) iii, b) (2) et

c) de l'

article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , [6] [ 59 ] CONFIE Y à sa mère, madame B; [ 60 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à l'enfant et à sa famille jusqu'au 20 février 2013; [ 61 ] AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse à déterminer les modalités, la fréquence, la durée et le degré de supervision des contacts avec le père selon l'évolution de la situation; ORDONNE cependant, que ce soit un minimum de deux fois par semaine; RECOMMANDE que, ponctuellement, la supervision se fasse au domicile paternel; ORDONNE que tous les droits d'accès se fassent alors que le père est sobre depuis au moins douze heures et en l'absence de toute personne ayant un dossier criminel en matière de stupéfiants et en s'assurant de l'absence de stupéfiants dans le lieu de visite; [ 62 ] PREND ACTE du consentement du père à des tests de dépistage; RECOMMANDE au Directeur de la protection de la jeunesse d'y procéder ponctuellement et régulièrement; RECOMMANDE au père d'envisager une thérapie en toxicomanie et de la poursuivre et de s'en rapporter au Directeur de la protection de la jeunesse; [ 63 ] RECOMMANDE à la mère et à son conjoint de consentir à des tests de dépistage; RECOMMANDE au Directeur de la protection de la jeunesse d'y procéder ponctuellement et régulièrement; [ 64 ] PREND ACTE que la mère, madame B, a entrepris avec monsieur H une thérapie de couple en lien avec la violence conjugale; RECOMMANDE à la mère et à monsieur H de la poursuivre et de s'en rapporter à la Direction de la protection de la jeunesse. [ 65 ] ORDONNE que soient disponibles à l'enfant les services de santé requis par son état; [ 66 ] ORDONNE que les parents collaborent activement avec le Directeur de la protection de la jeunesse et qu'ils se rapportent régulièrement des mesures qu'ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 67 ] CONFIE la situation de Y au Directeur de la protection de la jeunesse aux fins qu'il s'assure de l'exécution des mesures ordonnées; [ 68 ] RAPPELLE que suivant l'

article 92 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , [7] tout établissement au sens de la

Loi sur les services de santé et de services sociaux [8] et tout organisme du milieu scolaire sont tenus de prendre tous les moyens à leur disposition

pour fournir les services requis pour l'exécution des mesures ordonnées et qu'il en est de même des personnes et des autres organismes qui consentent à appliquer de telles mesures; [ 69 ] ORDONNE la collaboration à l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix; Concernant l'enfant Z; [ 70 ] ACCUEILLE la requête; [ 71 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de Z sont compromis en lien avec la négligence sur le plan éducatif par le père, en lien avec le risque de négligence lié à la toxicomanie du père et à la consommation passée de la mère et de son conjoint et en lien avec les mauvais traitements psychologiques se traduisant par le maintien d'un conflit parental majeur dont l'enfant est témoin soit, en conformité des alinéas b) (1) iii, b) (2) et

c) de l'

article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , [9] [ 72 ] CONFIE Z à sa mère, madame B; [ 73 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à l'enfant et à sa famille jusqu'au 20 février 2013; [ 74 ] AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse à déterminer les modalités, la fréquence, la durée et le degré de supervision des contacts avec le père selon l'évolution de la situation; ORDONNE cependant, que ce soit un minimum de deux fois par semaine; RECOMMANDE que, ponctuellement, la supervision se fasse au domicile paternel; ORDONNE que tous les droits d'accès se fassent alors que le père est sobre depuis au moins douze heures et en l'absence de toute personne ayant un dossier criminel en matière de stupéfiants et en s'assurant de l'absence de stupéfiants dans le lieu de visite; [ 75 ] PREND ACTE du consentement du père à des tests de dépistage; RECOMMANDE au Directeur de la protection de la jeunesse d'y procéder ponctuellement et régulièrement; RECOMMANDE au père d'envisager une thérapie en toxicomanie, de la poursuivre et de s'en rapporter au Directeur de la protection de la jeunesse; [ 76 ] RECOMMANDE à la mère et à son conjoint de consentir à des tests de dépistage; RECOMMANDE au Directeur de la protection de la jeunesse d'y procéder ponctuellement et régulièrement; [ 77 ] PREND ACTE que la mère, madame B, a entrepris avec monsieur H une thérapie de couple en lien avec la violence conjugale; RECOMMANDE à la mère et à monsieur H de la poursuivre et de s'en rapporter à la Direction de la protection de la jeunesse. [ 78 ] ORDONNE que soient disponibles à l'enfant les services de santé requis par son état; [ 79 ] ORDONNE que les parents collaborent activement avec le Directeur de la protection de la jeunesse et qu'ils se rapportent régulièrement des mesures qu'ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 80 ] CONFIE la situation de Z au Directeur de la protection de la jeunesse aux fins qu'il s'assure de l'exécution des mesures ordonnées; [ 81 ] RAPPELLE que suivant l'

article 92 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , [10] tout établissement au sens de la

Loi sur les services de santé et de services sociaux [11] et tout organisme du milieu scolaire sont tenus de prendre tous les moyens à leur disposition pour fournir les services requis pour l'exécution des mesures ordonnées et qu'il en est de même des personnes et des autres organismes qui consentent à appliquer de telles mesures;

[ 82 ] ORDONNE la collaboration à l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix; __________________________________ Normand Bonin, j.c.Q. Me Benoît Lemire, Avocat du D.P.J. Me Nathalie Gauthier, Avocate des enfants. Me Pierre Dowd, Avocat du père. Me Lucie Gingras, Avocate de la mère, madame C - de l'enfant X. Me Josée Dubreuil, Avocate de la mère, madame B – des enfants Z et Y. Date d’audience : Le 20 février 2012