2012 QCCA 1928, 2012 QCCA 1928
Opinion
Reddick c. R. 2012 QCCA 1928 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004895-114 ( 500-01-018141-066 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 29 octobre 2012 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ ROCHON, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND , J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANTS AVOCATS DARRYL TWAYNE REDDICK et OMAR STEED DOWNEY Me Alan Guttman (absent) Me Karine Cordeau (absente) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me Geneviève Dagenais Procureure aux poursuites criminelles et pénales AVOCAT
Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 31 Début de l'audition. 9 h 31 Me Dagenais s'adresse aux juges. Elle a communiqué avec Me Cordeau en septembre en ce qui concerne l'appel de l'appelant Omar Steed Downey. 9 h 32 Par la Cour : arrêt – voir page suivante.
À la demande de la Cour, Me Dagenais s'informe auprès de Me Guttman. 9 h 33 Suspension pour autres dossiers. 10 h 04 Reprise. 10 h 04 Me Dagenais informe la Cour de la position de Me Guttman en ce qui concerne l'appelant Darryl Twayne Reddick. 10 h 04 Par la Cour : Me Guttman, dûment avisé, n'était pas présent à la Cour ce matin. La représentante du ministère public l'a contacté et Me Guttman a demandé une remise à un mois ou à la prochaine date du rôle spécial de la Cour, ce à quoi le ministère public a consenti.
Le dossier, en ce qui concerne l'appelant Darryl Twayne Reddick, est donc remis sur le rôle spécial du 3 décembre 2012. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT
Sur l'appel de l'appelant Omar Steed Downey : [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] DÉCLARE l'appel de l'appelant Omar Steed Downey abandonné. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.
Loading document…