2018 QCCQ 9687, 2018 QCCQ 9687

Adoption — 18601 2018 QCCQ 9687 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la Jeunesse »

N° : 540-43-001104-178 DATE : 22 MARS 2018 ______________________________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PIERRE HAMEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________________________________ A […] DEMANDEUR B […] MISE EN CAUSE ET X […] PERSONNE MAJEURE _____________________________________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION _____________________________________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifier l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n'est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) JH5397 [ 1 ] Le demandeur, A, né le […] 1955, demande de prononcer l'adoption de X, personne majeure, née le […] 1992 à Ville A, en sa faveur. [ 2 ] Le demandeur, A, est marié avec B, la mère de la personne majeure, X, depuis le ler septembre 2012. [ 3 ] X, personne majeure, a vécu avec A et sa mère, B, alors qu'elle avait trois (3) ans et elle l’a toujours considéré depuis ce temps comme son véritable père.

[ 4 ] De plus, X, personne majeure, a consenti et réitéré son souhait d'être adoptée par A. [ 5 ] Quant à la mère de la personne majeure, B, elle a aussi consenti à cette demande, désirant cependant maintenir son lien de filiation avec sa fille. [ 6 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a joué un rôle de parent à l'égard de la personne majeure pendant sa minorité; [ 7 ] CONSIDÉRANT que l'ensemble des prescriptions établies par la Loi ont été respectées; [ 8 ] CONSIDÉRANT que cette demande est dans l'intérêt de la personne majeure et que cette dernière demande de modifier ses prénoms et noms d'origine pour être connue et désignée X ; [ 9 ] CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier le certificat de naissance de l’enfant mineure, Y de la personne majeure, afin que le nom de sa mère puisse se lire X; [ 10 ] POUR TOUS CES MOTIFS, LA COUR : [ 11 ] PRONONCE l'adoption de la personne majeure, X en faveur de A; [ 12 ] MAINTIENT le lien de filiation maternelle à l'égard de la mise en cause, B, mère de la personne majeure; [ 13 ] ATTRIBUE à la personne majeure les prénoms et noms de X ; [ 14 ] ORDONNE le changement de nom au certificat de naissance de la fille mineure de l’adoptée, Y née le […] 2015 afin que les prénom et noms de sa mère puisse se lire X; [ 15 ] ORDONNE que le jugement soit transmis par le greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse au Directeur de l'état civil, pour que soit dressé un acte de naissance de l'adoptée conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 16 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil concerné de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 17 ] AUTORISE le demandeur à retirer les originaux de ses pièces. Signé le __________________________________ PIERRE HAMEL, J.C.Q.

Me Marie-Ève LAVOIE Notaire pour le demandeur