2012 QCCQ 8496, 2012 QCCQ 8496

Protection de la jeunesse — 12747 2012 QCCQ 8496 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 400-41-001395-033 DATE : Le 23 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Requérant - et - X , né le […] 1999, Enfant-intimé - et - A , résidant au […], ville A, […], district A , B , résidant au […], ville A, […], district A .

Parents-intimés - et - C ET D , résidants au […], ville A, […], district A Parties intéressées ______________________________________________________________________ J U G E M E N T (Article 95 al.1 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 24 juillet 2007 par le soussigné.

Celle-ci confiait l’enfant à ses grands-parents maternels jusqu’à sa majorité. [ 2 ] La mère admet toutes les allégations et consent aux conclusions de la requête. [ 3 ] Le père est absent, mais son avocat admet toutes les allégations et consent aux conclusions de la requête. [ 4 ] L’avocat de l’enfant admet toutes les allégations et consent aux conclusions recherchées. [ 5 ] Le grand-père est absent. [ 6 ] La grand-mère admet les allégations, sauf le paragraphe 2b) de la requête : « 2b) l’enfant fait l’objet d’une panoplie de services spécialisés; » Elle affirme que X ne reçoit pas de service.

Elle consent aux conclusions de la requête en révision amendée. [ 7 ] Un rapport sur la situation sociale de l'enfant est déposé au dossier de la Cour afin de répondre à l'exigence de l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 8 ] L’enfant présente un diagnostic de trouble de déficit de l’attention avec hyperactivité et un trouble de l’attachement. Il est suivi en pédopsychiatrie et reçoit une médication. De plus, selon une évaluation psychologique effectuée le 2 février 2011, il aurait un retard intellectuel léger. L’enfant devra bénéficier au cours de l’année 2012 des services du centre de réadaptation en déficience intellectuelle. [ 9 ] X présente des troubles de comportement sérieux, il fugue fréquemment et lors de crises, il peut être violent physiquement et verbalement.

Celui-ci est très impulsif. Des interventions policières furent requises à plusieurs reprises même lors de son séjour en famille d’accueil. [ 10 ] En centre de réadaptation, X réagit à la moindre frustration. Il peut crier, cracher, briser du matériel, tenter de frapper ou de mordre, se déshabiller et uriner par terre. Le 1 er janvier 2012, il a frappé une éducatrice au visage.

[ 11 ] Les parents ne sont pas en mesure d’assumer la garde de leur fils. La mère voit régulièrement son garçon tandis que le père le voit de façon très irrégulière. Monsieur demeure soumis aux modalités de contacts que lui impose la DPJ. [ 12 ] Les grands-parents maternels utilisent des méthodes éducatives inappropriées.

Ils frappent X avec un bâton de peinture et avec un tue-mouche. [ 13 ] À la lumière de la preuve, le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l’enfant demeurent compromis en raison de ses troubles sérieux de comportement et de l’incapacité de ses parents à répondre à ses besoins fondamentaux. [ 14 ] L’enfant a besoin d’un encadrement très structuré où il peut recevoir des services en réadaptation.

De plus, il a besoin d’un suivi médical par rapport à ses problèmes psychologiques et d’une aide spécialisée en lien avec sa déficience intellectuelle. [ 15 ] Le requérant a démontré à la satisfaction du Tribunal qu'il existe des faits nouveaux justifiant la révision de l'ordonnance. Les mesures recommandées respectent les objectifs de la loi et l'intérêt de l’enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE partiellement la présente requête; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant demeurent compromis; [ 18 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 24 juillet 2007 par le soussigné; [ 19 ] ORDONNE l’hébergement de l’enfant en centre de réadaptation pour une période de six (6) mois, par la suite, CONFIE l’enfant à ses grands-parents maternels, madame C et monsieur D jusqu’à sa majorité; [ 20 ] PERMET que l’enfant puisse intégrer un centre hospitalier pour une évaluation de sa santé mentale; [ 21 ] ORDONNE que l’enfant reçoive les soins de santé requis par son état; [ 22 ] ORDONNE que les contacts de l’enfant avec ses parents et ses grands-parents maternels se fassent selon entente entre les parties; [ 23 ] ORDONNE que les Centres jeunesse A apportent aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille jusqu’à sa majorité; [ 24 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 25 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q.

M e Linda Trudel, pour DPJ M e David Guévin, pour l'enfant M e Mario Mélançon, pour la mère M e Jean Mailhot, pour le père Date d’audience : 11 janvier 2012