2011 QCCA 1566, 2011 QCCA 1566

Rouleau c.

Rouleau 2011 QCCA 1566 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-007360-115 (415-17-000632-087) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE Le 2 septembre 2011 L’HONORABLE GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) APPELANT AVOCAT YVES-ROBERT ROULEAU PERSONNELLEMENT INTIMÉ AVOCATE GAÉTAN ROULEAU Me MARIE-JOSÉE GARNEAU (Caron, Garneau) GREFFIÈRE : Julie Boudreault Gravel (TB3311) SALLE : 4.30 DESCRIPTION : Requête de l'intimé pour rejet d'appel (art. 251 al. 2 & 509 al. 1 C.p.c .) 9 h 29 Discussion; 9 h 30 Observations de Me Garneau; 9 h 31 Observations du juge; 9 h 34 Monsieur Rouleau explique qu'il désire se trouver un avocat et poursuivre les procédures en appel; 9 h 35 Réplique de Me Garneau; Discussion; 9 h 45 Suspension; 9 h 48 Jugement.

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s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisi d'une requête de l'intimé pour rejet de l'appel (art. 251 al. 2 et 509 al. 1 C.p.c .) [1] ; [ 2 ] Le dossier fait voir que l'intimé satisfait aux conditions prévues par la Loi pour obtenir le rejet demandé.

Cependant, l'appelant s'est présenté personnellement pour contester la requête en informant le tribunal qu'il entendait poursuivre les procédures en appel; [ 3 ] Considérant que l'appelant souhaite déposer une comparution écrite au dossier de la Cour; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] PERMET à l'appelant de déposer sa comparution personnelle; [ 5 ] REJETTE la requête de l'intimé, mais avec frais contre l'appelant. GUY GAGNON, J.C.A.