2017 QCCA 23, 2017 QCCA 23
Opinion
Brousseau c. Laboratoires Abbott limitée 2017 QCCA 23 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009393-163 (200-06-000107-089) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 16 janvier 2017 CORAM : LES HONORABLES JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843) ÉTIENNE PARENT, J.C.A. (JP1892) PARTIES APPELANTES AVOCATS ANGÈLE BROUSSEAU JEAN-CLAUDE PICARD Me DAVID BOURGOIN (ABSENT) (BGA Avocats) Me ALAIN DAIGLE (ABSENT) Me MAXIME OUELLETTE (ABSENT) (Gosselin, Daigle)
PARTIE INTIMÉE AVOCATS LABORATOIRES ABBOTT LIMITÉE Me MICHEL GAGNÉ (ABSENT) Me EMMANUELLE POUPART (ABSENTE) (McCarthy, Tétrault)
En appel d'un jugement rendu le 19 octobre 2016 par l'honorable Suzanne Hardy-Lemieux de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après examen, en application de l’article 366 C.p.c. , la requête est rejetée sans audience et sans frais. JEAN BOUCHARD, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. ÉTIENNE PARENT, J.C.A.
Loading document…