Adoption — 20286 2020 QCCQ 8404 JB5047 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

No : 460-43-000379-194 DATE : 5 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PASCALE BERARDINO, J.C.Q. ______________________________________________________________________ en matière d’adoption A Demandeur -et- B Mise en cause -et- C Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C- 25.01) et 582 C.C.Q.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande présentée par monsieur A, demandeur, en vue de l’adoption de l'enfant X (nom originel), né le […] 2007, à Ville A. [ 2 ] L'ordonnance de placement a été rendue le […] 2020. [ 3 ] La preuve révèle que les conditions et formalités établies par la loi ont été accomplies. [ 4 ] L’ensemble de la preuve confirme qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’accueillir la présente demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande en adoption du demandeur ; [ 6 ] PRONONCE l'adoption par le demandeur de l’enfant X, sujet de la présente demande; [ 7 ] ORDONNE que l’enfant sujet de la présente demande soit désigné sous le prénom et nom de X ; [ 8 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil ; [ 9 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions de la loi. __________________________________ PASCALE BERARDINO, J.C.Q.

Signé le 23 novembre 2020 Me Richard Legault Avocat du demandeur

Date d’audience : 5 novembre 2020