2023 QCCQ 9656, 2023 QCCQ 9656

Protection de la jeunesse — 234480 2023 QCCQ 9656 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-001040-216 DATE : 19 juin 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [Intervenante 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et X Née le […] 2007 Adolescente et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 21 juin 2022, l’adolescente est confiée à madame C, famille d’accueil de proximité pour une période de douze mois. [ 2 ] Depuis cette ordonnance, l’adolescente est demeurée auprès de cette famille d’accueil de proximité qui est en fait sa tante maternelle où elle évolue de manière positive. [ 3 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une demande en prolongation pour une période de six mois puisque les délais légaux seront atteints en novembre prochain et qu’une mesure à plus long terme sera alors envisagée. [ 4 ] La demande consiste également en une révision puisqu’un motif de compromission a été rayé, soit celui en lien avec les troubles de comportement sérieux vu les améliorations importantes qu’a démontrées la jeune à ce niveau.

Elle a, entre autres, diminué sa consommation de cannabis, ce qui fut révélateur puisque ça lui a permis de prendre conscience que sa surconsommation l’amenait à s’isoler et à percevoir négativement et parfois faussement les propos et réactions de sa tante. [ 5 ] Elle éprouve de la fierté d’avoir réussi à diminuer sa consommation de cannabis et vise un arrêt complet. Ses notes au niveau scolaire se sont améliorées et elle est motivée à continuer de travailler fort pour intégrer le prochain niveau à l’automne.

L’adolescente habite auprès de madame C avec sa sœur qui est âgée de 18 ans. [ 6 ] Le père de l’adolescente n’est pas impliqué dans la vie de cette dernière. Quant à la mère, elle a subi une rechute de consommation récemment et elle est entrée en thérapie le 6 mai dernier. Elle ne collabore pas au suivi psychosocial.

Les deux parents sont absents de l’audience. [ 7 ] L’adolescente est quant à elle absente, mais représentée par avocate à qui elle a confié un mandat de consentir à la demande en révision et prolongation. [ 8 ] Le Tribunal conclut que la preuve documentaire soumise ainsi que le consentement de la jeune permettent d’affirmer que cette demande en révision et prolongation s’avère tout à fait être dans l’intérêt de cette dernière dont les délais légaux de placement seront atteints bientôt. Elle se développe de façon adéquate auprès de madame C qui agit à

titre de famille d’accueil de proximité où elle reçoit

réponse à ses besoins. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 10 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 21 juin 2022; [ 11 ] Déclare que la sécurité ou le développement de l’adolescente est toujours compromis en vertu de l’article 38 b) 2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 12 ] ORDONNE , pour une période de six (6) mois, l’exécution des mesures suivantes :

a) Que l’adolescente soit confiée à madame C, famille d’accueil de proximité;

b) Qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille;

c) Que la mère ne consomme pas ni ne soit sous l’effet d’alcool, de drogues ou d’autres substances intoxicantes en présence de l’adolescente;

d) Que les parents participent activement aux mesures ordonnées afin de mettre fin à la situation de compromission, notamment à la mère de prendre les moyens nécessaires afin de régler ses problèmes personnels, dont celui de toxicomanie; [ 13 ] PERMET l’échange d’informations verbales et écrites entre les différents professionnels et intervenants impliqués dans la situation de l’adolescente et de ses parents afin de connaitre l’évolution de la situation; [ 14 ] Confie la situation de l’adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. ______________________________ SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q.

Me Alexandra Fréchette Contentieux du CISSS A Avocate de la demanderesse Me Jennifer Dufour Centre communautaire juridique A Avocate de l'adolescente