2018 QCCQ 7810, 2018 QCCQ 7810

Adoption — 18462 2018 QCCQ 7810 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 405-43-000620-188 DATE : 21 septembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE L’ENFANT : X Née le […] 2007 et A , domiciliée et résidant au [...] et B , domicilié et résidant au [...] Demandeurs et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A , corporation légalement constituée ayant son siège social et principal au [...] et LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT sur la demande en adoption ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en adoption présentée par les demandeurs à l’égard de l’enfant, née le […] 2007, à Ville A (numéro d’enregistrement : […]). [ 2 ] Le 12 février 2018, le Tribunal rend une ordonnance de placement en vue de l’adoption par les demandeurs de cette enfant. [ 3 ] Le Tribunal est d’avis que le milieu parental est adéquat, chaleureux et accueillant. [ 4 ] Les demandeurs ont les qualités et les aptitudes requises pour relever ce grand défi qu’est celui d’être parents auprès d’un enfant. [ 5 ] C’est sans hésitation que le Tribunal accueille la demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande en adoption d’un mineur; [ 7 ] PRONONCE l’adoption par les demandeurs de l’enfant sujet de la présente demande; [ 8 ] ORDONNE que cette enfant soit désignée sous les nom et prénom de X ; [ 9 ] ORDONNE au greffier de la Cour de notifier le jugement au Directeur de l’état civil afin que ce dernier dresse un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi; [ 11 ] AUTORISE toutes les parties à recevoir copie du présent jugement; [ 12 ] LE TOUT, sans frais.

__________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie Paillé Avocate des demandeurs Date d’audience : 21 septembre 2018